Lettre aux parlementaires : Entrée en vigueur du Traité d’interdiction des armes nucléaires (TIAN) et budget 2021

A Paris, le 28 octobre 2020

Madame la députée, Monsieur le député,
Madame la sénatrice, Monsieur le sénateur,

Nous nous adressons à vous en tant que parlementaire pour attirer votre attention concernant la prochaine conférence d’examen du Traité sur la non-prolifération nucléaire (TNP) dans le contexte totalement nouveau que constitue l’entrée en vigueur du Traité sur l’interdiction des armes nucléaires (TIAN).

Cette conférence qui devait avoir lieu en mai 2020 a été reportée en 2021 en raison de la pandémie du Coronavirus. Elle va donc intervenir en 2021 dans un contexte tout à fait nouveau. En effet, le Traité sur l’interdiction des armes nucléaires (TIAN) adopté à l’Onu le 7 juillet 2017 par 122 États, et actuellement signé par 84 États, vient d’être ratifié par Le Honduras le 24 octobre 2020, portant à 50 le nombre d’États l’ayant ratifié. Il entrera donc en vigueur dans 90 jours comme le dispose l’article 15, paragraphe 1 : « le traité entrera en vigueur 90 jours après le dépôt du cinquantième instrument de ratification, d’acceptation, d’approbation ou d’adhésion. ».

Ce Traité interdit de :

« a) Mettre au point, mettre à l’essai, produire, fabriquer, acquérir de quelque autre manière, posséder ou stocker des armes nucléaires ou autres dispositifs explosifs nucléaires […]

[…] d) Employer ni menacer d’employer des armes nucléaires ou d’autres dispositifs explosifs nucléaires ».

Après l’interdiction des armes biologiques en 1972, après l’interdiction des armes chimiques en 1993, avec l’entrée en vigueur du TIAN, ce sont toutes les armes de destruction massive qui sont interdites par un traité.

Compte tenu de ces éléments nouveaux, nous souhaitons par le présent courrier attirer votre attention sur quelques points et formuler des propositions précises.

Le 24 octobre 2020 marque le 75ème anniversaire de la création des Nations Unies, mais aussi le début de la semaine des Nations Unies pour la diminution des dépenses d’armement. Le but de cette semaine de l’ONU est d’attirer l’attention des gouvernements, des instances gouvernementales nationales, des élus et des opinions publiques sur la nécessité de diminuer les dépenses d’armement. Elle fait écho en particulier à la Charte des Nations Unies qui mentionne : « Nous, peuples des Nations Unies, résolus à préserver les générations futures du fléau de la guerre… à favoriser le progrès social… afin de favoriser l’établissement et le maintien de la paix et de la sécurité internationale en ne détournant vers les armements que le minimum des ressources humaines et économiques du monde ».

Toute personne soucieuse de l’avenir de son pays et de l’avenir de l’humanité ne peut qu’être inquiet face au montant des dépenses d’armement qui en 20 ans ont doublé, passant de 850 milliards de dollars en 2002 à 1 917 milliards de dollars en 2019 (source SIPRI). Cette inquiétude est d’autant plus forte et justifiée qu’aujourd’hui l’humanité, au-delà de la menace existentielle que constituent les armes nucléaires, doit faire face aux trois défis majeurs que sont le changement climatique, la pandémie du Covid 19, la possible crise économique et sociale qui pourrait accompagner la pandémie ; les moyens financiers nécessaires pour faire face à ces 3 défis sont considérables. Si les médias ont attiré l’attention sur la nécessité d’arrêter, voire pour le moins, de réguler l’enrichissement inacceptable d’une minorité de personnes au plan national et international, la diminution des dépenses militaires est très peu évoquée.

Dans ce contexte, l’événement historique que constitue l’entrée en vigueur du Traité sur l’interdiction des armes nucléaires (TIAN) nous conduit à vous demander solennellement :

1. D’agir et d’intervenir dans le débat parlementaire afin de demander le gel immédiat des crédits consacrés à la modernisation des armes nucléaires dans le budget 2021 et d’affecter ces crédits à la santé, aux hôpitaux publics, à l’éducation et aux besoins sociaux, ainsi qu’à la création d’emplois productifs pour notre pays en particulier dans la filière de l’imagerie médicale.
2. D’agir et d’intervenir à l’Assemblée nationale et dans les médias pour dire votre souhait de voir la France signer et ratifier au plus tôt le Traité sur l’interdiction des armes nucléaires et intervenir auprès des autres États possédant des armes nucléaires pour qu’ils signent et ratifient ce traité.
3. D’agir et d’intervenir à l’Assemblée nationale et dans les médias pour faire en sorte que la conférence d’examen du Traité sur la non-prolifération Nucléaire (TNP) – qui doit se tenir en 2021 – soit l’occasion pour la France de présenter lors de cette conférence un calendrier précis pour un processus de désarmement nucléaire. En effet, à travers l’article 6 du TNP, la France « s’engage à poursuivre de bonne foi des négociations sur des mesures efficaces relatives à la cessation de la course aux armements nucléaires à une date rapprochée et au désarmement nucléaire, et sur un traité de désarmement général et complet sous un contrôle international strict et efficace ». Le Traité sur l’interdiction des armes nucléaires (TIAN) qui va entrer en vigueur dans les prochains jours, ayant précisé les modalités du désarmement nucléaire évoqué à l’article 6 du TNP, c’est le moment pour notre pays de respecter ses engagements à travers des actes concrets.

Nous vous remercions d’examiner avec attention notre demande et d’intervenir dans le débat parlementaire en ce sens et de bien vouloir nous faire part de vos prises de position et démarches.

Recevez, Madame la députée, Monsieur le député, Madame la sénatrice, Monsieur le sénateur, l’expression de nos sentiments les plus respectueux.

Le Mouvement de la Paix

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Porte-paroles :
Roland Nivet :    roland.nivet@mvtpaix.org
Édith Boulanger : edith.boulanger@mvtpaix.org