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Au cours du débat général une cinquantaine de pays sont intervenus soit en leur nom soit au nom d’ un groupe de pays (Union Européenne, Groupe du Nouvel Agenda, Groupe des Non-Alignés, Groupe des Pays Arabes). Intervention aussi de l’AIEA.
Japon : Mr Vice-Ministre des Affaires Etrangères
Le Japon accorde une énorme importance au renforcement du TNP qui est la « pierre angulaire » du désarmement nucléaire et du régime de non-prolifération.
Le TNP doit faire face à de nombreux défis (RDPC, Iran) mais les Etats parties pensent que ces défis leur permettront de se concentrer sur le renforcement du TNP au cours de cette première session de préparation après la Conférence de 2005 qui n’a pas donné les résultats escomptés.
Les points principaux abordés :
- problèmes régionaux : RDPC, danger pour l’Asie du Sud-Est ; Iran non respect des décisions de l’ONU.
- Inde, Pakistan, Israël doivent adhérer au TNP comme Etats non-nucléaires.
- Contrôle : appel à l’adhésion au protocole additionnel (seulement 78 Etats adhérents en 2006)
- retrait du TNP : approfondir les discussions commencées en 2005,
- désarmement : aller au-delà des décisions du traité de Moscou,
- garantie d’approvisionnement en matériaux nucléaires à usage pacifique, sous contrôle de l’AIEA.
Le Japon a accordé une aide financière à l’AIEA.
Importance de l’éducation au désarmement et à la non-prolifération (utilisation de mangas)
Il est important pour le grand public de transmettre à la génération suivante nos fortes aspirations à la Paix, nos expériences et notre sagesse.
Canada :
Le TNP est un traité important dont l’autorité et l’intégrité sont menacés. Pour durer il doit être universel, ce doit être un objectif de ce cycle d’examen.
Le TNP a permis l’arrêt de la prolifération. Ce bilan a été compromis par la RDPC qui doit être condamnée et pressée de réintégrer le TNP.
Le TNP comporte des faies blesses institutionnelles, le Canada propose des améliorations :
- réunion annuelle
- mécanisme pour des réunions d’urgence
- création d’un bureau permanent.
Le cas de l’Iran doit être examiné.
En matière de désarmement les progrès sont insuffisants :
- encore 27 000 armes nucléaires,
- le TICEN pas encore en vigueur,
- les négociations pour le TIPMF n’ont pas commencé.
En matière d’utilisation pacifique, l’énergie nucléaire prend de plus en plus d’importance : augmentation de la demande d’énergie, recherche de développement durable et lutte contre le changement climatique.
L’accord de garanties généralisées combiné au protocole additionnel constitue la norme de garantie qui est encore loin d’être universelle.
L’universalisation du TNP doit se poursuivre sans conduire à l’affaiblissement des normes.
Union Européenne (Allemagne) : Mr l’Ambassadeur Rüdiger Lüdeking,
L’union Européenne est engagée dans la préservation et l’intégrité du TNP et dans le renforcement de son application. Cet engagement est contenu dans la « stratégie européenne contre la prolifération des AMD » adoptée par nos chefs de gouvernements en décembre 2003
Malgré l’incapacité de la Conférence de Révision de 2005 de conclure par un document final, il faut redoubler d’efforts pour que la Conférence de Révision de 2010 soit un succès: les trois piliers et l’article VI du TNP sont essentiels (Position commune de l’UE, 25/04/05) L’UE soutient également la Résolution de la Conférence de Révision de 1995 et le document final de celle de 2000.
L’UE appelle les Etats non parties au Traité qui possèdent des armes nucléaires à rejoindre le TNP. Nous sommes également inquiets d’un risque croissant de terrorisme nucléaire et voulons des contrôles à l’export efficaces, que les transferts n’aient lieu que vers les Etats qui collaborent avec l’AIEA (garanties de sauvegarde, protocole additionnel).
C’est le 50ème anniversaire de l’AIEA dont l’UE soutient le travail unique et indispensable avec ses trois piliers: vérification, sécurité et technologie. Son système de sauvegarde international est essentiel pour la non-prolifération. Le Protocole Additionnel au TNP rend plus facile la détection des violations.
Le programme nucléaire de l’Iran est une source d’inquiétude profonde. Nous déplorons le manque croissant de coopération avec l’AIEA mais restons attachés à une solution négociée, ce qui permettrait d’établir une zone dénucléarisée au Moyen Orient.
La situation en Corée nous inquiète également. Nous pressons la RPDC de démanteler ses ADM et programmes balistiques, d’une manière irréversible et vérifiable, de remplir les obligations du TNP, de signer et de ratifier le TICEN..
L’UE soutient la poursuite du désarmement nucléaire (art.VI du TNP) et insiste sur la nécessité de réduire les arsenaux existants dans le monde, surtout les plus importants, mais reconnaît que deux Etats de l’UE ont fait des efforts considérables.
Entre la Russie et les USA, StartI expire en 2009, le Traité de Moscou sur la réduction des armes stratégiques prend fin en 2012 : nous saluons les réductions entraînées par ces traités mais voulons des processus de suivi des réductions d’arsenaux.
La Conférence de Révision de 2000 a traité de la réduction des armes nucléaires non-stratégiques. Nous attendons sa mise en application par les USA et la Russie.
Le G8 a défini un programme de désarmement nucléaire: les membres de l’UE doivent participer à cet effort qui entraîne la désactivation de milliers de têtes nucléaires, le démantèlement des sous-marins nucléaires et de rendre les stocks de matières fissiles inertes.
Le TICEN est essentiel pour la non-prolifération. Ouvert à la signature depuis 10 ans, sa ratification n’est pas achevée : il ne peut être appliqué et il y a eu des tests et des explosions nucléaires pendant ce temps. Avant son entrée en vigueur, il faudrait un moratoire. L’UE soutient la Commission de suivi du TICEN dans son travail substantiel pour promouvoir un accès universel au Traité.
L’UE veut instaurer un environnement régional et international stable et s’attaquer aux causes d’insécurité et de conflits qui sous-tendent de nombreux programmes d’armement. Nous reconnaissons la valeur des assurances de sécurité légalement contraignantes que procurent les protocoles des zones dénucléarisées. Nous souhaitons le développement de nouvelles zones dénucléarisées.
Pour le Moyen Orient, l’UE en appelle aux Etats de la région pour qu’ils établissent une telle zone contrôlable sans ADM ni vecteurs. Nous demandons que les Etats qui ne l’ont pas encore fait rejoignent le TNP, la Convention sur les armes biologiques et chimiques et concluent avec l’AIEA un accord de sauvegarde complète et un protocole additionnel. C’est une priorité pour la communauté internationale et ce serait une contribution cruciale pour la sécurité et la confiance dans la région..
En accord avec l’article IV du TNP et l’article II des Statuts de l’AIEA, l’UE réaffirme le droit inaliénable des parties au Traité de développer la production et l’usage de l’énergie nucléaire à des fins pacifiques. La Conférence de Révision de 2010 doit s’occuper de cette question.
L’UE veut une coopération internationale pour la gestion des déchets nucléaires et rappelle l’importance du Code de Conduite de l’AIEA sur la protection radiologique, ce qui augmentera la confiance entre les Etats.
L’UE espère que cette première Session de préparation permettra le succès du cycle de Révision 2005-2010 et nous fera avancer vers un régime international de non-prolifération nucléaire.
Pays se référant à la déclaration faite par l’Allemagne au nom de l’Union Européenne:
Le R.U. partage la déclaration de l’Union Européenne notamment que :
- l’usage pacifique de l’atome entraîne des obligations,
- la RDPC doit revenir dans le TNP,
- les Etats doivent signer et ratifier le TICEN,
- l’Iran doit coopérer avec l’AIEA et appliquer les résolutions de l’ONU.
Ces points soulignent le fait qu’il faut renforcer le TNP.
Le R.U. est totalement engagé en vue d’un monde plus sûr et libérés des armes nucléaires mais nous maintenons la dissuasion nucléaire votée par notre parlement.
Notre flotte de sous-marins porteurs de missiles va être remplacée mais nos missiles seront conservés au-delà de leur durée de vie.
Nous ne renonçons pas aujourd’hui à nos armes atomiques mais nous estimons qu’il faut accomplir des progrès dans le désarmement en application de l’article 6 du TNP. C’est ainsi que nous allons réduire notre arsenal d’ogives nucléaires de 20%, ogives qui seront totalement démantelées. Nos armes nucléaires représentent désormais moins de 1% du stock mondial. Notre potentiel nucléaire est réduit à un seul système : les Tridents portés par des sous-marins et qui ne prennent aucun pays pour cible.
Nous travaillons à la mise en application du TICEN et aimerions voir négocier un TIPFM.
La France réaffirme son attachement au TNP, un irremplaçable instrument de sécurité collective.
Malgré l’apparition de défis majeurs pour le TNP, défis condamnés par la communauté internationale, la conférence de 2005 n’a pas répondu à nos attentes.
Les enjeux de ce nouveau cycle d’examen :
– en matière de non-prolifération :
- confirmer la pertinence du TNP,
- amener l’Iran à se conformer à ses obligations, et la RDPC à un démantèlement complet,
- renforcer le régime de non-prolifération par l’universalisation des normes de garanties,
- prévenir le risque terroriste,
- réfléchir à la question du retrait du TNPet adopter des principes destinés à organiser la réponse à apporter en cas d’annonce d’un retrait.
– en matière d’énergie :
- L’énergie nucléaire est essentielle au développement durable. Le renforcement du régime de non-prolifération ne remet pas en cause le droit aux usages pacifiques de l’énergie nucléaire pour les pays qui respectent leurs obligations. La France préconise de développer la coopération nucléaire civile. Elle a proposé en juin 2006, avec 5 autres pays, un mécanisme d’assurances de fourniture de combustible.
– en matière de désarmement :
- La France s’est appliquée à mettre en œuvre le programme de 1995 :
- signature et ratification du TICEN,
- fermeture de son centre d’expérimentation du Pacifique,
- cessation de production de matières fissiles,
- réduction drastique de son arsenal nucléaire.
- Aujourd’hui la France appelle à l’universalisation du TICEN et au lancement de négociations pour le TIPMF.
La conférence de 2005 a buté sur des questions de procédure. La France propose de régler dès maintenant les questions d’organisation en réfléchissant à des règles de conduite.
Non-Alignés (Cuba) :
Suite au sommet des NA à La Havane (mai 2006) le multilatéralisme leur semble la seule méthode viable pour régler les problèmes du désarmement. Ils réaffirment les obligations du TNP, de 1995 et de 2000 où a été réaffirmée l’importance de l’adhésion d’Israël de l’Inde et du Pakistan au TNP.
8 documents de travail ont été élaborés par les NA, Etats parties au TNP et sont proposés à la discussion. Ils dénoncent le fait que les Etats parties nucléaires continuent à perfectionner leurs arsenaux au prétexte qu’ils ont adopté une stratégie de dissuasion.
Ils demandent l’élimination totale de ces armes et un contrôle universel et contraignant.
Pays se référant à la déclaration faite par Cuba au nom des Non Alignés :
Elle est parmi les premiers signataires du TNP mais constate le peu de progrès dans le désarmement (vertical et horizontal) et dans la destruction des stocks.
Elle s’inquiète de l’absence d’un calendrier et estime que la compétence de l’AIEA doit être universelle.
Quant à la contrebande la Syrie a établi un contrôle aux points d’entrée de son territoire et demande un contrôle strict et universel des transferts.
Elle demande la création d’une Zone dénucléarisée au Moyen Orient comme en Asie Centrale.
Elle exprime son inquiétude extrême face à l’intransigeance d’Israël et à l’indifférence générale de la communauté internationale qui fait « deux poids deux mesures » face à cette situation.
Suisse :
Il convient de rappeler les causes de l’échec de 2005. Les accusations réciproques de non-respect du TNP ont empêché de prendre en compte les intérêts sécuritaires de tous :
- pour les uns, les lenteurs du désarmement,
- pour les autres les risques de prolifération,
- et pour d’autres les soucis de type énergétique.
Depuis 2005 quels développements des 3 piliers du TNP :
- désarmement : pas d’évolution au contraire remplacement des arsenaux et des vecteurs, pas de progrès pour le TICEN et le TIPMF,
- non-prolifération : Dans les cas de l’Iran et de la RDPC, la Suisse préconise la solution diplomatique. Elle considère le projet de collaboration dans le domaine du nucléaire civil entre l’Inde est les E.U. remet en cause le TNP.
- nucléaire civil : l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire concerne un nombre croissant d’Etats avec un risque de prolifération voire de terrorisme.
La Suisse plaide pour la philosophie du compromis qui a permis d’avancer en 1995 et 2000.
Le TNP est en danger pourtant c’est un outil essentiel à la Paix. La Suisse demande la mise en œuvre des décisions de 1995 et 2000 et souhaite qu’un esprit de compromis permettra de surmonter les défis actuels du TNP.
Pays du Nouvel Agenda (Irlande)
Les membres de la coalition (Afrique du Sud, Brésil, Egypte, Irlande, Mexique, Nouvelle Zélande, Suède) souhaitent que le nouveau cycle d’examen aboutisse à des mesures concrètes pour atteindre les objectifs du TNP.
Ils appellent Inde, Israël et Pakistan a adhérer rapidement en tant qu’Etat non-nucléaire et sans conditions au TNP.
Ils demandent le respect des engagements. Comment prendre au sérieux les décisions nouvelles si les Etats parties ne respectent pas les précédentes adoptées en 1995 et en 2000 ?
L’élimination complète est la seule garantie :
- ils en appellent aux Etats puissamment armés, demandent une transparence totale, des mesures vérifiables et la publication des stocks d’armes nucléaires actives et en réserve.
- si les Etats nucléaires estiment que cet armement est nécessaire à leur sécurité, c’est dangereux car c’est tentant pour les autres.
Pays se référant à la déclaration faite par l’Irlande au nom des Pays du Nouvel Agenda :
Elle soulève une contradiction : certains prétendent retirer un bénéfice sécuritaire de la possession des armes nucléaire et, insistent pour qu’aucun Etat soit autorisé à en avoir. Ils vont jusqu’à prétendre qu’il serait irresponsable pour certains Etats d’abandonner leurs armes nucléaires dans la situation géopolitique actuelle.
La paix n’est-elle pas plus solide dans un monde où la dissuasion nucléaire est mise hors la loi et où la sécurité s’étend à tous les Etats comme c’est le cas pour les armes biologiques et chimiques rejetées à cause de leurs effets indiscriminés et abominables.
La N.Z. a contribué à la fermeture du dernier réacteur nucléaire produisant du plutonium en Russie et va participer en Ukraine à la lutte contre le « marché noir » des matières nucléaires.
Elle estime que les Etats parties du TNP, en accord avec les obligations de sauvegarde, ont le droit d’accéder à la technologie nucléaire pacifique. Le protocole additionnel, meilleur instrument de vérification actuel, doit en être la condition.
Il est bien que le 50ème anniversaire de l’AIEA soit célébré à Vienne, son lieu d’origine.
Les moyens de soutenir le TNP seraient le lancement de négociations pour un traité sur l’interdiction de la production de matières fissiles (TIPMF) et l’entrée en application du TICEN. La N.Z. s’engage à jouer son rôle dans des processus.
L’Egypte exprime son inquiétude quant au TNP qui traverse une phase critique. Le TNP n’est crédible que si l’on respecte l’équilibre de ses trois piliers ( désarmement, non-prolifération, nucléaire civil).
Elle accuse les 5 Etats dotés d’armes nucléaires (EDAN) de ne respecter ni le TNP, ni les 13 propositions de 2000 en matière de désarmement.
Elle dénonce les tentatives destinées à empêcher des Etats d’accéder à l’énergie nucléaire civile et insiste sur l’importance de l’aide à fournir aux pays en voie de développement en matière énergétique.
Quant à la situation au Moyen Orient :
- elle dénonce la faible contribution du TNP,
- elle exige qu’Israël soit contraint à rejoindre les pays non-nucléaires et la destruction de toute arme nucléaire dans la région.
- Elle souhaite que cesse le jeu du « deux poids – deux mesures ».
- Brésil : ( à venir)
- Afrique du Sud : ( à venir)
- Suède : ( à venir)
Maroc :
Le TNP est la pièce maîtresse de la non-prolifération nucléaire, le Maroc appuie le renforcement de son autorité et son universalité.
Le TNP a arrêté la prolifération et avec l’AIEA a permis le développement de l’usage pacifique de l’atome.
Des évènements récents menacent le régime de non-prolifération d’où l’importance du TNP :
- les efforts insuffisants pour le désarmement nucléaire pourtant inscrit à l’article 6 et précisé en 2000, (le TNP repose sur un équilibre entre droits et obligations de tous les Etats parties)
- les objectifs des conférences de 1995 et 2000 n’ont pas été atteints,
- le TICEN n’est pas encore en vigueur, le TIPMF pas encore commencé,
- Israël n’a pas encore adhéré au TNP et permis la création d’une Zone Dénucléarisé au Moyen Orient.
Le Maroc est attaché au droit inaliénable des Etats parties d’accès au nucléaire civil. Il faut élargir les possibilités d’accès à l’énergie nucléaire.
La menace d’actes terroristes utilisant des matières nucléaires est réelle mais c’est l’élimination complète des armes nucléaires qui permettra d’éviter de telles dérives.
Au cours du débat général la question de l’adoption de l’ordre du jour a été abordée à plusieurs reprises, le président souhaitant un accord rapide sur son projet, pour aller rapidement aux questions de fond.
Avec l’opposition de l’Iran, le débat général s’est terminé sans qu’un consensus sur l’ordre du jour ait été obtenu.
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