TNP Prepcom 2007 : compte-rendus avec les ambassades

Rendez-vous avec Bernhard BRASACK, co-Ambassadeur d’Allemagne

1)         Q : Le Mouvement de la Paix : « Qu’attendez vous de cette première session de préparation à la Precom  pour la révision du Traité de Non prolifération Nucléaire ? »
            R : Monsieur Yoshi HIRAISHI : « Nous attendons bien entendu un arrêt de l’utilisation du nucléaire et avons pour objectif un monde sans armes nucléaires.  Cela ne peut se faire en une fois ; il faut procéder par étapes et nous devons avoir des objectifs réalistes. Dans l’immédiat, nous nous battons pour fixer un agenda.

2)         Q : Le Mouvement de la Paix : « Le Japon a t’il des armes nucléaires sur son territoire ? »
R : Monsieur Yoshi HIRAISHI « Non bien sûr que non . »
Il faut savoir qu’il y a dix ans, discuter de la question du nucléaire au Japon était très dangereux pour un homme politique, il pouvait risquer son poste. Aujourd’hui les choses ont évolué : la question du nucléaire peut être débattue dans la sphère politique.
Nous avons déjà défini trois principes non nucléaire :

1. ne pas produire d’armes nucléaires
2. ne pas importer d’armes nucléaires
3. ne pas permettre le transfert d’armes nucléaires sur notre territoire

Toutefois il existe des bases américaines au Japon dont plus de la moitié des forces se situent à Okinawa.

3)         Q : Le Mouvement de la Paix : « Pour vous, la Corée du Nord fait-elle partie du TNP ? »

R :Monsieur Yoshi HIRAISHI « Oui bien sûr. D’ailleurs nous n’apprécions pas la position des ONG de considérer que 4 pays ne font pas partie du TNP à savoir Israël, l’Iran,L’Inde et la Corée du Nord»

Le Mouvement de la Paix a évolué dans son positionnement par rapport aux autres ONG sur cette question et, actuellement, considère que la Corée du Nord fait toujours partie du TNP.

4)         Q : Le Mouvement de la Paix : « Que pense le Japon de la proposition russe de créer un organisme international de contrôle des flux nucléaires. » 

R : Monsieur Yoshi HIRAISHI « Le Japon avec cinq autres pays dont la Russie, les Usa, la Nouvelle Zélande, la France a fait des propositions précises sur les mécanismes permettant d’arriver à la création de cet organisme. »

5)         Q : La Délégation Japonaise : « Est ce que les français ne se mobilisent pas contre le nucléaire parce qu’ils estiment qu’il s’agit pour la France d’assurer son  indépendance par rapport aux Etats-Unis ? »

R : Le Mouvement de la Paix : «La France n’est pas si indépendante des USA qu’elle l’affirme car ces deux pays sont les seuls au monde à faire des essais nucléaires en laboratoire et les deux laboratoires sont très liés tant au niveau des technologies utilisées que des hommes qui y travaillent.
En tout cas, force est de constater qu’à ce jour pour les présidentiables de 2007, 4 candidats parmi les plus importants sont en faveur des armes nucléaires. »

6)         Q : Le Mouvement de la Paix : « Quelle est la position du Japon quant au mécanisme de retrait du Traité de non prolifération nucléaire ? »

R : Monsieur Yoshi HIRAISHI : « Les pays qui se retirent doivent dans tout les cas respecter les obligations qui leur incombaient quant ils étaient dans le TNP. D’autre part le Japon est favorable à l’utilisation des installations nucléaires des pays se retirant du TNP et à leur « recyclage »

Entretien retranscrit par Béatrice Lemoine

La délégation du Mouvement de la Paix a été reçue par M. Paul Kavanagh, représentant permanent de l’Irlande auprès de la Conférence du désarmement et James C O’Shea.

L’Irlande fait partie de la coalition du Nouvel Agenda, coalition créée en 1998 suite à la série d’essais nucléaires de l’Inde et du Pakistan. Elle comprend actuellement le Brésil, l’Egypte, le Mexique, la Nouvelle-Zélande, l’Afrique du Sud, la Suède et l’Irlande. La Slovénie s’en est retirée. L’Irlande coordonne la NAC pour le premier semestre 2007 et a prononcé à ce titre la déclaration collective de la coalition dans le débat général. Une autre déclaration plus approfondie sera faite, publiée comme document (WP15), ainsi qu’une déclaration sur le cluster 1.

Cet intense travail collectif constitue à leurs yeux un succès important, révélateur d’un regain de vigueur de la coalition.
Si la conférence de 2005 a été un échec, le manque de cohésion des pays du nouvel agenda a empêché la coalition d’y avoir un rôle majeur contrairement à la révision de 2000 dans laquelle les pays de la NAC avaient joué un grand rôle pour une issue positive de la conférence.

La PrepCom actuelle bloque pour l’instant sur les questions de procédures du fait de l’Iran. Mais l’Iran est isolé. Aucun pays ne le soutient publiquement.
L’Irlande souhaite aider à résoudre le dialogue de sourds entre ceux qui privilégient la question du désarmement.
Concernant les contrôles de l’AIEA en Iran, il apparaît selon l’Ambassadeur que l’AIEA ne peut affirmer qu’il n’y a pas eu d’activités illégales.

Pour l’Irlande, l’apport des ONG est essentielle.
Elle entretient d’étroites relations avec le comité des ONG à Genève et accorde une place aux ONG irlandaises dans la délégation officielle aux PrepCom du TNP.

Pour l’Irlande, la priorité est le désarmement nucléaire.
L’Irlande demande l’universalité du traité par l ‘adhésion des 3 pays non parties comme états non nucléaires.
L’Ambassadeur rappelle qu’un large consensus contre l’arme nucléaire existe en Irlande, consensus à la fois public et parlementaire.

Cela explique que l’Irlande ait été à l’initiative dès 1961 d’une résolution à l’Assemblée Générale des Nations Unies qui a aboutie au TNP dont l’Irlande a été le premier pays signataire.
L’Irlande trouve intéressante l’idée d’un processus international de contrôle des activités sensibles du nucléaire.

Compte-rendu rédigé par Pierre Villard

Rencontre avec l’ambassadeur de Belgique : Mr Werner Bauwens

Pierre : première fois qu’on les rencontre. Intérêt : la Belgique est un pays européen sur le sol duquel stationnent des armes nucléaires américaines au titre de l’OTAN.

Réponse : L’ambassadeur se refuse à confirmer la présence atomique.
Il existe en Belgique une base militaire Belgo-Américaine qui accueille des avions à double capacité (classique et nucléaire). Sur cette base il est possible qu’existe une réserve de bombes atomiques.
Comme la Belgique, certains pays européens de l’OTAN ont accepté cette situation pour des raisons de sécurité (6 au total en 2007).

L’OTAN maintient une composante nucléaire en Europe avec une volonté de diminution :

1. réduction très importante depuis 1991 (moins 92%)
2. limitation dans le système
3. probabilité d’utilisation très faible.

Pierre : la délégation Russe a proposé que les bombes atomiques ne soient implantées que sur le sol des Etats dotés d’armes nucléaires.
Joël : ce serait une réponse au vœu adopté par le Parlement Belge en 2005.

Rencontre avec la délégation officielle belge,
en attendant la reprise de la séance plénière.

Réponse : Pourquoi ce maintien :

1 : le but ultime de l’OTAN c’est l’élimination complète de ces armes dans le cadre d’un équilibre à respecter entre l’OTAN et le Russie sur les armes nucléaires tactiques stationnées en Europe. Des démarches ont été entreprises, mais les réactions Russes se font attendre et celles obtenues ne sont ni claires ni concrètes.

Joël : dans cet équilibre il faudrait prendre en compte les armes Françaises et Britanniques
Réponse : Elles ne sont pas concernées.

Le ton général de l’entretien est aimable mais néanmoins véhément.
L’ambassadeur souligne que son pays n’a pas d’autre ambition que d’utiliser l’énergie nucléaire à des fins pacifiques. Il justifie le recours à l’énergie nucléaire par des raisons économiques et industrielles (ménager les réserves d’hydrocarbures, former des techniciens aux énergies du futur). Il souligne que les ennuis qu’a son pays actuellement avec le Conseil de Sécurité de l’ONU vient de fait que l’Iran est signataire du TNP. Il indique que s’il ne l’était pas, il n’aurait aucun souci. L’ambassadeur rappelle le cas d’Israël non signataire du TNP qui n’a aucune obligation. Il trouve cette situation injuste.

Conformément au TNP dont il est signataire, l’Iran estime s’être soumis à toutes les inspections de l’AIEA au-delà même de ses strictes obligations montrant ainsi sa bonne volonté. L’Iran a cherché des fournisseurs à l’Ouest (USA, France, Allemagne) qui lui ont peu à peu refusé leur coopération technique. C’est pourquoi, il se tourne maintenant vers la Russie pour se fournir. L’Iran est avant tout soucieux d’assurer son indépendance technologique dans la maîtrise de l’énergie nucléaire. L’Ambassadeur se félicite que les ingénieurs et chercheurs de son pays aient déjà atteint une haute qualification technologique.

L’Iran a néanmoins cessé de se soumettre aux contrôles de l’AIEA depuis deux ans pour protester contre le traitement discriminatoire dont il s’estime victime. L’Ambassadeur met en cause les USA, son unilatéralisme et son soutien technologique à Israël, contraire à l’Article IV du TNP qui interdit toute assistance technologique aux états non-signataires du TNP. Son pays s’estime victime d’un traitement « deux poids, deux mesures ». Selon lui, ce n’est pas l’Iran qui est un facteur d’insécurité au Moyen-Orient mais Israël, largement doté en armes nucléaires de plus en plus perfectionnées grâce à l’aide des Etats-Unis.

L’Iran se déclare prêt à se soumettre à nouveau à ses obligations de signataire du TNP dès lors que tous les pays – notamment du Moyen-Orient- seront soumis aux mêmes règles. L’Iran approuve la création d’une Zone Exempte d’Armes Nucléaires au Moyen-Orient à la condition que le « régime sioniste » (sic) y adhère en démantelant son arsenal nucléaire.

L’Ambassadeur regrette que l’Union Européenne ait la même attitude que les Etats-Unis et rejette la condamnation de l’Iran par le Conseil de Sécurité de l’ONU, la considérant comme injuste.

L’Iran ne reconnaît qu’une autorité légitime dans le domaine nucléaire, l’AEIA avec laquelle il souhaite coopérer à nouveau, à condition d’être traité équitablement (en clair, de la même façon qu’Israël).

L’Ambassadeur met en évidence le fait que les armes nucléaires étant contraires à la morale de l’Islam, son pays ne saurait lui-même s’en doter.

En attendant, l’Iran exprime son désaccord avec l’ordre du jour du Comité Préparatoire, ce qui bloque la poursuite des travaux.

La délégation du Mouvement a demandé à l’Ambassadeur les raisons de son refus de voir le terme compliance (respect des engagements) retiré de l’ordre du jour, considérant pour sa part que se terme s’applique à tous les états parties, notamment les puissances nucléaires.

Compte-rendu réalisé par Jean Paul Vienne

La CTBPO est la plus jeune des organisations en matière de contrôle. Elle est une des six agences a dispose d’un budget proche de celui de l’AIEA.
177 pays sont signataires du traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE ou TICEN), 138 l’ont ratifié et 18 pays ne sont pas signataires.
Sur les 44 pays –mentionnés dans l’annexe 2 – et qui doivent signer et ratifier ce traité pour que celui-ci entre en application, 41 pays sont signataires, 34 pays l’ont ratifé et donc 3 pays (Pakistan, Inde et Corée du Nord) ne sont pas signataires.

Trois éléments sont nécessaires pour qu’un contrôle puisse s’exercer :

1. un système international informatique
2. un système de données internationales
3. des inspections extérieures

La CTBPO dispose pour cela d’un système complet permettant de recenser les évènements  en terme d’émission de radioactivité. A à ce jour elle dispose d’un total de 321 stations dans le monde.

• PS : primary seismic stations – stations principales sismiques
• AS : auxiliary seismic stations – stations auxiliaires sismiques
• HA : hydroacoustic (11 dans le monde) – stations hydroaccoustiques permettant la détection sous l’eau de radiations
• IS : infrasound stations (70 dans le monde) – stations à infrasons
• RN : radiannuclide – radio nucléaire

Toutes ces stations de recueil de données transmettent ensuite les informations à des satellites  (250 dans le monde) qui retransmettent ces informations.

Du 21/02/2000 au 31/12/2006, 393 évènements ont été recensé dans le monde – de magnitude (d’amplitude) 6 maximum et de depth (longueur) maximum de 600. Toutefois pour le TNP, traité de non prolifération nucléaire, l’essentiel consiste à trouver celui parmi ces évènements qui est important.
Une grande différence du système de contrôle de la CTBPO par rapport à d’autres système de  contrôle comme celui pour la Destruction Totale des armes massives est que les données sont ensuite analysé par 780 utilisateurs de 93 pays dans le monde – de manière informatique mais aussi par des hommes.

Deux points doivent être pris en considération :

1. d’une part il est important d’analyser les données par rapport aux données de base habituelles « normales ».
2. d’autre part nous utilisons les données des stations météorologiques via le ECMWF – 6 millions de données jours sont observées pour permettre une modélisation (atmosphérique transportation modeling).

Question des participants :
l’Iran possède-t-il des stations et à quel endroit précisément ?
 3 (une à Shustan, une à Keman, une à Téhéran) ; ces stations sont en cours d’accréditation.

Un pays non signataire du CTBT peut–il héberger des stations ?
Un pays non signataire peut héberger des stations. Cela ne pose pas de problème mais c’est rare pour des raisons économiques et technologiques. Les pays non signataires ont accès aux mêmes données que les pays signataires mais l’idée est bien sûr toujours de les amener à ratifier le traité.

Le CTBPO a-t-il des projets de recherche en lien avec la géophysique et les sismologues ?
Pas à notre connaissance.

Compte-rendu rédigé par Béatrice Lemoine