Contre le nouveau projet de loi sur l’asile et l’immigration

«Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration » (projet de Loi Darmanin)
Rejoignons l’Appel du collectif UCIJ¹, Uni·e·s Contre l’Immigration Jetable

Au lieu d’accueillir dignement celles et ceux qui fuient les guerres, les persécutions, la misère, ou les conséquences du dérèglement climatique, le gouvernement sort un projet de loi Asile & Immigration, connu sous le nom de projet Darmanin. Ce projet vient d’être repoussé dans le temps par le Président Macron. Bien que les populations migrantes soient protégées par des conventions internationales, ce projet entend mettre en cause leurs droits fondamentaux. Il entend durcir des pratiques préfectorales arbitraires et répressives.

Ce projet conçu à travers une vision utilitariste et répressive conduit à déshumaniser les migrant·es considéré·es uniquement comme de la main d’œuvre potentielle, qui n’a droit qu’à des propositions de régularisations précaires, limitées aux métiers dits « en tension ». Même de ce point de vue, cela reste un mensonge car ni la Caf, ni le Pôle emploi ne veulent entendre parler de « sans-papiers » dans les métiers « en tension ». Mais quand ils travaillent, les prélèvements sont faits sur leurs fiches de paie. Souvent, leur carte de séjour est liée à leur contrat. Au moment du renouvellement du titre de séjour, si le contrat n’a pas été renouvelé, l’étranger risque la détention en cas de contrôle et l’expulsion s’il n’arrive pas à se défendre. Obtenir des papiers pour rester en France dépend aujourd’hui de procédures toujours plus imprévisibles et excluantes quand elles ne sont pas tout bonnement illégales. Et des milliers de personnes sont ainsi privées de leurs droits les plus fondamentaux tout en faisant fonctionner des pans entiers de l’économie à moindre frais.

Le Mouvement de la Paix demande l’abolition de la double peine dont sont victimes les étrangers sans papiers sur le territoire. Unissons-nous avec la Cimade, les syndicats et les associations, contre la répression, l’enfermement et les expulsions, pour dénoncer les Centres de Rétention Administrative, les Locaux de Rétention Administratives et tous les lieux de rétention administrative. L’Appel du collectif UCIJ, Uni·e·s Contre l’Immigration Jetable – qui réunit plus de 250 collectifs, associations et syndicats appelle à combattre le projet de loi sur l’immigration que le gouvernement doit présenter en mars. Cette réforme priverait encore plus de droits les personnes étrangères en France. La future « réforme Darmanin » est taillée sur mesure pour l’administration, elle la dote d’un nombre conséquent de nouvelles armes, qui vont permettre de « rendre la vie impossible » aux personnes étrangères et de dégoûter l’ensemble de leurs proches. Parmi ces mesures d’un autre âge, il y a la double peine.

Le texte de la réforme «Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration » traduit la volonté de considérer les personnes étrangères comme des menaces perpétuelles avec le risque de voir augmenter les chiffres de la double peine qui consiste à asséner à une personne de nationalité étrangère une mesure d’expulsion, en plus de sa peine de prison. La double peine est discriminatoire, inhumaine et criminogène et bientôt, incontrôlable.

NON à la loi Darmanin ! Il est aussi urgent au plan mondial d’en finir avec les inégalités de développement, avec les rapports de domination économiques et militaires qui à travers la faim, la dette, le mal développement, la désintégration des Etats, les conflits, contraignent des populations entières à fuir sur les chemins de l’exil où elles ne trouvent le plus souvent que misère, violences et négation des droits humains les plus élémentaires.

Paris, le 24 mars 2023
Le Mouvement de la Paix

Rappel : Réunion Publique Nationale à la Bourse du Travail à Paris et en ligne lundi 27 mars.

1. « Unis contre l’immigration jetable » (UCIJ) pour s’opposer au projet de loi modifiant le Code d’entrée, de séjour et d’asile (CESEDA) https://immigrationjetable.org/fr/home-francais/
et l’appel 2023