Traité de Non-Prolifération : conférence préparatoire à la révision de 2010 du Traité de Non-Prolifération nucléaire
Prepcom 2009 : les informations, les débats
The Peace Movement sur NPT TV. Interview de Pierre Villard à l’ONU (2mn27, en anglais).
Débat Général – Mardi 5 Mai – 10h–13h
18 Etats non dotés d’armes nucléaires sont intervenus : Salvador, Indonésie, Ukraine, Turquie, Belarus, Norvège, Bangladesh, Vietnam, Irak, Maroc, Islande, Vatican, Autriche, Nicaragua, Costa Rica, Koweït, Soudan, Lichtenstein.
Tous soulignent l’espoir, l’élan donné par les déclarations d’Obama à Prague et par l’engagement de la Russie et des USA d’aller vers un nouveau traité START avant la fin 2009.
Les thèmes qui font consensus sont :
- le respect de l’équilibre entre les trois piliers du TNP : désarmement, non prolifération, usage pacifique.
- le droit d’accès au nucléaire civil sous contrôle de l’AIEA
- l’exigence d’une universalisation du TICEN
- l’espoir de la mise à l’étude d’un TIPMF (traité d’interdiction de production de matières fissiles à usage non militaire) dans le cadre de la conférence de désarmement
- la mise en service des décisions de 1995 et de 2000 (13 mesures).
L’Ukraine et la Belarussie, qui ont renoncé aux armes nucléaires et adhéré au TNP se sont montrés intéressés par la création d’une zone exempte d’armes nucléaires en Asie Centrale par 5 pays comme eux, ex républiques soviétiques.
L’Ukraine préconise que la péninsule coréenne soit zone exempte d’armes nucléaires.
Le Salvador, le Costa Rica, le Nicaragua se félicitent du Traité de Tlalecolco créant la zone exempte d’armes nucléaires en Amérique Latine.
L’Irak, le Maroc, le Koweït, le Soudan, la Turquie rendent Israël responsable de la non création de la zone exempte d’armes nucléaires au Moyen Orient et demandent le démantèlement des installations nucléaires israéliennes sous contrôle de l’AIEA.
Le Bengladesh et le Nicaragua soulignent les sommes énormes englouties dans le nucléaire militaire au détriment de la satisfaction des besoins des populations.
Le Koweït, le Vatican proposent comme objectif à la conférence de 2010 la création d’une structure de production de combustible nucléaire sous contrôle de l’AIEA.
Intervention des USA :
Il est donné lecture d’un message du Président Obama et l’intervention des USA est ensuite émaillée de nombreuses citations du discours de Prague du 5 Avril 2009. Il est procédé à l’examen des positions et propositions des USA concernant les trois piliers du TNP. Sur le désarmement, suite à la rencontre Obama- Medvedev de Londres, un nouvel accord START entre la Russie et les USA prévoyant de nouvelles réductions est en négociation avec l’objectif d’aboutir fin 2009. Les USA s’engagent à ratifier le TICEN et incitent les pays qui ne l’ont pas encore signé à le faire. Ils sont prêts à signer le TIPMF qui est à l’ordre du jour de la Conférence du Désarmement. D’ailleurs, l’Ambassadrice rappelle que les USA respectent un moratoire sur les essais nucléaires et sur la production de matières fissiles depuis 20 ans.
Sur le pilier « Non-prolifération », les USA souhaitent le renforcement des inspections de l’AIEA, l’universalisation du TNP, l’établissement de règles contraignantes et des sanctions contre les violations. Ils souhaitent et proposent d’organiser un sommet mondial sur la sécurité nucléaire avant un an.
Sur le pilier « Usage pacifique », les USA sont pour le respect des droits relevant de l’article IV du TNP à condition que les règles de non prolifération soient respectées.
Ils préconisent l’instauration d’une banque mondiale de combustible nucléaire, sous contrôle de l’AIEA pour éviter la prolifération des installations d’enrichissement et de retraitement.
Les USA approuvent la mise en œuvre des résolutions de 1995 et 2000 notamment la création d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen Orient.
Accord exceptionnel en vue de la conférence de révision du TNP
Reuters – 07.05.09 – Les délégués réunis à New York pour discuter du Traité de non-prolifération nucléaire (TNP) se sont accordés mercredi sur le programme du rendez-vous prévu en 2010, un consensus inédit en dix ans. Au troisième jour d’une conférence de deux semaines entre les 189 signataires du traité adopté en 1970, les délégués sont parvenus à s’entendre sur le contenu des discussions censées aboutir à un plan de révision du TNP. De nombreux diplomates ont attribué cette percée dans les pourparlers, bloqués depuis dix ans, au changement de ton opéré par les Etats-Unis sous l’impulsion du président Barack Obama.
“Incroyable”, a écrit le chef de la délégation britannique John Duncan sur un site internet où il s’exprime régulièrement. “Nous venons de nous mettre d’accord sur le programme de la conférence de révision de 2010. Ca peut sembler banal mais nous n’y étions pas arrivé depuis une décennie.” D’autres diplomates ont évoqué l’accord avec plus de retenue mais ont estimé qu’il était symbolique, dans la mesure où jusqu’à lors, les délégations ne parvenaient pas même à trouver un consensus sur leurs sujets de discussions. Les signataires du TNP tentent depuis plusieurs années de dépasser leurs antagonismes, mais les divisions demeurent profondes entre grandes puissances nucléaires et pays en développement, qui reprochent aux premières de leur interdire l’accès au nucléaire et de ne pas se conformer aux promesses de désarmement.
Paris est isolé. La dernière conférence de révision du TNP, en 2005, avait tourné à la bataille procédurière et n’avait rien donné. Washington avait alors tâché de concentrer l’attention sur les ambitions nucléaires de l’Iran et de la Corée du Nord, tandis que Téhéran avait critiqué les réticences américaines à désarmer et que l’Egypte avait dénoncé l’arsenal présumé d’Israël. Le programme adopté mercredi inclut une révision des promesses de désarmement formulées en 1995 et 2000 par les Etats-Unis, la France, la Grande-Bretagne, la Chine et la Russie. L’ancien président américain George Bush disait, avec le soutien de Paris, ne pas être contraint par ces engagements pris par l’administration précédente.
La conférence de 2010 devrait également se pencher sur la question des “zones sans armes nucléaires”, dossier qui concerne essentiellement Israël selon des diplomates. “L’administration Obama a changé de direction et accepté de remettre ces sujets au programme”, a dit un diplomate sous le sceau de l’anonymat. “Les Français essayaient encore de bloquer mais ont accepté dans la nuit lorsqu’ils ont réalisé qu’ils étaient seuls et isolés.”
Des représentants occidentaux se sont néanmoins dits inquiets de voir l’Iran et l’Egypte chercher à nourrir les divisions en focalisant leurs diatribes contre Israël, bien que les signataires apparaissent désormais plus soudés. “Il nous reste d’importants obstacles mais le changement de ton de l’administration Obama a modifié l’équation”, s’est félicité un diplomate occidental. “Les Etats-Unis sont maintenant désireux de s’engager sur le désarmement, avec l’Iran, mentionnent Israël. Tout cela est nouveau et ça aide.”


