Compte rendu du 5 mai : Intervention de M. François Rivasseau, représentant de la France à l’ONU.
Compte-rendu réalisé par Claude Ruelland
M. F. Rivasseau a expliqué que l’objectif premier de cette conférence d’examen devait être de réaffirmer solennellement la contribution unique et irremplaçable du TNP à la préservation de la paix et de la sécurité internationales.
Il a d’abord développé longuement la position de la France sur le respect du pilier n°1 du TNP : la non prolifération.
En matière de lutte contre la prolifération des armes nucléaires, il n’existe pas de substitut à ce Traité. Poursuivant, il a indiqué que, 35 ans après l’entrée en vigueur du TNP, la violation des obligations de non-prolifération et de mise en uvre des garanties de l’AIEA par des états pourtant parties au traité, ainsi que l’annonce sans précédent par la Corée du Nord de son intention de s’en retirer, contredisent son fondement même et portent atteinte à la confiance que les peuples et les états placent en lui.
Parmi les profonds changements qui se sont produits dans le monde depuis la conférence de révision de l’an 2000, il cite les nombreux conflits meurtriers dans le monde alors que la paix s’est installée sur le continent européen, le 11 septembre 2001 comme révélateur de l’émergence de cinq menaces nouvelles : le terrorisme, la prolifération, la déliquescence de certains états, la criminalité organisée, et les retraits du traité. Redisant l’attachement de la France à l’universalité du TNP et la réaffirmation des engagements de désarmement, il ajoute qu’alors qu’en 1995 et 2000 la priorité était évidemment le désarmement nucléaire, aujourd’hui la priorité est au renforcement de la lutte contre la prolifération par une démarche active contre ce phénomène et de prévention du risque terroriste.
C’est dans cet esprit que des contributions essentielles ont pu voir le jour, telles que l’adoption de la Stratégie de l’Union Européenne contre la prolifération des armes de destruction massive, au plan d’action du G8 de Sea Island, la résolution 1540 du Conseil de sécurité et la convention des Nations Unies sur la répression des actes de terrorisme nucléaire, ainsi que la création de l’Initiative Sécurité contre Prolifération.
Il est passé ensuite au pilier n°3 du TNP, le droit reconnu aux usages pacifiques de l’énergie nucléaire pour tous les états.
La France, dit-il, est par ailleurs consciente que nombre d’états parties craignent que le renforcement du régime de non-prolifération nucléaire ne remette en cause le droit à ses usages pacifiques. Mais, a-t-il précisé, de ce point de vue, la véritable menace réside en fait dans le développement sans frein de la prolifération par quelques-uns. Au chapitre des mesures concrètes et équitables de désarmement favorisant le développement de l’énergie nucléaire civile, dans une perspective de développement durable, il a jugé que les accords de garanties et le protocole additionnel de l’AIEA devaient être universalisés et que le rôle du Conseil de Sécurité devait être central pour traiter en dernier recours des cas de prolifération. Il a également plaidé pour une plus grande responsabilisation des états dans les transferts de biens nucléaires et pour un accès facilité aux biens nucléaires non sensibles pour les états qui respectent leurs engagements. Cette conférence, a-t-il en outre déclaré, devrait rappeler le principe selon lequel la responsabilité internationale d’un état demeure engagée pour les violations du TNP commises avant un éventuel retrait.
Il aborde enfin le pilier n°2, celui du désarmement nucléaire, inscrit dans l’article 6 et les 13 engagements pris en 2000 (qu’il n’évoquera même pas !) pour rappeler « l’ampleur » des décisions prises par la France depuis son adhésion au TNP en 1992 et pour lier les engagements de désarmement nucléaire à celui du désarmement général et complet, épousant ainsi totalement la position états-unienne.
Ses derniers mots seront pour affirmer que la France appelle à l’universalisation du TNP ainsi que de l’accord de sécurité généralisée et du protocole additionnel, de l’entrée en vigueur du TICEN et du lancement d’une négociation sur le traité d’interdiction de la production de matières fissiles pour les armes nucléaires. Réaffirmant enfin la volonté de la France de contribuer au désarmement nucléaire et au désarmement général et complet, il conclut en revenant sur l’urgente nécessité de mesures concrètes pour lutter contre le danger principal, la prolifération qui tend à mettre en cause tous les acquis du TNP.
La boucle est bouclée ; rejetant le désarmement nucléaire aux calendes grecques, le représentant de la France a rejoint la position états-unienne concernant l’essence du TNP : pérenniser la position de l’arme nucléaire par les cinq puissances reconnues et interdire à tous les autres états d’y accéder. Alors qu’un traitement équilibré des trois piliers est réclamé par la grande majorité des états, comme condition d’une efficacité réelle dans l’élimination du danger nucléaire pour l’Humanité, la France et l’Union Européenne défendent une position pas du tout à la hauteur des enjeux illustrés et défendus ici par les survivants des bombardements atomiques sur Hiroshima et Nagasaki, par les centaines de délégués venus du Japon avec le Maire d’Hiroshima, par les dizaines de maires et les dizaines d’ONG présents.
