Le COGES, organisateur d’EUROSATORY 2024, sommé par des ONGs de prendre toutes mesures susceptibles de prévenir de graves violations du droit national et international humanitaire
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Paris, 29 mai 2024.
Alors que la Wallonie interdit le transit d’armes vers Israël le 28 mai, les industriels du monde entier viennent présenter leurs derniers produits (missiles, mitrailleuses, tanks…) du 17 au 21 juin à Villepinte (93), à EUROSATORY, le « plus grand salon international de la défense et de la sécurité terrestre et aéroterrestre ».
Le 24 mai, le COGES, organisateur du salon et filiale du GICAT (syndicat des entreprisesd’armement en France) a été sommé de justifier sous 8 jours des mesures prises pour empêcher la vente ou l’achat d’armes susceptibles d’être utilisées dans les crimes commis en Palestine et dans les territoires occupés, et d’empêcher que l’exposition au salon ne permette de renforcer le pouvoir économique d’entreprises susceptibles de participer à ces crimes.
Alors que la Cour Internationale de Justice a rappelé le 24 mai le risque accru de génocide en Palestine et ordonné à Israël l’arrêt immédiat de l’offensive militaire à Rafah, et en dépit des éventuels mandats d’arrêt de la Cour Pénale Internationale à l’encontre de ses dirigeants et de la dernière résolution de l’ONU, le nombre de morts augmente chaque jour en Palestine sans aucun signe de cessez-le-feu. On en compte aujourd’hui 36 050 dont au moins la moitié de femmes et d’enfants à Gaza, plus de 85 000 blessé·e·s à Gaza et en Cisjordanie et le nombre de personnes ensevelies sous les décombres a atteint les 10 000 civil·es à Gaza.
Sans les armes provenant de multinationales de différents pays, leur financement et les autorisations d’en faire commerce que continuent d’accorder certains États, ces crimes ne pourraient être perpétrés avec une telle intensité. Le collectif Stop Arming Israel France révèle dans un rapport d’enquête les liens passés et présents de dix entreprises françaises avec l’industrie d’armement israélienne (Dassault, Thalès, Airbus, Safran…).
Alors qu’en janvier, la mise en examen de Lafarge pour complicité de crimes contre l’humanité en Syrie est confirmée, et qu’en février, le Ministre des Armées déclare qu’ « il n’y a pas de relation d’armement » avec Israël, en mars, le média Disclose révèle qu’Eurolinks a livré au moins 100 000 éléments de munitions à Israël et le journal Times of Israel confirme que l’armée israélienne utilise un hélicoptère d’Airbus.
Face à cette urgence absolue, et dans la lignée de la campagne de Stop Arming Israël, nos organisations urgent le COGES de prendre toutes les mesures permettant d’éviter tout risque de violation du droit national, tel qu’il découle du droit international qu’a ratifié la France, et tel qu’il s’y engage aux termes de ses conditions générales de vente, sans quoi nous nous réservons le droit de l’assigner en justice.
– Associations/collectifs de la coalition :
La sommation est délivrée par
– l’ONG ASER, http://aser-asso.org
Cette action est née du travail d’une coalition d’une vingtaine de collectifs, avocat.e.s, juristes, non juristes dont :
– Urgence Palestine https://urgence-palestine.com/
– Stop Arming Israel France https://www.instagram.com/stoparmingisraelfrance/
– AFPS (Association France Palestine Solidarité) https://www.france-palestine.org/
La coalition est représentée par les avocats Dominique Cochain et Matteo Bonaglia.
– Associations/collectifs ou personnes en soutien à cette action : (par ordre alphabétique)
-Alofa Tuvalu
-Avocats pour la justice au Proche Orient
-BAOBAB 16
– BDS Provence
– Citoyennetés pour la paix de Colombie-France
– Comité Palestine de Jussieu
-DAL16
-Emancipation, tendance intersyndicale
-Europalestine
-FIDH
-Fondation Danielle Mitterrand
-Kessem – féministes Juives décoloniales
-La France Insoumise Côte-d’Or
-Ligue des Juristes pour la Paix
-Mathieu Rigouste, chercheur en sciences sociales
-PEPS (Pour une écologie populaire et sociale)
-Le Bruit Qui Court
-Les Rayonnantxes
-TEJE (Travailler Ensemble Jeunes et Engagé·e·s)
-Terres de Luttes
-Union Juive française pour la paix
-Portes Thomas, Député La France Insoumise de Seine-Saint-Denis
-Mouvement pour une Alternative Non-violente (MAN)
-Le Mouvement de la Paix
-Collectif Palestine de Créteil – AFPS
-The Liberation March (TLM)
-Collectif Palestine du biterrois pour une paix juste/Béziers
– NPA l’Anticapitaliste
– Révolution Écologique pour le Vivant (REV)
-Tsedek!
-Union Communiste Libertaire
-Union Syndicale Solidaires
-Union Syndicale Solidaires Ariège
Contacts presse :
– Benoit Murraciole d’ASER, association spécialiste des questions d’utilisation et de transferts d’armes dans le domaine du droit international : +337 72 33 40 45
– Urgence Palestine: le Collectif Urgence Palestine rassemble des citoyen-ne-s, des organisations et mouvements associatifs, syndicaux et politiques mobilisés pour l’autodétermination du peuple palestinien: contact@urgence-palestine.com
– Stop Arming Israël France, collectif formé en novembre 2023, en réponse à l’appel de plus de 30 syndicats palestiniens demandant aux pays complices d’Israël de « mettre fin à toute complicité – arrêter d’armer Israël »: stoparmingisraelfrance@proton.me
