“L’Iran suspend son protocole additionnel du TNP jusqu’à ce que l’AIEA reconnaisse ses droits” (extraits) Arabic News , 17 octobre 2005
La commission de politique étrangère et de sécurité nationale du parlement iranien (Majlis) a approuvé samedi les grandes lignes d’un projet de loi émis dans l’urgence qui permettrait la suspension par le gouvernement de la mise en uvre volontaire du Protocole Additionnel du TNP.
D’après le rapport de l’INRA, les membres de la commission ont fait des propositions sur plusieurs détails du projet de loi et sont tombés d’accord pour soumettre une des propositions au vote mardi. “Dans cette proposition, le gouvernement serait obligé de suspendre la mise en uvre volontaire du Protocole Additionnel si l’AIEA envoie le cas nucléaire de l’Iran devant le Conseil de Sécurité de l’ONU”, peut-on y lire.
Le gouvernement du précédent président Mohammad Khatami avait appliqué le protocole additionnel comme mesure volontaire pour obtenir le confiance de la communauté internationale sur le programme nucléaire du gouvernement. Cela avait ouvert la porte aux inspections de l’IAEA sur les sites nucléaires du pays, mais la décision n’avait jamais été transcrite dans la législation par le Majlis.
Suite à la résolution anti-Iran prise en septembre par le conseil des gouverneurs de l’AIEA composé de 35 pays, plus de 155 députés ont introduit un projet de loi dans l’urgence pour demander instamment au gouvernement de suspendre la mise en uvre du protocole additionnel. Le projet est passé le 28 septembre avec 162 voix pour.
La loi oblige maintenant le gouvernement à suspendre sa mise en uvre volontaire du Protocole Additionnel jusqu’à ce que l’Iran obtienne la reconnaissance de ses droits pour maîtriser le cylce de combustion nucléaire.
