CHAPITRE XIX
RATIFICATION ET SIGNATURE
1. La présente Charte
sera ratifiée par les Etats signataires conformément à
leurs règles constitutionnelles respectives.
2. Les ratifications seront déposées auprès du Gouvernement
des Etats-Unis d’Amérique, qui notifiera chaque dépôt
à tous les Etats signataires ainsi qu’au Secrétaire général
de l’Organisation, lorsque celui-ci aura été nommé.
3. La présente Charte entrera en vigueur après le dépôt
des ratifications par la République de Chine, la France, l’Union des
Républiques socialistes soviétiques, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne
et d’Irlande du Nord, les Etats-Unis d’Amérique et par la majorité
des autres Etats signataires. Un procès-verbal de dépôt
des ratifications sera ensuite dressé par le Gouvernement des Etats-Unis
d’Amérique qui en communiquera copie à tous les Etats signataires.
4. Les Etats signataires de la présente Charte qui la ratifieront après
son entrée en vigueur deviendront Membres originaires des Nations Unies
à la date du dépôt de leurs ratifications respectives.
Article 111
La présente Charte, dont
les textes chinois, français, russe, anglais et espagnol feront également
foi, sera déposée dans les archives du Gouvernement des Etats-Unis
d’Amérique. Des copies dûment certifiées conformes en
seront remises par lui aux Gouvernements des autres Etats signataires.
En foi de quoi les représentants des Gouvernements des Nations Unies
ont signé la présente Charte.
Fait à San Francisco le vingt-six juin mil neuf cent quarante-cinq.
Charte des Nations Unies – Chapitre 19


