Exemplaire des statuts

Ces informations vous seront utiles notamment pour créer un comité.

– Les luttes pour la paix menées depuis cinquante ans ont fortement poussé à la résolution négociée des conflits, ont contribué à aider les peuples à disposer d’eux-mêmes et à acquérir de nouveaux droits.

– Des acquis significatifs en matière de désarmement ont été obtenus qui tracent en particulier à travers le droit international la perspective de l’élimination des armes nucléaires.

– Cependant la fin du 20ème siècle est marquée par la persistance de la guerre, de la violence, du sous-développement et de la misère.

– Au-delà des succès et des échecs des luttes pour la paix passées, la perspective d’un nouveau millénaire constitue une invitation à construire un monde meilleur pour tous en faisant de la paix et de la non-violence des réalités quotidiennes pour tous les êtres humains.

– Dans ce contexte il apparaît nécessaire et opportun de donner une nouvelle impulsion et une nouvelle dimension à la lutte pour ta paix afin d’accélérer la transition d’une culture de la guerre et de violence à une culture de la paix telle que l’ont définie l’ONU et l’UNESCO :

 « La culture de la paix, c’est l’ensemble des valeurs, des attitudes et des comportements qui traduisent le respect de la vie, de la personne humaine et de sa dignité, de tous les droits de l’homme, te rejet de la violence sous toutes ses formes et l’attachement aux principes de liberté, de justice, de solidarité, de tolérance et de compréhension tant entre les peuples qu’entre les groupes et entre les individus »

De plus l’expérience a montré que la construction de la paix est un processus qui nécessite pour se concrétiser la contribution de chaque individu, la mise en mouvement des citoyennes et citoyens et plus largement de l’opinion publique.

Aussi pour accroître l’efficacité de l’action individuelle et pour développer les coopérations et les réseaux (au plan local, régional, national et international) entre les individus, associations, collectifs et organisations qui oeuvrent en faveur de la paix et de la non-violence, une activité permanente d’observation, d’analyse, d’alerte et de proposition à laquelle chacun est appelé à participer est une nécessité qu’il convient d’organiser au mieux.

Sur ces fondements, le Mouvement de la Paix, le 28 novembre 1999 a décidé d’adopter de nouveaux statuts (modifiés le 3 novembre 2006 suite au transfert du siège social) :

STATUTS DU MOUVEMENT DE LA PAIX

CHAPITRE I

DENOMINATION, SIEGE, BUT

Article 1er

Il est constitué entre les personnes qui adhèrent aux présents statuts une association qui prend le titre de “Mouvement de la Paix”

Article 2

Cette association se place sous le régime des associations déclarées conformément à la loi du 1er juillet 1901.
Elle a reçu l’agrément du ministère de la Jeunesse, de l’Education nationale et de la recherche en tant qu’Association nationale de Jeunesse et d’Education Populaire.

Article 3

La durée de l’association est illimitée. Son siège est fixé au 9, rue Dulcie September à Saint Ouen (93400) et est dénommé “Maison de la Paix”. Il peut être transféré à une autre adresse par décision du Bureau National, prise à la majorité simple. Il peut accueillir en son sein le siège social d’autres organisations et associations.

Article 4

Le Mouvement de la Paix a pour but, dans l’esprit de la Charte des Nations Unies, d’associer en France tous ceux qui souhaitent participer à la construction de la Paix et de la sécurité nationale et internationale.

A cette fin

a)- il travaille à créer les conditions favorables à la prévention des conflits, en influant sur les causes qui sont a l’origine  des guerres et des violences

b)- il travaille à créer les conditions favorables à la résolution des conflits. A cet effet il préconise et soutient toute initiative tendant à faire prévaloir la négociation: la diplomatie, sur l’emploi de la force pour le règlement des litiges internationaux, comme lors des violences survenant au sein des Etats,

c)- il s’engage pour une politique générale de désarmement et pour l’abolition du commerce des armes ; il combat les propagandes de guerre et de haine entre les hommes, entre les peuples,

d)- il travaille à faire intervenir l’opinion publique et les responsables pour le soutien de ses objectifs ; il prend les initiatives utiles en vue de l’action commune de tous les mouvements et organisations, tant au plan local, régional, national qu’international, qui s’assignent parmi les thèmes de leurs activités des objectifs analogues à ceux que le Mouvement de la Paix s’est fixés. Plus largement, il entend au-delà de son activité propre contribuer à l’animation des réseaux d’organisations, d associations, de collectifs et d’individus qui oeuvrent en faveur de la paix, de la non-violence et plus largement travaillent à la promotion de la culture de la paix;

e)- il s’emploie à développer seul et en partenariat avec d’autres organismes, des activités permanentes de formation, d’éducation et de recherches sur les problèmes de la paix et ce tant en liaison avec le système éducatif qu’avec l’ensemble des structures qui agissent dans les domaines de la formation, de l’éducation populaire, et en particulier en direction des jeunes.

CHAPITRE II

FONCTIONNEMENT ET MOYENS

Article 5

Pour mettre en place ces objectifs, un poste de délégué peut être occupé par un fonctionnaire en service détaché.

Article 6

Le Mouvement de la Paix associe dans ses activités :

a)- Toutes les personnes, sans distinction de croyance ou d’opinions qui approuvent tout ou partie de ses buts ou de son activité

b)- Les comités de paix locaux, de villages, de quartiers, d’entreprises, de ville, les comités de jeunes (collégiens, lycéens, étudiants etc..) qui décident de leurs modalités de fonctionnement

c)- des comités et conseils départementaux, des comités régionaux ou des réseaux régionaux (ou interrégionaux) de comités qui décident de leurs modalités de fonctionnement

d)- des correspondants qui acceptent de recevoir de l’information, de la diffuser ou de relayer, de favoriser, de participer aux initiatives en faveur de la paix

e)- un comité consultatif dont le but est d’apporter sa réflexion, ses informations aux membres du Mouvement de la Paix et aux acteurs de la lutte pour la paix

f)- des commissions ou groupes de travail thématiques

g)- des réseaux d’échanges et de mise en commun d’expériences.

Article 7

Le Mouvement de la Paix convoque tous les trois ans au moins, un congrès national qui réunit des représentants délégués par les divers organismes énumérés à l’article précédent et des personnalités invitées.

Article 8

Les délégués au Congrès du Mouvement de la Paix élisent un Conseil National qui élit à son tour un Bureau National et un secrétariat.

Le Conseil National fixe les orientations générales du mouvement entre deux congrès. Il se réunit au moins deux fois par an et peut s’adjoindre entre deux congrès des membres cooptés sur proposition du Bureau national. Il accepte la participation à ses instances d’observateurs ou d’invités.

Le Conseil national convoque le congrès national.

Article 9

Le Bureau national fixe la périodicité de ses réunions. Il prend des décisions dans le cadre des orientations définies.

Il représente le Mouvement de la Paix dans les actes de la vie civile, administrative et judiciaire et est, à cet effet, investi par les présents statuts des pouvoirs les plus étendus avec faculté de délégation à un ou plusieurs membres du Bureau ou Conseil national.

Il est habilité à contracter des emprunts pour acquérir un siège social et réaliser toutes opérations nécessaires au bon fonctionnement de l’organisation.

Il convoque le Conseil National.

Article 10

Le Secrétariat national met en œuvre les décisions du Bureau national et contribue à l’animation de l’activité générale du Mouvement et à sa vie démocratique à tous les niveaux, en favorisant la circulation de l’information, la mutualisation des expériences et le  partage des responsabilités.

CHAPITRE III

RESSOURCES

Article 11

Les ressources du Mouvement de la Paix sont constituées :

a)- par les cotisations dont le montant est fixé par le conseil national

b)- par des souscriptions de ses membres, les subventions publiques qui peuvent être attribuées à ses différentes instances ;

c)- par les dons de personnes physiques ou morales ;

d)- par les revenus de ses biens ;

e)- par les recettes de son journal et autres publications ;

f)- par les droits qui lui sont cédés sur leurs œuvres par les artistes qui soutiennent l’association.

CHAPITRE IV

MODIFICATION DES STATUTS – DISSOLUTION

Article 12

Les statuts peuvent être modifiés sur la proposition du Conseil national à l’occasion des congrès où des modifications doivent être adoptées à la majorité simple.

Article 13

La dissolution peut être prononcée par le Conseil national statuant à la majorité des deux tiers des voix.

Article 14

En cas de dissolution, le Conseil national désigne un ou plusieurs liquidateurs. L’actif sera affecté dans un esprit conforme aux buts de l’Association.

Les présents statuts modifiés du Mouvement de la Paix ont été adoptés par le Congrès National extraordinaire le 6 décembre 2006 à Malakoff, à l’unanimité.