Le Mouvement de la Paix exprime sa plus vive inquiétude sur le projet de loi sur le renseignement. Présenté comme une loi antiterroriste et débattu par le biais d’une procédure accélérée, ce projet concerne aussi bien le terrorisme que les atteintes à la souveraineté nationale et l’encadrement des mouvements de masse. Ainsi, des associations, des partis qui se mobiliseraient, pourraient tomber sous le coup de la loi au titre de la « prévention des violences collectives » ou d’une atteinte aux « intérêts économiques ou industriels essentiels de la France ». Le projet adopté à l’Assemblée nationale et actuellement débattu au Sénat constitue une menace pour les libertés publiques et politiques de tous les citoyens.
Les citoyens américains sont particulièrement au fait des pratiques de traçage sans limite et de fichage systématique qu’utilise l’Etat après les attentats du 11 septembre 2001. Celles-ci reposent sur l’idée de « tous dangereux », « tous coupables ». Déjà en 2007, en France, des mesures de surveillance (écoutes téléphoniques et interceptions de flux internet) avaient été prises en toute illégalité et sans aucune transparence. Avec le projet de loi français sur le renseignement examiné actuellement, ces mêmes pratiques liberticides sont à craindre : création de « boîtes noires » destinées à scanner le Web indistinctement, collecte de masse de données personnelles, durée de conservation allongée jusqu’à cinq ans pour certaines données, opacité des moyens d’exploitation de ces données.
Et que l’on ne se méprenne pas sur la Commission nationale de surveillance des techniques de renseignement, soi-disant garante des libertés fondamentales : faute des moyens d’actions nécessaires, elle ne pourra pas assurer sa mission de contre-pouvoir. Par ailleurs, le Premier Ministre pourra passer outre son avis. Le gouvernement se refuse à un contrôle a priori, systématique et indépendant des demandes des services spécialisés, et il organise un contrôle a posteriori illusoire. La saisine du juge administratif risque d’être sans efficacité réelle et le secret-défense pourra être invoqué sans autre forme de procès.
La liberté et la sûreté, que se doit d’assurer le Président de la République pour chaque citoyen contre l’arbitraire, sont en péril. Ces droits naturels et imprescriptibles sont reconnus par la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme et du Citoyen. Ce projet de loi va-t-il renforcer la sécurité du peuple français alors que la politique guerrière de la France basée sur le commerce des armes et une industrie des armes florissantes et la multiplication des opérations extérieures contribuent à fragiliser cette sécurité et à tenir l’image de la France à l’étranger.
Débattre des pouvoirs de surveillance de l’Etat vis-à-vis des citoyens, c’est rappeler qu’en démocratie, « la liberté est la règle, la restriction de police, l’exception ». Débattre aujourd’hui du projet de loi sur le renseignement, c’est exiger un contrôle strict et indépendant de l’activité des services de renseignement, dans le respect des valeurs qui ont fondé la République, « Liberté, Egalité, Fraternité », dans le respect de la Laïcité.
Le Mouvement de la Paix
Le 18 mai 2015
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