CHAPITRE VI
REGLEMENT PACIFIQUE DES DIFFERENDS
1. Les parties à tout
différend dont la prolongation est susceptible de menacer le maintien
de la paix et de la sécurité internationales doivent en rechercher
la solution, avant tout, par voie de négociation, d’enquête,
de médiation, de conciliation, d’arbitrage, de règlement judiciaire,
de recours aux organismes ou accords régionaux, ou par d’autres moyens
pacifiques de leur choix.
2. Le Conseil de sécurité, s’il le juge nécessaire, invite
les parties à régler leur différend par de tels moyens.
Article 34
Le Conseil de sécurité peut enquêter sur tout différend ou toute situation qui pourrait entraîner un désaccord entre nations ou engendrer un différend, afin de déterminer si la prolongation de ce différend ou de cette situation semble devoir menacer le maintien de la paix et de la sécurité internationales.
Article 35
1. Tout Membre de l’Organisation
peut attirer l’attention du Conseil de sécurité ou de l’Assemblée
générale sur un différend ou une situation de la nature
visée dans l’Article 34.
2. Un Etat qui n’est pas Membre de l’Organisation peut attirer l’attention
du Conseil de sécurité ou de l’Assemblée générale
sur tout différend auquel il est partie, pourvu qu’il accepte préalablement,
aux fins de ce différend, les obligations de règlement pacifique
prévues dans la présente Charte.
3. Les actes de l’Assemblée générale relativement aux
affaires portées à son attention en vertu du présent
Article sont soumis aux dispositions des Articles 11 et 12.
Article 36
1. Le Conseil de sécurité
peut, à tout moment de l’évolution d’un différend de
la nature mentionnée à l’Article 33 ou d’une situation analogue,
recommander les procédures ou méthodes d’ajustement appropriées.
2. Le Conseil de sécurité devra prendre en considération
toutes procédures déjà adoptées par les parties
pour le règlement de ce différend.
3. En faisant les recommandations prévues au présent Article,
le Conseil de sécurité doit aussi tenir compte du fait que,
d’une manière générale, les différends d’ordre
juridique devraient être soumis par les parties à la Cour internationale
de Justice conformément aux dispositions du Statut de la Cour.
Article 37
1. Si les parties à un
différend de la nature mentionnée à l’Article 33 ne réussissent
pas à le régler par les moyens indiqués audit Article,
elles le soumettent au Conseil de sécurité.
2. Si le Conseil de sécurité estime que la prolongation du différend
semble, en fait, menacer le maintien de la paix et de la sécurité
internationales, il décide s’il doit agir en application de l’Article
36 ou recommander tels termes de règlement qu’il juge appropriés.
Article 38
Sans préjudice des dispositions des Articles 33 à 37, le Conseil de sécurité peut, si toutes les parties à un différend le demandent, faire des recommandations à celles-ci en vue d’un règlement pacifique de ce différend.
Charte des Nations Unies – Chapitre 6
