Madame, Monsieur,
Dans un climat social et démocratique déjà extrêmement difficile, face aux défis posés par les dérèglements climatiques, vient s’ajouter la loi de programmation militaire 2024-2030, qui si elle était votée, engagerait des sommes folles pour une durée de 7 ans voire plus.
Dans ses discours, le Président en appelle à une loi de programmation militaire qui nous engage sur la voie « d’efforts considérables pour des décennies car nous devons avoir une guerre d’avance ».
Les enjeux sont énormes, plus 40 % pour les dépenses militaires dans le budget de l’Etat, doublement du budget militaire en 2 lois de programmation, 413 milliards d’euros en 7 ans, dont 60 milliards pour la bombe atomique, plusieurs milliards pour un deuxième sous-marin à propulsion nucléaire (5 à 10 milliards) malgré la vulnérabilité de cet outil militaire démontrée par les militaires eux-mêmes. (cf l’article du Général Norlain dans la revue de l’IHDN).
Pour limiter au strict nécessaire les outils militaires et pour éviter que des sommes faramineuses soient englouties dans des œuvres de mort le Mouvement de la paix fait le choix d’une sécurité humaine construite sur du mieux vivre, de l’investissement dans l’éducation, la recherche, la santé, la protection de la planète, la sécurité sociale, pour la réduction des inégalités au sein des sociétés et entre les pays, dans le respect de la charte des Nations unies et à travers la mise en place des ODD(objectifs de développement durable).
De plus Selon le président du haut conseil des finances publiques, auditionné par la commission de défense et de forces armées de l’Assemblée nationale, l’augmentation du budget de la LPM, se traduira par une baisse de l’ordre de 1,5% du reste des secteurs et participera à l’endettement du pays, sans compter les éventuelles augmentations en cours d’exécution.
Nous estimons que pour assurer sa sécurité la France doit avoir à la fois des outils militaires et des outils politiques diplomatiques et économiques , sans tomber dans la frénésie d’une croissance démesurée des dépenses militaires comme l’atteste les chiffres du SIPRI qui montrent qu’entre 2000 et 2022 , les dépenses militaires mondiales d’armement sont passées de 1000 milliards de dollars à 2212, soit plus qu’un doublement des dépenses militaires mondiales en une vingtaine d’années, ce qui est en contradiction avec l’article 26 de la Charte des Nations Unies.
Cette logique de militarisation du monde, qui se base sur une conception de la sécurité et de la résolution des problèmes géopolitiques prioritairement par la force a été favorisée, après les guerres de l’Otan en Afghanistan, en Irak, Libye etc..et l’inadmissible agression de la Russie contre l’Ukraine. Mais cette agression a par ailleurs montré que les armes nucléaires permettaient de violer le droit international comme l’a dit clairement le président de la douma Tolstoï lors d’une interview sur BFM TV durant laquelle il a déclaré qu’un pays doté d’armes nucléaires ne pouvait être vaincu !!. De nombreux scientifiques mais aussi de nombreux militaires ayant exercé pour leur part les plus hautes responsabilités dans le domaine militaire estiment que l’urgence pour éviter ce que les scientifiques russes et américains dénomment « l’holocauste nucléaire », c’est-à-dire la capacité de détruire l’humanité entière, il est nécessaire le plus rapidement possible d’éliminer totalement les armes nucléaires de la surface de la planète. Voir l’appel des généraux.
Dans le situation grave que connaît le monde, nous estimons que la France devrait jouer la carte de la paix, de l’amitié et des coopérations entre les peuples, de la protection de la Planète, de la réalisation des Objectifs du Développement Durable, du désarmement nucléaire négocié et multilatéral, de la revalorisation du droit international et du respect de la Charte des Nations Unies.
Ni la revue stratégique de 2022, ni le discours aux armées du 20 janvier 2023, ni le projet de LPM ne portent de tels objectifs. Pour le ministre de la Défense « la LPM doit permettre à la France de rester une puissance mondiale ».
C’est pourquoi ce courrier a comme objectif mon seulement de contester la perspective d’une économie de guerre sur plusieurs décennies comme le propose le Président Macron, mais aussi de montrer qu’en respectant le droit international et en particulier la charte des Nations unies et les résolutions des Nations unies sur la culture de la paix, il existe des manières alternatives d’assurer la sécurité de notre pays et d’accroître la sécurité mondiale dans le même temps sans avoir à recourir à une croissance démesurée et déraisonnable des dépenses militaires.
Au delà de ce débat nous souhaitons vous alerter sur le danger que fait peser pour la sécurité de la France et du monde la violation par la France depuis des dizaines d’années du traité de non-prolifération nucléaire pourtant signé et ratifié par la France.
En janvier 2021 nous avions déjà proposé à l’ensemble des groupes parlementaires de s’exprimer à l’occasion de l’entrée en vigueur le 22 janvier 2021 du Traité sur l’Interdiction des Armes Nucléaires.
Nous entendons à travers cette nouvelle interpellation adressée à l’ensemble des parlementaires, et rendue publique sur notre site, poursuivre ce dialogue constructif entre la société civile et les parlementaires sur une question majeure pour la paix et l’avenir de l’humanité en termes de sécurité humaine et écologique. C’est pourquoi nous avons choisi de vous adresser ce courrier à l’ouverture de la session parlementaire en mai 2023 et à quelques jours de la réunion du G 7 au Japon qui doit inciter au devoir de mémoire vis-à-vis des victime des bombardements atomiques d’Hiroshima et Nagasaki. En cette période de crise de la citoyenneté et de l’engagement nous entendons aussi porter la parole des 76 % de françaises et de français qui se sont déclarés en faveur de l’engagement de la France dans un processus d’élimination des armes nucléaires (sondage Ifop/La Croix/Planète Paix/Mouvement de la Paix).
Vous êtes toutes et tous quelle que soit votre appartenance politique des personnes de convictions, que vous avez assumées à travers votre candidature et votre élection. Vous ne vous étonnerez pas que nous présentions notre argumentation avec conviction et détermination et vous remercions par avance de votre attention.
|
A cet égard et avant de poursuivre nos arguments il convient de rappeler certains termes du TNP (Traité de Non-Prolifération Nucléaire) lequel stipule que les États parties au TNP, dont la France, sont « … Désireux de promouvoir la détente internationale et le renforcement de la confiance entre États afin de faciliter la cessation de la fabrication d’armes nucléaires, la liquidation de tous les stocks existants desdites armes et l’élimination des armes nucléaires et de leurs vecteurs des arsenaux nationaux en vertu d’un traité sur le désarmement général et complet sous un contrôle international strict et efficace, Rappelant que, conformément à la Charte des Nations Unies, les États doivent s’abstenir, dans leurs relations internationales, de recourir à la menace ou à l’emploi de la force, soit contre l’intégrité territoriale ou l’indépendance politique de tout État, soit de toute autre manière incompatible avec les buts des Nations Unies, et qu’il faut favoriser l’établissement et le maintien de la paix et de la sécurité internationales en ne détournant vers les armements que le minimum des ressources humaines et économiques du monde… Article VI du TNP Chacune des Parties au Traité s’engage à poursuivre de bonne foi des négociations sur des mesures efficaces relatives à la cessation de la course aux armements nucléaires à une date rapprochée et au désarmement nucléaire et sur un traité de désarmement général et complet sous un contrôle international strict et efficace. » |
Les arguments utilisés par le Président Macron et son gouvernement pour justifier leurs choix prennent trop de liberté avec le droit international, avec les engagements de la France et les réalités observables. Malheureusement ils sont en permanence repris depuis l’adoption et l’entrée en vigueur du TIAN ( le 22 janvier 2021) dont il faut rappeler qu’il n’est que la stricte application de l’article VI du TNP, traité que le discours officiel prétend pourtant défendre tout en doublant le budget consacré aux armes atomiques à travers le projet de loi de programmation militaire 2024-2030 (LPM) en projetant de consacrer de l’ordre de 60 milliards d’euros pour les armes atomiques durant cette période.
——————————
« L’argument » consistant à dire « La France n’a pas participé aux négociations du Traité d’interdiction des armes nucléaires (TIAN), n’entend pas y adhérer et le TIAN est en effet marqué par plusieurs faiblesses » est en fait une falsification de la réalité.
——————————
En effet, si la diplomatie de la France, dans le respect du TNP, avait participé à cette rédaction, elle aurait pu et dû tenter d’influencer les rédacteurs dont elle aurait fait partie pour éviter que de prétendues « faiblesses » y apparaissent. Critiquer alors que l’on aurait pu être acteur et qu’on a refusé de l’être, démontre le refus a priori de la France de respecter ses engagements et n’est qu’une tentative de se disculper. C’est prendre les interlocuteurs pour des naïfs, et oublier que les ONG qui portent cette question au plan national et international sont très correctement documentés et dotés de compétences dans les domaines diplomatiques, scientifiques, technologiques et militaires.
En fait la France a délibérément boycotté les négociations qui lui étaient ouvertes. Elle était déjà tenue par son engagement, aux termes du TNP, de négocier le désarmement nucléaire. En outre, lorsque les États parties au TIAN rempliront leurs propres obligations, toute coopération avec la France relative aux armes nucléaires sera illégale. Le Mouvement de la Paix a en son temps dénoncé cette attitude irresponsable de la France de ne pas participer aux trois grandes conférences intergouvernementales en 2013 et 2014 sur « l’impact humanitaire des armes nucléaires », au Mexique (Mexico), en Norvège (Helsinki) et en Autriche (Vienne). Nous avons aussi vivement regretté la conférence de presse de l’ambassadeur de France auprès de l’Onu tenue à New York en 2017 en compagnie de l’ambassadeur des usa pour une dénonciation commune du processus Tian.
Les affirmations de prétendues faiblesses du Tian ne sont pas plus convaincantes et ne résistent pas à une simple analyse.
————————
Reprenons ces allégations :
« il (le Tian) ne prend pas en compte l’environnement stratégique international actuel, caractérisé par des tensions croissantes et des enjeux préoccupants en matière de prolifération des armes de destruction massive ; il fragilise la légitimité du traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP), qui est la pierre angulaire du régime de non-prolifération nucléaire depuis plus de cinquante ans ; »
C’est totalement faux : d’une part le préambule du TIAN reprend ces préoccupations et se réfère au TNP et aux autres traités négociés pour faire avancer ce désarmement. D’autre part le TIAN est bien une réaction multilatérale à la dislocation de l’architecture internationale de sécurité par certaines puissances nucléaires et aux risques de prolifération des armes nucléaires que ces puissances, dont la France, provoquent en pérennisant leurs propres systèmes et en les modernisant sans cesse. Continuer ainsi d’affirmer que ces armes seraient légitimes pour certains afin de garantir la protection de leurs intérêts vitaux ne peut qu’inciter d’autres Etats à la prolifération des armes nucléaires.
______________________
« il (le Tian) ne reprend pas les plus hauts standards de garanties de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) adossés au TNP, et enfin, il n’est assorti d’aucun mécanisme de vérification, contrairement au TNP. L’approche prohibitionniste du TIAN ne contribuera ainsi qu’à polariser davantage les enceintes de négociation sur le désarmement nucléaire, sans créer les conditions de confiance nécessaires à un désarmement général et complet tel que décrit dans l’Article VI du TNP, qui engage ses signataires à « poursuivre de bonne foi des négociations » pour arriver, à terme, à « un traité de désarmement général et complet ».
C’est faux et un peu machiavélique, car c’est précisément le TIAN qui est ce traité pouvant conduire au désarmement général et complet avec l’interdiction et l’élimination des armes nucléaires. De plus le TIAN exige bien que ses États parties non dotés d’armes nucléaires respectent, au minimum, les garanties actuelles de l’AIEA et ce sans préjuger d’instruments encore plus rigoureux. Pour les États possesseurs d’armes nucléaires qui y adhéreraient par la suite, le régime de vérification serait à négocier et devrait être validé par les autres États parties. C’est donc un régime allant au-delà des standards des garanties de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) qui est prévu dès maintenant. Évoquer une possibilité « à terme » n’est qu’une manœuvre argumentaire dilatoire.
________________________
« La politique de sécurité et de défense de la France, tout comme celle de ses alliés parmi les plus proches, repose sur la dissuasion nucléaire qui vise à protéger notre pays de toute agression d’origine étatique contre ses intérêts vitaux. La France demeure toutefois déterminée à mettre en œuvre les prochaines étapes concrètes du désarmement nucléaire, conformément à ses engagements au titre du TNP, en participant à la création des conditions permettant à terme l’élimination des armes nucléaires : poursuite du désarmement conventionnel, universalisation du respect de l’interdiction des armes chimiques et biologiques, prise en compte de la prolifération balistique, sécurité dans l’espace extra-atmosphérique, résolution des crises régionales de prolifération.
L’argument consistant ici encore à évoquer un désarmement nucléaire « à terme », s’écarte totalement des engagements de la France à mettre en place un agenda concret de ce désarmement nucléaire (voir article 6 du TNP ci-dessus). D’autre part la France ainsi que les autres États dotés ont accru sensiblement leurs budgets nucléaires mais aussi militaires sur la longue durée.
L’approche « étape par étape » du désarmement nucléaire évoquée n’est nullement incompatible avec le TIAN. Si cette approche dite nécessaire depuis 1970 avait été couronnée de succès, le TIAN n’aurait de plus pas été nécessaire. Cette manœuvre dilatoire n’a été utilisée par les États nucléaires que pour retarder sine die l’application effective de leurs engagements. Enfin ce ne sont pas les soutiens au TIAN qui bloquent cette démarche, mais certaines puissances nucléaires dont la France qui pourrait jouer un rôle moteur au plan international ne serait-ce qu’en gelant immédiatement ses programmes de modernisation et en particulier en annonçant publiquement sa décision d‘annuler le projet de modernisation des 3 derniers SNLE de la Fost (force océanique stratégique) non encore « modernisés »
Dans la continuité de cette approche, le Président de la République, lors de son discours sur la stratégie de défense et de dissuasion à l’École de Guerre le 7 février 2020, a explicité l’agenda proposé vers un « désarmement global, progressif, crédible et vérifiable », et reposant sur quatre points : le respect strict du TNP ; l’enclenchement des négociations sur un traité d’interdiction des matières fissiles (FMCT) et l’universalisation du traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE) ; la poursuite des travaux sur la vérification du désarmement nucléaire ; et enfin, le lancement de travaux concrets sur la réduction des risques stratégiques.
Toutes ces allégations visent en fait à gagner du temps et à éloigner la Fance de la mise en œuvre de l’objectif affirmé par le droit international à savoir l’élimination totale des armes nucléaires que personne même le Président ne conteste. En revanche il fait le contraire à travers les modernisations financées dans la loi de programmation militaire en cours d’achèvement et à travers un quasi doublement des crédits consacrés à la modernisation des armes nucléaires dans le projet de LPM qui propose de nouveaux investissements en particulier pour le renouvellement total des trois derniers sous-marins nucléaires de la FOST. En matière diplomatique la France évoque souvent la possibilité, voire la nécessité de s’appuyer sur un processus P5 porté par les 5 puissances nucléaires membres permanents du conseil de sécurité. C’est le contraire du multilatéralisme puisqu’au lieu de discuter avec l’ensemble des Etats au sein des Nations unies il propose de réduire les discussions au cercle fermé des 5 Etats dits EDAN (Etats dotés de l’arme nucléaire : USA, Russie, GB, France, Chine). La prétendue fin de la production de matières fissiles ou des essais nucléaires n’a eu aucun effet en termes de désarmement, bien au contraire. Les essais se poursuivent sous une autre forme avec en particulier les installations du CESTAS avec des essais en simulation, enfin la France dispose de stocks de matières fissiles considérables et poursuit la production du tritium nécessaire à ses armes thermonucléaires.
Mais le plus grave c’est qu’en cette affaire nous sommes face à des violations graves de dispositions du droit international et de traités que la France a pourtant bien intégrés dans son doit national. La persistance constante de la menace par les armes nucléaires (et leur modernisation) est la preuve concrète de ces violations, preuve qui ne peut s’effacer par quelques mots ou quelques discours. Or ce point est parfaitement rappelé en préambule du TIAN (comme il le fut avec le TNP) : « Considérant que tout emploi d’armes nucléaires serait contraire aux règles du droit international applicable dans les conflits armés, tout particulièrement aux principes et règles du droit international humanitaire ,… ».
Ces violations des droits humanitaires, du droit à la santé et à la vie, des droits civils et politiques, des droits environnementaux et du droit des conflits conduisent les dirigeants français à se mettre en contradiction coupable avec le droit national également rappelé par la Cour Internationale de Justice dès 1992, et à placer aussi les militaires qui ont la charge de mettre en œuvre ces armes en position de potentiels criminels de guerre. Ceci y compris si un tir nucléaire se produisait par erreur ou accident. Aucune mesure, aussi drastique soit-elle, ne pourra jamais éviter un tel risque (c’est d’ailleurs au vu d’un tel risque que l’ONU a déclaré le 26 septembre journée internationale pour l’élimination totale des armes nucléaires- voir épisode Petrov en Urss).
Les armes nucléaires sont bien illégales et interdites au regard du droit international et du droit national y inclus au vu du code de la défense, économiquement coûteuses, militairement inutiles pour construire un monde de paix, et moralement inadmissibles.
Il n’y a vraiment qu’une solution conforme au droit international dans toutes ses dimensions et aux engagements internationaux de la France, au droit à la vie, c’est l’élimination totale des armes nucléaires.
Enfin il nous semble nécessaire de bien alerter chaque parlementaire sur les conséquences humanitaires et écologiques d’une utilisation volontaire ou par erreur des armes nucléaires (cf. le phénomène d’hiver nucléaire validé par la communauté scientifique, voir film l’Holocauste nucléaire, couronné il y a quelques années meilleur film scientifique au monde). C’est une des raisons pour lesquelles l’IPPNW (organisation des médecins contre les armes nucléaires, Prix Nobel de la Paix) et ICAN international dont est membre le Mouvement de la Paix (Prix Nobel de la Paix 2017) ont tant agi pour l’adoption et la mise en œuvre du TIAN.A cet égard nous attirons votre attention sur le fait que La Croix Rouge internationale (CICR) s’est clairement prononcée en faveur du TIAN et de l’élimination totale des armes nucléaires. Nous vous recommandons de consulter les prises de position du CICR (voir liens ci-après) pour mesurer la conséquence de vos votes, si en votant la loi de programmation militaire 2024-2030 vous validiez la course à la modernisation des armes nucléaires et la violation continuelle du droit international alors que la situation internationale appelle à recentrer les relations internationales dans le respect strict de la charte des nations unies et à se battre pied à pied pour la reprise des négociations multilatérales mais aussi bilatérales entre les deux principales puissances à savoir les USA et la Russie (lien).
C’est la raison pour laquelle le Mouvement de la Paix, appelle les citoyennes et citoyens à s’exprimer à travers des actions en mai et juin 2023.
Sur la base de ces éléments le Mouvement de la Paix sollicitera des groupes politiques à l’Assemblée nationale et au Sénat, une rencontre afin d’échanger les arguments, points de vue et propositions pour avancer dans la voie du désarmement nucléaire général et complet sous contrôle international conformément aux obligations résultant du droit international.
Enfin nous nous devons de souligner que la menace des armes nucléaires expose les populations à une insécurité dramatique et entraîne un détournement de milliards d’euros ou de dollars , de roubles ou de yuans, de roupies, de Livres sterlings mais aussi de moyens intellectuels et scientifiques qui sont indispensables pour faire face aux défis du monde actuel et assurer la sécurité économique, sanitaire, sociale et écologique des populations et la préservation de la planète dont nous avons besoin pour vivre. C’est d’ailleurs ce qu’expriment l’appel international des scientifiques et universitaires du monde entier lancé en octobre 2020 à l’occasion de la journée internationale de la science au service de la Paix (projet porté conjointement par Pugwash -Prix Nobel de la Paix- et le Mouvement de la Paix)
Au vu de ces éléments nous vous demandons de ne pas voter le projet de loi de programmation militaire 2024 2030.
Nous vous demandons en tant que parlementaires de voter contre la loi de programmation militaire qui à travers la modernisation des armes nucléaires contribue à la violation du droit international. Nous souhaiterions qu’avec votre groupe politique à l’Assemblée nationale et au Sénat vous proposiez un plan pour un désarmement nucléaire multilatéral, progressif, équilibré et négocié pour la mise en œuvre de l’article 6 du traité de non-prolifération nucléaire incluant la signature puis la ratification du TIAN par la France, par les Etats possédant ou entreposant des armes nucléaires sur leur territoire et par tous les Etats du monde. Ce plan devrait inclure en tant que mesure d’urgence une demande de moratoire sur les programmes de modernisation des armes nucléaires prévus dans la LPM, moratoire qui devrait être accompagné d’interventions énergiques de la France auprès des 8 autres Etats possédant des armes nucléaires pour qu’ils mettent en place un moratoire identique, de nature à favoriser la confiance nécessaire pour la reprise des négociations multilatérales en faveur du désarmement nucléaire.
Nous demandons en outre
- De soumettre un vœu à l’Assemblée nationale et au Sénat pour que le gouvernement organise un débat démocratique ouvert à tous les partis, aux organisations syndicales et à la société civile sur les modalités d’application et de mise en œuvre de l’article 6 du traité de non-prolifération nucléaire. Il nous semblerait utile que ce débat ait lieu en septembre entre le 21 septembre journée internationale de la paix et le 26 septembre journée internationale des Nations unies pour l’élimination totale des armes nucléaires
- De demander que la France participe comme observateur à la deuxième réunion des états-parties au TIAN du 27 novembre au 1er décembre 2023.
- Demander que parallèlement la France intervienne et agisse dès à présent en ce sens aux Nations unies.
Le Mouvement de la Paix se tient à votre disposition pour toute rencontre.
Recevez, mesdames et messieurs les parlementaires l’expression de nos sentiments respectueux.
Le secrétariat national du Mouvement de la Paix
Contact : national@mvtpaix.org
Mai 2023
