Extraits de la résolution adoptée le 10 mars 2005 sur la conférence de révision du traité de non-prolifération nucléaire prévue en mai 2005.
Le Parlement européen,
vu l’article 103, paragraphe 4, de son règlement,
A. rappelant ses résolutions antérieures sur le désarmement nucléaire, et notamment sa résolution du 26 février 2004 sur la réunion, en 2005, du comité préparatoire du traité de non-prolifération,
B. soulignant que la stratégie européenne de sécurité et la stratégie de l’Union contre la prolifération des armes de destruction massive, adoptées par l’Union élargie, soulignent l’importance de la non-prolifération et du désarmement nucléaires,
C. reconnaissant que tous les États membres de l’Union sont parties au traité de non-prolifération des armes nucléaires (TNP) et que deux États membres de l’Union sont des États dotés d’armes nucléaires, au sens du TNP,
D. rappelant que le groupe de personnalités de haut niveau sur les menaces, les défis et le changement, mis en place par le Secrétaire général de cette dernière, a déclaré que l’on se rapprochait du point de non-retour où l’effritement du régime de non-prolifération pourrait devenir irréversible et provoquer une prolifération en cascade,
1. réaffirme sa position selon laquelle le TNP revêt une importance capitale pour la prévention de la prolifération des armes nucléaires et pour le désarmement nucléaire ;
2. rappelle que l’objectif de l’Union et l’objectif ultime du TNP sont l’élimination totale des armes nucléaires et attend des États dotés, officiellement ou non, de telles armes qu’ils s’attellent à cette tâche et réalisent de nouveaux progrès sur la voie de la réduction et de l’élimination des armes nucléaires ;
3. invite l’Union et les États membres à former – dans un esprit de “véritable multilatéralisme” et de solidarité et dans le cadre de la stratégie de lutte contre la prolifération des armes de destruction massive conduite par l’Union – un front commun lors de la conférence de révision du TNP qui aura lieu en 2005, ainsi qu’à contribuer positivement aux discussions ; leur demande instamment d’évoquer tout spécialement, dans leurs déclarations, de nouvelles initiatives en faveur du désarmement nucléaire et de la relance de la Conférence des Nations unies sur le désarmement ;
6. invite l’Union à collaborer avec ses partenaires internationaux, y compris l’OTAN, afin de définir et de promouvoir une politique visant à empêcher les terroristes, ou ceux qui les abritent, de se procurer des armes ou des matières de destruction massive ; demande aux États parties de se conformer aux engagements pris dans le cadre de la résolution 1540(2004) du Conseil de sécurité des Nations unies sur les acteurs non étatiques et la prolifération des armes nucléaires ;
7. prie le Conseil et la Commission d’élaborer un programme visant à prévenir la prolifération dans le monde des matières, des techniques et des savoir-faire nucléaires ;
8. prie tous les États, et particulièrement ceux qui sont dotés d’armes nucléaires, de ne fournir ni aide ni encouragement aux États qui chercheraient à acquérir des armes nucléaires ou d’autres dispositifs d’explosion nucléaire, notamment les États qui ne sont pas parties au TNP ;
9. est profondément convaincu que les opérations de désarmement nucléaire sont de nature à favoriser significativement la sécurité internationale et la stabilité stratégique et à réduire le risque de vol de plutonium ou d’uranium hautement enrichi par des terroristes ; demande instamment à l’Union de soutenir la nouvelle initiative internationale sur les nouveaux dangers du nucléaire, proposée par Kofi Annan, Secrétaire général de l’ONU, et Mohammed El Baradei, directeur général de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), qui soulignent la nécessité de parvenir au désarmement nucléaire des États dotés, officiellement ou non, d’armes nucléaires ;
10. demande instamment à l’Union d’uvrer résolument en faveur de l’établissement de la convention modèle sur les armes nucléaires, qui a déjà été déposée aux Nations unies et qui pourrait fournir un cadre de mesures dans un processus de désarmement légalement contraignant ;
18. invite Israël, l’Inde et le Pakistan à devenir États signataires du TNP ;
20. réitère son soutien à la campagne internationale des maires sur le désarmement nucléaire, lancée par les maires d’Hiroshima et de Nagasaki, et invite la communauté internationale à porter une attention particulière au “Project Vision 2020” de cette campagne en faveur d’une élimination programmée de toutes les armes nucléaires.
