New-York, ONU 2017 : une nouvelle étape vers un Traité d’interdiction des armes nucléaires

Article commun Le Mouvement de la Paix/Institut de Documentation et Recherche sur la Paix (IDRP) : Un traite d’interdiction des armes nucléaires, c’est possible !

Henry a participé à Rennes au Sprimun (conférences organisées pendant une semaine  par les étudiants de Sciences Po Rennes reproduisant le modèle de négociation des Nations Unies en présence d’étudiants venant du monde entier). Le Mouvement de la Paix est partenaire du Sprimun depuis 3 ans.

Par ailleurs, Henry a été associé à l’écriture du Livre Blanc pour la Paix ; élaboré par 48 associations dans le cadre du collectif « En marche pour la paix », collectif qui a lancé une pétition en faveur du désarmement nucléaire et pour un gel immédiat de tous les programmes de modernisation en cours et en premier lieu en France.  

Nous sommes fiers que ce soit un jeune de 24 ans qui (en plus d’être bilingue français-anglais) symboliquement porte les luttes des ainés qui, depuis l’Appel de Stockholm jusqu’aux récentes manifestations et pétitions, ont réuni en France à travers le monde des millions de signatures.

Vous trouverez juste au dessous l’ensemble des comptes rendus et informations que va nous envoyer Henry pour rendre compte de son travail militant.

Pour la France, les conditions de sécurité pour un traité d’interdiction ne sont pas réunies

Le communiqué d’ICAN France : Lundi 27 mars s’ouvrent à l’ONU les négociations pour un traité d’interdiction des armes nucléaires conduisant à leur élimination totale.

Liste des Etats qu’Arielle Denis et Henri-Xavier Hofbauer vont tenter de convaincre de s’impliquer positivement dans le processus d’écriture du Traité d’interdiction des armes nucléaires (sachant que 115 Etats étaient présents le jour de l’ouverture de cette conférence le 27 mars 2017) : Benin, Burundi, Cameroun, République centrafricaine, Congo, Côte d’Ivoire, Gabon, Madagascar, Mali, Seychelles, Mauritanie.

Remarque du Secrétariat national du Mouvement de la Paix : “Pas besoin d’être géopoliticien pour voir qu’il s’agit d’États que la France a dans son aire “d’influence”, bon courage à nos représentants !”

Mais le fonctionnement de l’ONU et les règles diplomatiques fait que les négociations peuvent sembler ennuyeuses voire improductives. Les pays font une déclaration dans l’ordre de la prise de parole pour plusieurs minutes. Comme toujours, il y a la forme et le fond. Ne nous mentons pas, sur la forme, c’est très ennuyeux. Chaque mot ayant été pesé l’un après l’autre lors de la rédaction de la déclaration, la conférence prend une certaine routine et les surprises sont rares. D’autant plus, que ce sont les deux mêmes traducteurs sur toute la session, ce qui fait entendre les même voix pendant trois heures. Si on ne fait pas l’effort de s’investir dans les déclarations, le cours de la négociation peuvent déclencher une certaine torpeur qui n’est dérangée que par les représentants qui s’avèrent être de bons orateurs ou par des petits moments qui sortent de l’ordinaire.

Par exemple, hier, la représentation iranienne a, à plusieurs reprises, pris la parole pour demander de remettre la suite des débats au lendemain pour lui permettre de consulter son gouvernement sur la position à prendre. La justification est certes valable mais la présidence a annoncé vouloir respecter les horaires pour permettre au maximum de pays d’intervenir. Ce “point de procédure” a duré plusieurs dizaines de minutes et a constitué une certaine distraction. Pourtant, sur le fond, chaque prise de parole est essentielle car elle engage le pays en question et lui permet de faire la publicité de sa position. Par conséquent, il est important de suivre chaque déclaration afin de déterminer les lignes communes. Les points sur lesquels les Etats présents se retrouvent et ceux sur lesquels ils s’éloignent.

Au moment, de la rédaction du traité, chaque aura son importance car son interprétation donnera forme au droit international. Remplacer un “doit” par un “peut” change tout le sens du traité. Les activistes du Reaching Critical Will ont pour mission de suivre chaque déclaration et d’en noter les principaux aspects. Les phrases les plus “chocs” sont relayées sur les réseaux sociaux. Par exemple, le moment le plus marquant de la journée de mardi fut sans aucun doute, le témoignage de Setsuko Thurlow. Victime de l’attaque nucléaire d’Horishima à treize ans, c’est une figure de la lutte contre les armes nucléaires et son intervention était particulièrement attendue. Elle a directement interpellé le gouvernement japonais sur son absence lors des négociations. Elle fut longuement applaudie par la salle et son intervention fut de nombreuses fois saluée dans les prises de parole suivant. Mais la négociation ne se déroulent pas que sur ce qu’on peut apercevoir sur la retransmission de la Conférence. Si vous avez une vue sur le fond de la salle, vous verrez beaucoup d’allers et venues. Elles peuvent avoir toutes sortes de raisons (chercher un document, aller prendre un café ou tout simplement aller aux toilettes) mais pour ceux qui doivent faire un travail de lobbying, comme les représentants d’ONGs, il s’agit d’autant de possibilités de rencontre et de discussion avec des diplomates.

La Salle des Conférences (où se trouvent une cafétéria et les toilettes) bourdonnent constamment de discussions. C’est l’espace où tous les personnes ayant accès à l’ONU peuvent se croiser. Le traité se construit certes dans les déclarations lors de la conférence. On pourrait croire que les déclarations se construisent essentiellement dans les bureaux des délégations mais, dans les halls et les couloirs de l’ONU, les discussions informelles peuvent avoir une influence non négligeable. Et cela est d’autant plus vrai pour les Etats qui n’ont pas les moyens d’avoir une importante délégation à l’ONU. Alors que la France peut aligner huit représentants lors de négociations, certaines délégations n’ont pas de spécialistes du désarmement. Ces pays sont généralement les plus sensibles à l’expertise que peut apporter les ONGs. Plusieurs événements annexes sont également organisés, il peut s’agir d’un conférence à la Colombia University ou de la présentation de l’appel des scientifiques pour l’interdiction de l’arme nucléaire.

Encore une fois, c’est l’occasion de faire des rencontres et de diffuser des idées. Un nouvel espace prend également de plus en plus de place. Il n’est possible de faire deux mètres sans passer devant un ordinateur. Tout les acteurs sont connectés et les réseaux sociaux permettent de mobiliser de populariser un enjeu et donc de tenter de mettre une pression sur les diplomates et les gouvernements. Il n’est pas rare, encore pour les petits Etats, qu’un représentant à l’ONU n’ait pas de réponse quand il demande à son gouvernement sa position sur tel ou tel sujet. Les ONGs peuvent accélérer le processus en interpellant directement les supérieurs du représentants en question. Les activistes des ONGs sont pleinement impliqués dans ce processus. A chaque fin de journée, ils se rassemblent pour un débriefing de la journée. Ils sont regroupés en trois équipes qui ont chacun un rôle exposé ici : suivi des débats, lobbying et médias sociaux. Et ensuite ? Des activistes des ONGs essaient de rencontrer la représentation de leur pays à l’ONU. Jean-Marie Collin, Arielle Denis et moi espérons pouvoir rencontrer la représentation française. De même, les Britanniques et les Belges cherchent également le contact de leur représentation. Des rencontres vont sans doute se mettre en place dans les jours qui viennent.

A côté de ça, il faut également rédiger les documents mis à la disposition des diplomates et des lobbyistes. Pour terminer, des side events sont organisés pour permettre aux activistes de discuter entre eux des avancées des négociations et de la mobilisation. La journée commence à 9h15 avec un briefing sur le déroulement de la journée et les événements à suivre. A 10h, une première session de 3h de négociations commence entre les représentations à l’ONU dans une salle de conférence de l’ONU. Les ONGs, qui disposent d’une salle de réunion pour leur organisation peuvent également avoir un premier side event sur la même tranche horaire. La pause pour le repas de midi est un moment important pour les lobbyistes car tout le monde peut se croiser dans les cafétérias de l’ONU. Les négociations reprennent de 15h à 18h et il y a possibilité de participer à un autre side event. A 18h, les ONGs se retrouvent pour un débriefing de la journée et un bilan des principales activités. Les lignes de force qui se sont dégagées lors des négociations sont particulièrement importantes pour savoir dans quelle direction se dirige le traité.

Tous les jours, les ONGs produisent plusieurs documents. Au début de la semaine, il s’agissait surtout d’éléments d’information qui donnent la vision des ONGs. Aujourd’hui, on pouvait trouver des working papers, des propositions de rédaction de traité visant à inspirer les diplomates. Hier et aujourd’hui, la société civile a pu prendre la parole pendant les débats. L’occasion notamment de mettre en avant les working papers des ONGs. Où en est-on ? Pour les ONGs, l’objectif est clair : il s’agit de créer un stigma. Cela veut dire que les discussions et le traité qui en sortira doit rendre l’arme nucléaire inacceptable. Ce fut le but des traités sur les armes chimiques et biologiques, sur les mines et les bombes à sous-munition. Les débats qui ont permis leur adoption ont insisté sur les risques humanitaires des armes en question. Ces traités sont d’ailleurs de nombreuses fois cité comme potentiels modèles pour les négociation de cette semaine. Spécificité du nucléaire, les risques sur l’environnement sont un argument régulièrement repris. Les ONGs sont très vigilants sur la moindre formulation car, dans le droit, ce qui n’est pas interdit est légal.

Cela peut paraître évident présenté comme ça mais voici un exemple : si jamais on aboutit à un traité qui interdit le “first use strike” (tirer le premier), c’est-à-dire d’être le premier à tirer ses missiles, alors le tir de rétaliation est autorisé … dans les limites de la définition de la “rétaliation” bien sûr … Dans le droit, un mot change tout. Une absence de mot ouvre une infinité de possibilité d’interprétations. C’est pourquoi les débat peuvent être très pointilleux.

Les enjeux qui ont été abordés :

• L’aspect “comprehensive” du traité, c’est-à-dire qu’il prenne en compte toutes les facettes du problème : possession, transport, essai, production, etc.
• Le financement des armement, une demande des ONGs.
• La relation du nouveau traité avec les anciens, notamment avec le Traité de Non Prolifération.
• La distinction avec le nucléaire civil.
• L’interdiction immédiate ou “step by step“.
• La vérification du respect du traité.

Certains ont aucune idée de quelle position prendre ou ne maîtrise pas le sujet. Cela d’une certaine manière favorise le travail de lobbying mais fait craindre un épuisement de la participation.

On a rencontré la représentation française et je l’ai, personnellement, vécu de manière très frustrante. Il est évident que la position officielle de la France ne va pas changer et qu’ils vont se cacher derrière le « c’est Paris qui décide » et le « vous avez pensé à la Corée du Nord ? ». On a dialogué avec un mur qui nous a fait des sourires.