2ème Congrès mondial contre la peine de mort

 

– Déclaration finale du 2ème Congrès mondial contre la peine de mort
– Bilan qualitatif du 2ème Congrès mondial contre la peine de mort

 

Déclaration finale du 2ème Congrès mondial contre la peine de mort

Réuni à Montréal (Canada) du 6 au 9 octobre 2004, le 2ème Congrès mondial contre la peine de mort, organisé par Ensemble contre la peine de mort et Penal Reform International, avec le soutien de la Coalition mondiale contre la peine de mort, en présence d’abolitionnistes du monde entier, se réjouit qu’une majorité de pays du monde ait aboli la peine capitale ou renoncé depuis plus de 10 ans à procéder à des exécutions. Le Congrès se félicite de l’abolition récente de la peine capitale par la Turquie, par le Bouthan, par les Iles Samoa et par la Serbie-Monténégro. Il s’insurge de la reprise des exécutions au Liban, au Tchad en Indonésie, en Inde et du rétablissement de la peine capitale en Afghanistan et en Irak. Il réprouve le maintien de la peine de mort dans 78 pays, notamment la Chine, les Etats-Unis, l’Arabie Saoudite, l’Iran, Singapour, le Guatamala et Cuba.

Alors que les juridictions pénales internationales jugent les crimes les plus graves en excluant la peine de mort, le Congrès s’inquiète que la lutte anti-terroriste, pour nécessaire qu’elle soit, s’accompagne d’un recours accru à la peine capitale. Les condamnations à mort en Indonésie et au Maroc ainsi que les réquisitions de mort annoncées aux Etats-Unis dans des procès de personnes accusées de terrorisme, sont une preuve de faiblesse et une erreur fondamentale. Le Congrès s’associe aux Espagnols et aux Turcs qui, frappés par des attentats récents, n’ont pas envisagé le rétablissement de la peine de mort.

Plus que jamais, le Congrès demande l’arrêt immédiat de toute exécution en vue de l’abolition universelle de la peine de mort.

Aujourd’hui, la peine de mort est reconnue comme une violation des droits humains et un traitement cruel, inhumain et dégradant. Le Congrès souligne l’importance fondamentale de la ratification des traités internationaux et régionaux prohibant le châtiment capital.

Le Congrès rappelle que le caractère dissuasif de la peine de mort n’a jamais été démontré.

Le Congrès dénonce les discriminations raciales, sexuelles, économiques et sociales à l’œuvre dans le prononcé et l’exécution des peines de mort. Il dénonce également l’extension des cas d’application de la peine capitale.

Le Congrès rappelle que les exécutions ne sauraient réparer la douleur des victimes et se félicite que de plus en plus de familles de victimes, notamment aux Etats-Unis, s’engagent contre la peine capitale. Le Congrès demande aux Etats de développer des mécanismes de prise en charge des victimes.

La sensibilisation des responsables des politiques pénales et pénitentiaires dans les pays qui pratiquent la peine de mort est une priorité. De même, l’action auprès de la Commission des Nations unies pour la prévention du crime et la justice pénale doit accompagner celle menée auprès de la Commision des droits de l’homme des Nations unies.

Enfin, l’abolition de la peine de mort permet une réflexion approfondie sur les peines prévues pour les crimes les plus graves, dans le but de sanctionner le criminel tout en travaillant à sa réhabilitation.

Le Congrès adopte 4 recommandations prioritaires :

– les condamnations et exécutions de mineurs ne sauraient se poursuivre. La non exécution des mineurs est une norme impérative du droit international s’imposant à tous les Etats ;

– tous les acteurs politiques, judiciaires, économiques, sportifs et médiatiques sont appelés à se mobiliser pour encourager les autorités chinoises à suspendre sans délai toute exécution. La préparation des Jeux Olympiques de Pékin de 2008 crée dès aujourd’hui l’opportunité d’une pression internationale intense et sans relâche ;

– à l’instar du Congrès de Montréal, des passerelles doivent être construites ou renforcées et des échanges réguliers doivent être mis en place entre les abolitionnistes américains et la communauté internationale afin de consolider les progrès enregistrés sur le terrain judiciaire et d’élargir le débat sur le principe même de la peine de mort ;

– les Etats abolitionnistes doivent s’abstenir de livrer des personnes aux autorités d’un pays où elles risqueraient d’être condamnées à mort.

En liaison avec les Etats abolitionnistes et avec le relais des médias, le Congrès appelle :

– les abolitionnistes du monde entier à rejoindre la Coalition mondiale contre la peine de mort, à s’impliquer avec tous les citoyens dans la Journée mondiale contre la peine de mort chaque 10 Octobre et à soutenir les organisations locales et nationales et tous ceux qui militent pour l’abolition ;

– les élus parlementaires à créer, dans leurs Assemblées respectives, des inter-groupes d’information et de mobilisation pour l’abolition de la peine de mort ;

– les avocats à davantage s’entraider dans la défense des condamnés à mort ; à dénoncer leurs conditions de détention et l’insuffisante garantie de leurs droits ;

– à la création de dynamiques abolitionnistes régionales en Afrique, Asie, Amérique du sud et dans le monde arabo-musulman par des conférences ou des campagnes spécifiques ;

– les villes de tous les pays à participer au mouvement des cités contre la peine capitale lancé par Sant’ Egidio en illuminant des monuments symboliques le 30 novembre de chaque année ;

– les abolitionnistes du monde entier à participer à la Conférence préparatoire du 3ème Congrès mondial contre la peine de mort annoncée par Ensemble contre la peine de mort à Istanbul en juin 2005.

L’Union européenne, tous les Etats abolitionnistes, notamment le Canada et la Turquie, sont appelés à soutenir ces initiatives.

Enfin, les abolitionnistes sont invités à continuer sans relâche à sensibiliser les opinions publiques des Etats ayant aboli aux raisons profondes de l’abolition de la peine capitale. Fait à Montréal, le 8 octobre 2004.

Publié le 2004-11-18

 

Bilan qualitatif du 2ème Congrès mondial contre la peine de mort

 

Le 2ème Congrès mondial contre la peine de mort s’est tenu à Montréal (Canada) du 6 au 9 octobre 2004, co-organisé par ECPM et PRI.

Le Congrès s’est imposé comme LE rendez-vous de la communauté des abolitionnistes du monde entier. Beaucoup de participants, plus nombreux que lors du 1er Congrès mondial à Strasbourg en 2001, ont souligné l’importance de se retrouver régulièrement pour permettre des échanges sur les stratégies de lutte contre la peine de mort. La diversité des acteurs et des régions représentés a permis de faire de ” Montréal 2004 ” un lieu d’échanges, de partage et de rencontres des abolitionnistes venus du monde entier.

Participation

1300 personnes ont participé au Congrès, venant de 64 pays, notamment d’Afrique, d’Asie centrale et du monde arabo-musulman.

Grâce à la prise en charge financière de l’Agence Canadienne de Développement International et de la Ford Foundation (Egypte et Etats-Unis), 50 représentants de pays du Sud ont participé au Congrès.

De nombreuses organisations, ont soutenu le Congrès : Droits et Démocratie, l’Institut des Etudes Internationales de l’UQAM de Montréal, la Centrale des Syndicats du Québec, les Barreaux du Québec et de Paris se sont plus particulièrement investis dans la préparation et l’animation du Congrès.

Les gouvernements du Québec et du Canada ont apporté un soutien politique, financier et logistique global au Congrès, accompagnant de près l’organisation du Congrès. L’ambassade du Canada en France, le cabinet de l’honorable Bill Graham, l’ancien ministre des Affaires Etrangères du Canada, la Délégation générale du Québec à Bruxelles, les services du Ministère des Relations Internationales du Québec à Montréal ont plus particulièrement soutenu les organisateurs.

Les gouvernements des pays abolitionnistes ont largement participé au Congrès :

  • des ministres, du Canada, du Québec et de France ont participé personnellement au Congrès et prononcé des discours : M Pierre PETTIGREW, ministre des affaires étrangères du Canada, Mme Monique GAGNON-TREMBLAY, Vice Première ministre et Ministre des Relations Internationales du Québec, Madame Nicole GUEDJ, Secrétaire d’État aux Droits des victimes du gouvernement français ;
  • des messages officiels ont été délivrés aux congressistes: M. Jacques Chirac, Président de la République française, de Mme Laurette ONKELINX, Vice-Première Ministre et Ministre de la Justice de Belgique, de Mme Benita FERRERO-WALDNER, ministre des affaires étrangères d’Autriche, de Mme Claudia ROTH, Ministre déléguée aux Droits humains d’Allemagne, de Margherita BONIVER, Sous-secrétaire d’Etat aux Affaires étrangères d’Italie ainsi qu’un message du Saint-Siège.
  • les ambassadeurs d’Etats membres de l’Union européenne (Pays-Bas, Belgique, Allemagne, Italie et Luxembourg), de Suisse, et du Vatican ont également assisté à la cérémonie d’ouverture du Congrès.

    D’importantes institutions internationales et régionales ont paticipé au Congrès : un représentant du Haut Commissariat aux droits de l’homme (Monsieur Craig Mokhiber), 6 députés du Parlement Européen (délégation officielle conduite par Mme Hélène Flautre, présidente de la sous-commission droits de l’homme), un représentant de la Commission Européenne (Mme May-Ann Ramsay), de la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (Commissaire Vera Chirwa) et de la Commission Interaméricaine des Droits de l’Homme (Commissaire Florentin Melendez).

    Vingt trois parlementaires du monde entier ont participé au Congrès, et notamment une Délégation officielle du Parlement Européen, une Délégation du Parlement de Belgique, et des Parlementaires canadiens et québécois.

    La Ville de Montréal (avec notamment la participation du Maire Gérald TREMBLAY), la Basse-Normandie (Alain TOURET), Sao Paulo (Helio BICUDO), la Toscane (Angelo PASSALEVA) et Matera (Wanda MAZZEI) ont représenté les collectivités locales.

    Quarante sept avocats ont également participé, 20 représentants de Barreaux, et 3 Bâtonniers en exercice (Denis MONDOR, Bâtonnier de Québec, Jean-Marie BURGUBURU, Bâtonnier de Paris, Mohammed HAMMADI, Bâtonnier de Tlemcem, Algérie). L’Assemblée des avocats a notamment réuni des intervenants d’Algérie, du Nigeria, du Burundi, de France, du Canada, des Etats-Unis, du Japon, du Guatemala et de Trinidad et Tobago. Un hommage vibrant a été rendu, en clôture du Congrès, à Maître Hauwa Ibrahim pour son travail de défense des condamnés à mort au Nigeria, notamment concernant les cas de Safya Husseini et Amina Lawal condamnées à mort par lapidation

    Le Congrès a été le plus grand rassemblement de victimes de la peine de mort : d’anciens condamnés à mort, innocentés ou non, des familles qui ont un proche dans les couloirs de la mort, des familles ayant perdu un proche et qui s’opposent à la condamnation à mort du criminel ont activement participé au congrès. 25 de ces victimes sont venues principalement des Etats-Unis, mais également du Japon, des Philippines, du Malawi, d’Irlande, de France et du Canada. Une table ronde a permis d’identifier et de discuter des besoins des victimes. Une soirée a été consacrée à leurs témoignages et un condamné à mort du Missouri (Etats-Unis) a pu témoigner en direct de sa cellule. Plusieurs de ces victimes sont également intervenues en sessions plénières, à l’ouverture et à la clôture. Ils ont participé à la Marche dans les rues de Montréal et ont pris la parole à la fin de la Marche, le samedi 9 octobre, pour éclairer les différentes facettes de la peine de mort et de son application. Plusieurs témoignages vidéos de condamnés à mort ou de victimes ont également étaient diffusés. Les médias ont accordé une large place à ces victimes. Les témoignages, d’une grande dignité, ont permis d’introduire la prise en compte des victimes dans l’approche globale de la lutte contre la peine de mort, comme espéré initialement par les organisateurs : ainsi, la Déclaration finale met l’accent sur la nécessité de prendre en compte les victimes dans le combat pour l’abolition.

    De nombreuses ONG, dont les plus importantes (Amnesty international, FIDH, FIACAT, …), ont été fortement représentées. La Coalition mondiale contre la peine de mort, créée suite au 1er Congrès mondial, a bénéficié d’une grande visibilité et gagné en notoriété. La Journée mondiale contre la peine de mort, fixée au 10 octobre de chaque année, a été présentée aux congressistes.

    Des personnalités ont participé au Congrès : Mademoiselle Catherine DENEUVE, actrice française, Madame Bianca JAGGER, ambassadeur de bonne volonté du Conseil de l’Europe pour l’abolition de la peine de mort, Madame Mary ROBINSON, Ancienne Haut-Commissaire des Nationsunies aux droits de l’homme, ancienne Présidente d’Irlande et Présidente d’Honneur de PRI, Maître Hauwa IBRAHIM, Avocate nigériane, Madame Irene KHAN, Secrétaire générale d’Amnesty International, Vera CHIRWA (Malawi), Membre de la Commission Africaine des Droits de l’homme et des Peuples, Monsieur Florentin MELENDEZ (Chili), Membre de la Commission inter-américaine des droits de l’homme et des peuples, Monsieur Ahmed OBEIDAT, Ancien Premier Ministre de Jordanie, Monsieur Mike FARREL, acteur américain et Président de Death Penalty Focus (Californie), Monsieur Ari VATANEN, ancien champion du monde automobile et Député européen, Sidiki KABA, Président de la Fédération Internationale des Ligues des Droits de l’Homme et Sakae MENDA, ancien condamné à mort japonais libéré après 36 ans de prison, Madame Hélène FLAUTRE, présidente de la Sous commission des droits de l’homme au Parlement Européen, la Baronne Vivien STERN, Membre de la Chambre des Lords de Grande-Bretagne et secrétaire générale de PRI.

    Les congressistes ont pu entendre des messages vidéo d’autres personnalités, parmi lesquelles Madame Sherin EBADI, avocate iranienne et Prix Nobel de la Paix 2003, et Monsieur Robert BADINTER, sénateur français et ancien ministre de la Justice.

    La Marche dans les rues de Montréal samedi 9 octobre a réuni près de 2 000 participants et s’est terminée par un Die-In de tous les participants, et une prise de parole de nombreuses personnalités, montréalaises notamment.

 

    • Problèmes rencontrés pour la venue des participants
      Quelques personnes inscrites au Congrès, et invitées comme intervenants, notamment du Pakistan, de Côte d’Ivoire, du Congo-Brazzaville, de République Démocratique du Congo (RDC), du Burundi, de Mauritanie, du Togo, du Kenya, du Mali, du Burkina-Fasso, du Cameroun, et du Niger, n’ont finalement pas obtenu leur visa des autorités canadiennes.

      Le Dr Emadeddin Baghi, journaliste iranien, a été arrété à l’aéroport de Téhéran et son passeport lui a été confisqué par la police. Il n’a donc pu se rendre à Montréal mais a par la suite envoyé un message aux congressistes.

      Bilan politique du Congrès

      Plusieurs annonces ont été faites au Congrès :

       

    • La France a confirmé qu’elle ratifierait le Protocole 2 du Pacte des droits civils et politiques. Le Canada a également annoncé que cette question allait être prise en compte par le gouvernement.

       

    • Le représentant du Mexique, le Sénateur Alfonso Rodriguez Ochoa, a confirmé l’intention du Président Fox de faire inscrire l’abolition dans la Constitution.

       

    • Une résolution contre la peine de mort, adoptée par l’Internationale de l’Education, a été présentée par la Centrale des Syndicats du Québec aux congressistes.

       

    • Le Barreau de Paris et l’Association des Avocats de la défense du Québec ont présenté les résolutions adoptées en leur sein à l’occasion du Congrès.

      De façon plus générale, alors que le 1er Congrès mondial avait montré à l’opinion publique que le combat abolitionniste avait pris une dimension internationale, au-delà des frontières des codes pénaux nationaux, ” Montréal 2004 ” aura permis aux acteurs abolitionnistes d’affiner leur stratégie internationale, autour de plusieurs axes, repris pour la plupart dans la Déclaration finale :

       

    • La nécessaire réflexion sur les politiques pénales, les peines alternatives et la prise en compte des victimes doit accompagner et renforcer l’argumentaire sur la violation des droits humains.

       

    • L’abolition définitive de la peine de mort à l’encontre des mineurs a clairement été demandée dans tous les pays et posée comme une norme impérative du droit international.

       

    • Face au nombre de condamnations à mort et d’exécutions qui sont pratiquées en Chine, la perspective des Jeux olympiques de Pékin en 2008 doit mobiliser tous les acteurs de l’abolition et les conduire à agir de concert dans les années à venir.

       

    • Le souhait de développer les liens entre la communauté internationale et les abolitionnistes américains a été fortement exprimé et de nombreuses pistes de travail en commun ont été indentifiées par les congressistes.

       

    • La volonté des juristes du monde entier de constituer un réseau d’avocats spécialisés dans la défense des condamnés à mort a été fortement exprimée.

      Pour les pays ayant aboli la peine de mort, trois recommandations ont été adoptées ou fortement rappelées :

       

    • L’interdiction pour un pays abolitionniste d’extrader un prévenu dans un pays où il encourrait la peine de mort a été fermement rappelée.

       

    • La ratification du protocole 2 du Pacte des droits civils et politiques par la trentaine de pays ayant aboli en droit interne, notamment la France, le Canada, la République tchèque et la Pologne, est une priorité diplomatique des prochaines années ;

       

    • La nécessité de sensibiliser de manière significative les opinions publiques des pays qui ont aboli la peine de mort aux raisons de l’abolition.

      Un des objectifs du Congrès était également de mobiliser la diplomatie canadienne pour qu’elle s’engage au niveau international contre la peine de mort. Cet objectif devrait évalué dans les mois qui viennent.

       

 

Débats et programme

Plus de 20 débats et tables rondes réunissant plus 120 intervenants (cf le programme détaillé) ont été organisés, ponctués par les cérémonies d’ouverture et de clôture, 18 tablerondes thématiques, la Plate-forme des abolitionnistes américains, l’Assemblée des avocats, l’Assemblée des parlementaires, le Forum étudiant, la célébration inter-religieuse, le teach-in des avocats américains, la soirée de témoignages.

Une programmation culturelle est venue compléter les débats: projection de films (notamment Manners of dying), expositions de photos (dans le Couloir de l’abolition) et d’œuvres d’art. L’Agora de l’Abolition, organisée au complexe Desjardins, a réuni les stands des organisateurs, des partenaires et une exposition pédagogique. Un teach in a également été organisé le samedi matin.

La qualité des intervenants et leur représentativité internationale ont été fortement appréciées par les congressistes et les médias, malgré la (trop ?) forte densité du programme. Les table-rondes, du jeudi 7 octobre, dont certaines ont eu lieu en russe et en espagnol, ont rencontré la plus grande affluence du Congrès.

De nouveaux thèmes, reflétés dans la Déclaration finale, ont émergé pendant le Congrès : parallèlement à la dimension de violation des droits humains, l’approche nouvelle de réforme pénale et d’inscription du combat contre la peine de mort dans une politique pénale globale a été entendue par les congressistes. Il est clairement apparu que pour convaincre de nouveaux pays d’abolir, il fallait mener avec eux une réflexion sur les peines alternatives, sur la question de la politique générale de lutte contre la criminalité, sur le rôle de l’administration pénitentiaire, et sur la place à donner aux victimes notamment.

L’équilibre a été respecté entre les débats de fond, la communication / médiatisation, la programmation culturelle et les témoignages d’anciens condamnés à mort et de familles de victimes.

Le Congrès a offert une opportunité unique d’échanges et de dialogue entre les congressistes venus notamment d’Afrique, du monde arabo-musulman, d’Asie centrale, d’Asie et d’Amérique latine. Des débats ont pu être menés notamment sur la possibilité et la nécessité de mettre en place des stratégies régionales, stratégies nouvelles prises en compte par les abolitionnistes et reprises dans la Déclaration finale.

Dimension américaine du Congrès

Se tenant à une semaine du Congrès des abolitionnistes américains (National Coalition Against the Death Penalty) et à trois semaines des élections présidentielles américaines, les organisateurs ont rencontré de réelles difficultés de mobilisation aux Etats-Unis. Mais grâce à l’effort considérable mené par les Bureaux américains de PRI et d’ECPM, toutes les grandes organisations abolitionnistes américaines ont été partenaires et représentées au Congrès. Des avocats, des citoyens américains, des militants d’organisations locales ont également participé au Congrès.

Le débat ” Plate-forme des abolitionnistes américains” a constitué un des moments clé du Congrès et a notamment montré la complexité de la situation aux Etats-Unis. Il a été mis en évidence que, si la communauté internationale veut aider les abolitionnistes américains, elle doit se pencher sur les termes, le ton et la façon de s’adresser aux Américains et d’appréhender cette complexité.

Les abolitionnistes américains présents ont échangé leurs expériences avec des abolitionnistes du monde entier et exposé leurs vues sur la façon dont la communauté internationale peut ou non les aider à lutter contre la peine de mort, et sur les stratégies mises en place dans les autres pays pour lutter contre la peine de mort. La Déclaration finale rend compte de la nécessité de poursuivre ce dialogue.

L’équilibre a également été respecté entre les objectifs internationaux du Congrès et la dimension américaine liée au fait que le Congrès se tenait en Amérique du Nord.

La mobilisation de nouveaux acteurs américains, dits ” unusual suspects “, a été plus difficile que prévue : aucun parlementaire américain (à part un message audio du député texan Harold DUTTON), aucun représentant de collectivités locales ni de syndicats, d’anciens combattants ou de représentants du lobby anti-armes à feux n’ont participé au Congrès.

Il est également apparu qu’un discours directement anti-peine de mort est souvent mal perçu aux Etats-Unis, parfois même par les abolitionnistes eux-mêmes, et qu’une approche plus globale, insistant sur une meilleure justice et des procès équitables, pourrait être une articulation incontournable et plus porteuse.

Malgré des discussions avancées avec certaines, aucune Fondation nord-américaine n’a accordé de subvention au Congrès, excepté la Ford Foundation pour la prise en charge de déplacements de personnes du Sud.

Au final, ” Montréal 2004 ” est clairement apparu comme un ” pont ” entre la communauté internationale et les abolitionnistes américains déjà engagés dans ce combat.

Le Canada et le Congrès

Les organisateurs voulaient que ” Montréal 2004 ” soit un Congrès international qui s’inscrive dans la réalité québécoise et canadienne. Cet objectif a été globalement atteint. Près de 800 Canadiens ont participé au Congrès.

De nombreux militants et bénévoles canadiens ont participé à l’organisation du Congrès et à l’accueil des congressistes : près de 40 personnes ont été hébergées dans des familles de Montréal, les centrales syndicales partenaires ont organisé la Marche et près de 50 bénévoles ont rejoint l’équipe d’organisation.

Les médias québécois ont très largement couvert le Congrès, de nombreux journalistes exprimant leur attachement à la cause en relayant fortement le Congrès et en invitant les porte-parole du Congrès dans leurs émissions. La majorité des Québécois a entendu parler du Congrès et entendu les arguments en faveur de l’abolition universelle de la peine de mort.

Il est apparu clairement que, 28 ans après l’abolition au Canada, l’opinion publique canadienne était demanderesse d’arguments pour expliquer pourquoi la peine de mort est inutile et vaine pour lutter contre la criminalité. Dans la Déclaration finale, la nécessité pour les abolitionnistes de sensibiliser les opinions publiques dans les pays qui ont déjà aboli, a été retenue.

Organisation du Congrès

Le choix de la Place des Arts et et du théâtre Maisonneuve a été judicieux et apprécié.

Malgré le manque de moyens et les difficultés de management, grâce à l’implication de nombreux bénévoles et recrues du Congrès, l’organisation logistique a été perçue comme un succès par les participants.

Communication et Relations Publiques

150 journalistes ont été accrédités. La Commission Européenne a pris en charge la venue de journalistes du Moyen-Orient et d’Afrique.

La couverture média internationale est en cours d’évaluation mais nous savons déjà que plusieurs pays arabes et africains, le Canada et la France ont largement couvert le Congrès. Peu d’articles ont été publiés aux Etats-Unis.

Côté personnalités, la présence de porte-parole, Mary Robinson, Bianca Jagger, Catherine Deneuve, Maître Hauwa Ibrahim, Ari Vatanen, Philippe Maurice, Ahmed Othmani et Michel Taube ont été utiles pour élargir la médiatisation du Congrès.

Bilan financier

Le budget total du Congrès s’élève à près de 900 000 dollars CAN soit près de 570 000 euros.

Les gouvernements du Canada, du Québec, des Pays-Bas, de France, de Suisse, d’Allemagne, de Belgique, d’Autriche et d’Italie ont attribué des subventions au Congrès. Le gouvernement du Québec et la Commission Européenne ont apporté des appuis logistiques par des aides en nature. Droits et Démocratie, le Barreau du Québec, le Barreau de Paris, la région Basse-Normandie en France ont également attribué des subventions.

Au 8 novembre, apparaît un déficit de près de 60 000 dollars CAN, soit 40 000 euros. Les organisateurs sont contraints de solliciter des financements d’équilibre auprès de leurs partenaires.

Le soutien financier des Etats partenaires a été décisif pour organiser le Congrès. De nombreux partenaires ont pris en charge en nature des frais d’organisation. Pour un Congrès mondial, les organisateurs ont opéré avec des ressources insuffisantes et certaines ont été versées tardivement ou sont encore en attente.

Les 208 participants enregistrés comme congressistes payants à 300 dollars ont permis de diversifier les ressources tout en tenant la trésorerie.

Au 8 novembre, près de 270 000 dollars CAN, soit près de 170 000 euros, restent à percevoir par les organisateurs pour honorer les engagements restant dus.

Le soutien des partenaires

Beaucoup de partenaires, notamment dans la société civile du Québec, ont été associés aux préparatifs du Congrès. Certains, comme le ministère des Relations Internationales du Québec, la Délégation Générale du Québec à Bruxelles, l’Institut des Relations Internationales de l’UQAM de Montréal, Droits et démocratie, la Centrale des Syndicats du Québec, le Barreau du Québec, mais également les ambassades du Canada à Paris et à Bruxelles, le cabinet de l’ancien ministre des affaires étrangères du Canada, Bill Graham, le Consulat général de Suisse à Montréal, la députée européenne Pia-Naura Kauppi ont apporté un soutien logistique et des conseils réguliers qui ont facilité l’organisation et contribué au succès de l’événement.

En amont du Congrès, plusieurs événements avaient permis de mobiliser des partenaires stratégiques :

  • 50 députés au Parlement européen se sont réunis pour une photo de soutien au Congrès à Strasbourg le 4 mai 2004,
  • une conférence de presse s’est tenue à Montréal le 3 juin en présence de Bill Graham, ex-ministre des Affaires Etrangères du Canada, de Monique Gagnon-Tremblay, Vice-Première Ministre et Ministre des Relations Internationales du Québec, et de Mary Robinson, Ancienne Haut-Commissaire des Nationsunies aux droits de l’homme, ancienne Présidente d’Irlande et Présidente d’Honneur de PRI.
  • une réception à l’ambassade du Canada à Paris le 21 mai 2004 s’est tenue en présence de son Excellence l’ambassadeur Claude Laverdure.
  • une conférence publique suivie d’un point presse s’est tenue à Halifax (Nouvelle-Ecosse, Canada) en présence de parlementaires et d’acteurs de la sciété civile.
  • une conférence de presse d’annonce du congrès a été organisée par le bureau régional de PRI, à Almaty, au Kazakhstan, avec de nombreuses ONGs et représentants officiels.

 

  • Bilan du partenariat entre ECPM et PRI
    ECPM et PRI se félicitent d’avoir organisé ensemble le Congrès de Montréal. Les différences structurelles entre nos organisations n’ont pas empêché un travail conjoint des plus enrichissants. Les raisons de fond qui avaient conduit ECPM à associer PRI à l’organisation du Congrès (notamment l’intégration de la réforme pénale dans la lutte contre la peine de mort) ont été partagées par les Congressistes.

ECPM qui a organisé les deux premiers Congrès mondiaux et assure le secrétariat exécutif de la Coalition mondiale contre la peine de mort depuis sa création, se positionne aujourd’hui comme l’association leader dans la communauté des abolitionnistes. Créée pour organiser le Congrès, ECPM Canada poursuivra ses activités, notamment pour mobiliser la diplomatie canadienne et y poursuivre une activité de passerelle avec les Etats-Unis.

PRI va renforcer ses stratégies visant à promouvoir les réformes pénales en parallèle à l’abolition de la peine de mort et va étendre ses actions dans ce domaine à d’autres pays.

ECPM compte désormais organiser les prochains Congrès régionaux et internationaux en associant comme partenaires PRI mais également d’autres organisations, notamment la Coalition mondiale et ses membres, ce qui permettrait de mobiliser de nouveaux acteurs (magistrats, collectivités locales, syndicats…) et de renforcer encore davantage la dimension internationale du Congrès.

ECPM et PRI comptent publier en 2005 ou début 2006 les Actes du Congrès et conserver un partenariat étroit dans le lobbying international en faveur de l’abolition.

Les suites de ” Montréal 2004″

Les participants ont pris conscience de la nécessité de diversifier les enceintes internationales dans lesquelles les abolitionnistes doivent sensibiliser les décideurs sur le bien fondé de leur cause : la Conférence mondiale sur la prévention de la criminalité à Bangkok en avril 2005 a nommément été citée comme une priorité des prochains mois.

Des engagements concrets, tant collectivement, que par catégorie d’acteurs, ont été pris par les congressistes :

  • Développer la Coalition mondiale et la Journée mondiale contre la peine de mort

     

  • Organiser des conférences régionales en Asie, Moyen-Orient, Afrique et Caraïbes

     

  • Relayer et appuyer les organisations de familles de victimes qui ont exprimé leur souhait de se constituer en réseau international ;

     

  • Développer l’entraide internationale entre avocats : le projet d’ECPM ” No execution ” a été présenté par Me Richard Sédillot et des discussions se sont engagées avec des avocats américains et africains.

     

  • Créer des inter-groupes parlementaires Abolition et mobiliser davantage les parlementaires dans les actions des ONG.

     

  • Poursuivre le travail de sensibilisation des opinions publiques dans les pays qui ont aboli la peine de mort, notamment en mobilisant les jeunes générations par le biais des enseignants (ECPM a proposé un programme pédagogique aux syndicats enseignants présents à Montréal).

     

  • La tenue d’une conférence préparatoire au 3ème Congrès mondial au niveau régional a été annoncée par ECPM. Elle se tiendra à Istanbul en 2005 ou début 2006.

     

Fait le 10 novembre 2004

 

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