Entrée en vigueur du Traité d’interdiction des armes nucléaires (TIAN) le 22 janvier 2021

Madame la députée, Monsieur le député,
Madame la sénatrice, Monsieur le sénateur,

Nous nous adressons à vous en tant que parlementaire pour attirer votre attention sur un événement historique même s’il est peu médiatisé et peu évoqué au sein du parlement.

Après l’interdiction des armes biologiques en 1975 et l’interdiction des armes chimiques en 1993 ce sont maintenant les armes nucléaires (dernière catégorie d’armes de destruction massive) qui font l’objet d’un traité d’interdiction, lequel entre en vigueur le 22 janvier 2021.

Ce traité adopté à l’Onu le 7 juillet 2017 interdit de : « a) Mettre au point, mettre à l’essai, produire, fabriquer, acquérir de quelque autre manière, posséder ou stocker des armes nucléaires ou autres dispositifs explosifs nucléaires […] […] d) Employer ou menacer d’employer des armes nucléaires ou d’autres dispositifs explosifs nucléaires ».

C’est une immense victoire pour tous les peuples de la terre et un événement marquant dans l’histoire de l’humanité !

Cette victoire est d’abord le résultat des luttes menées par les peuples à travers le monde entier depuis l’appel de Stockholm.

Un nouveau processus s’engage dont l’objectif est clairement l’élimination totale et définitive des armes nucléaires.

Ces armes abominables sont illégales, dangereuses, couteuses, éthiquement inadmissibles. Rien ni personne ne doit s’opposer à leur élimination totale et définitive. Nul État ne peut rester hors-la-loi internationale et humanitaire. Nul État ne peut avoir le droit de vie et de mort sur le reste de l’humanité. Tous les États doivent maintenant contribuer positivement au développement du processus de désarmement en cours, prendre des mesures concrètes en faveur de ce processus et in fine ratifier le Traité sur l’interdiction des armes nucléaires (TIAN). Les 9 États (sur 193) possédant des armes nucléaires doivent cesser leurs obstructions au processus de désarmement nucléaire.

Nous estimons que le gouvernement de la France doit respecter la volonté majoritaire des Français(es) qui sont à 76 % favorables à ce que la France s’engage dans le processus de désarmement nucléaire et à 68 % favorables à la ratification du TIAN par la France (sondage Ifop/La Croix/Planète Paix). Face à cette magnifique nouvelle que constitue l’entrée en vigueur du TIAN, il serait déraisonnable et irresponsable face à l’humanité entière que le gouvernement de la France poursuive ses essais nucléaires en laboratoire et ses programmes de renouvellement et de modernisation de son arsenal en armes nucléaires. Ces programmes constituent une violation du Traité sur la non-prolifération nucléaire (TNP) signé par la France lequel prévoit en son article 6 leur élimination.

Le gouvernement français doit donc faire un geste politique lisible internationalement en exprimant son soutien au processus en cours d’autant que celui-ci résulte de la mise en œuvre du Traité de non-prolifération signé par la France. Il devrait logiquement annoncer l’arrêt des essais nucléaires en laboratoire et le gel immédiat des programmes de modernisation des armes nucléaires en cours. C’est ainsi de l’ordre de 100 milliards d’euros sur 15 ans qui seraient libérés pour la santé, les hôpitaux publics, l’éducation, la transition écologique.  

Nous estimons qu’il est de votre devoir de parlementaire d’agir pour que cette question vienne en débat au sein des deux assemblées du Parlement et que la question du respect du TNP et de la ratification du Tian soit évoquée.

Dans ce contexte, l’événement historique que constitue l’entrée en vigueur du Traité sur l’interdiction des armes nucléaires (TIAN) nous conduit à vous demander solennellement :

1. D’agir et d’intervenir dans le débat parlementaire afin de demander le gel immédiat des essais nucléaires en laboratoire et des programmes de renouvellement et de modernisation de l’arsenal en armes nucléaires de la France
2. D’agir et d’intervenir à l’Assemblée nationale et dans les médias pour dire votre souhait de voir la France respecter les termes du TNP et en particulier de son article 6, signer et ratifier au plus tôt le Traité sur l’interdiction des armes nucléaires et intervenir auprès des autres États possédant des armes nucléaires pour qu’ils signent et ratifient ce traité.
3. D’agir et d’intervenir à l’Assemblée nationale et dans les médias pour faire en sorte que la conférence d’examen du Traité sur la non-prolifération Nucléaire (TNP) – qui doit se tenir en 2021 – soit l’occasion pour la France de présenter lors de cette conférence un calendrier précis pour un processus de désarmement nucléaire. En effet, à travers l’article 6 du TNP, la France « s’engage à poursuivre de bonne foi des négociations sur des mesures efficaces relatives à la cessation de la course aux armements nucléaires à une date rapprochée et au désarmement nucléaire, et sur un traité de désarmement général et complet sous un contrôle international strict et efficace ». Le Traité sur l’interdiction des armes nucléaires (TIAN) qui entre en vigueur le 22 janvier 2021, ayant précisé les modalités du désarmement nucléaire évoqué à l’article 6 du TNP, c’est le moment pour notre pays de respecter ses engagements à travers des actes concrets.

Nous vous remercions d’examiner avec attention notre demande et d’intervenir dans la vie et le débat parlementaire en ce sens et de bien vouloir nous faire part de vos prises de position et démarches.

Recevez, Madame la députée, Monsieur le député, Madame la sénatrice, Monsieur le sénateur, l’expression de nos sentiments les plus respectueux.

A Paris, le 19 janvier 2021

Le Mouvement de la Paix 

Contact : national@mvtpaix.org 

Porte-paroles : Roland Nivet : roland.nivet@mvtpaix.org / Édith Boulanger : edith.boulanger@mvtpaix.org

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