{"id":120663,"date":"2024-03-19T13:42:58","date_gmt":"2024-03-19T12:42:58","guid":{"rendered":"https:\/\/www.mvtpaix.org\/wordpress\/?p=120663"},"modified":"2024-03-19T13:42:58","modified_gmt":"2024-03-19T12:42:58","slug":"monsieur-bruno-le-maire-le-livret-a-ce-nest-pas-pour-larmement-mais-pour-le-logement-social","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.mvtpaix.org\/wordpress\/2024\/03\/19\/monsieur-bruno-le-maire-le-livret-a-ce-nest-pas-pour-larmement-mais-pour-le-logement-social\/","title":{"rendered":"Monsieur Bruno Le Maire, le Livret A ce n\u2019est pas pour l\u2019armement, mais pour le logement social !"},"content":{"rendered":"<p>Monsieur le Ministre de l\u2019\u00c9conomie et des Finances,<\/p>\n<p>Des parlementaires ont multipli\u00e9, ces derniers mois, les propositions de loi visant \u00e0 amener les banques commerciales \u00e0 financer des activit\u00e9s d\u2019armement \u00e0 partir de l\u2019\u00e9pargne populaire (Livret A et Livret de d\u00e9veloppement durable et solidaire \u2013 LDDS).<\/p>\n<p><strong>Deux propositions de loi seront d\u00e9battues, l\u2019une au S\u00e9nat le 5 mars prochain et l\u2019autre \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale le 14 mars<\/strong>.<\/p>\n<p>Nous refusons cat\u00e9goriquement que l\u2019\u00e9pargne populaire de pr\u00e8s de 60 millions de nos concitoyens, soit d\u00e9tourn\u00e9e de ses missions prioritaires : le financement du logement social et de la transition \u00e9cologique.<\/p>\n<p>Vous avez d\u00e9clar\u00e9 le 23 novembre dernier sur Franceinfo : \u201c<em>Ce n\u2019est pas mon choix. On peut trouver d\u2019autres fa\u00e7ons de financer l\u2019effort de d\u00e9fense, qui est indispensable. Le Livret A, pour moi, c\u2019est le logement social<\/em>\u201c. Pour nous aussi.\u00a0 Notre pays traverse une crise du logement qui s\u2019aggrave ann\u00e9e apr\u00e8s ann\u00e9e et est marqu\u00e9e par un nombre croissant de mal-log\u00e9s et de sans-abris. Cette crise appelle dans l\u2019urgence des mesures \u00e9nergiques en faveur de la r\u00e9habilitation et de la construction massive de logements sociaux pour toutes les cat\u00e9gories de population : salari\u00e9s et retrait\u00e9s aux revenus modestes, ch\u00f4meurs et pr\u00e9caires, familles nombreuses et monoparentales, \u00e9tudiants et jeunes travailleurs\u2026 Ces mesures sont \u00e0 l\u2019oppos\u00e9 de la politique sugg\u00e9r\u00e9e par le premier ministre en mati\u00e8re de logement social.<\/p>\n<p>Orienter une partie de l\u2019\u00e9pargne populaire vers le financement des activit\u00e9s d\u2019armement n\u2019aura pour effet que de fragiliser le lien s\u00e9culaire de confiance entre les citoyens et le livret A. Car ce lien tient autant \u00e0 la s\u00e9curisation de cette \u00e9pargne qu\u2019\u00e0 son emploi transparent dans des investissements d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral : logement social, transition \u00e9cologique \u2026<\/p>\n<p>Puiser dans les ressources du livret A ne servira \u00e0 rien. En effet, selon Maya Altig, directrice g\u00e9n\u00e9rale de la F\u00e9d\u00e9ration bancaire fran\u00e7aise, le financement des entreprises d\u2019armement \u00ab <em>ne fait pas l\u2019objet d\u2019une stigmatisation particuli\u00e8re de la part des banques<\/em> \u00bb mais les difficult\u00e9s rencontr\u00e9es tiennent \u00e0 \u00ab <em>la nature m\u00eame des normes <\/em><em>impos\u00e9es au financement des activit\u00e9s de ces entreprises<\/em> \u00bb. Il s\u2019agit des normes anti-corruption, des normes d\u2019interdiction de certaines armes et de celles li\u00e9es au devoir de vigilance. Elles sont indispensables pour r\u00e9duire les atteintes graves aux droits humains et aux libert\u00e9s fondamentales, \u00e0 la sant\u00e9 et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes ainsi qu\u2019\u00e0 l\u2019environnement.<\/p>\n<p>Ces questions \u00e9thiques sont totalement ignor\u00e9es par les auteurs des propositions de loi qui seront d\u00e9battues les 5 et le 14 mars. Ils pr\u00e9f\u00e8rent organiser le d\u00e9tournement d\u2019une partie de l\u2019\u00e9pargne populaire au profit \u00ab des entreprises, notamment petites et moyennes, de l\u2019industrie de d\u00e9fense fran\u00e7aise \u00bb.<\/p>\n<p>Nous attendons de vous une opposition r\u00e9solue et d\u00e9termin\u00e9e \u00e0 ces initiatives parlementaires manifestement inappropri\u00e9es.<\/p>\n<p>Nous attendons \u00e9galement l\u2019exercice d\u2019un <strong>contr\u00f4le r\u00e9el sur l\u2019utilisation des 225 milliards d\u2019euros<\/strong>, soit 40 % des encours du Livret A et du LDDS, dont les banques disposent librement. En 2009, la Commission europ\u00e9enne a uniquement exig\u00e9 que toutes les banques puissent distribuer des Livrets A \u00e0 leurs client\u00e8les. Elle n\u2019a jamais demand\u00e9 que 40 % des fonds de l\u2019\u00e9pargne populaire soient mis \u00e0 disposition des banques au d\u00e9triment de la Caisse des d\u00e9p\u00f4ts et consignations, premier financeur du logement social.<\/p>\n<p>Cette \u00abfaveur\u00bb \u00e0 225 milliards d\u2019euros, faite au secteur de loin le plus rentable de notre \u00e9conomie, devrait appeler n\u00e9cessairement de tr\u00e8s s\u00e9rieuses contreparties en terme d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral, notamment sous l\u2019angle du financement de la transition \u00e9cologique.<\/p>\n<p>Il y a n\u00e9cessit\u00e9 que le Parlement contr\u00f4le soigneusement, chaque ann\u00e9e, l\u2019usage fait par les banques de ces 225 milliards d\u2019euros. A d\u00e9faut, il faudra n\u00e9cessairement envisager une recentralisation compl\u00e8te des fonds aupr\u00e8s de la Caisse des d\u00e9p\u00f4ts et consignations plac\u00e9e \u00ab <em>de la mani\u00e8re la plus sp\u00e9ciale, sous la surveillance et la garantie de <\/em><em>l\u2019autorit\u00e9 l\u00e9gislative<\/em> \u00bb depuis la loi de 1816 qui la cr\u00e9a.<\/p>\n<p><strong>C\u2019est pourquoi nous appelons \u00e0 ouvrir un large d\u00e9bat au Parlement sur l\u2019\u00e9pargne r\u00e9glement\u00e9e, son r\u00f4le et ses finalit\u00e9s au service de l\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral. Nous voulons que ce d\u00e9bat parlementaire soit pr\u00e9c\u00e9d\u00e9 d\u2019un vaste d\u00e9bat public associant toutes les parties prenantes : les associations de locataires et de d\u00e9fense des mal-log\u00e9s, les associations de lutte contre l\u2019exclusion, les acteurs du mouvement HLM, les collectivit\u00e9s locales, les syndicats, les ONG, les repr\u00e9sentants de l\u2019\u00e9conomie sociale et solidaire\u2026<\/strong><\/p>\n<p><strong><em>Le collectif \u201cNon au financement de l\u2019armement et des centrales nucl\u00e9aires avec nos livrets A\u201d<\/em><\/strong><\/p>\n<p>Tribune Humanit\u00e9- 1er mars 2024<\/p>\n<p><strong>Les responsables associatifs et syndicaux :<\/strong><\/p>\n<p><strong>Francis Balay<\/strong>\u00a0pr\u00e9sident d\u2019Alternative mutualiste \u2013\u00a0<strong>Patrick Baudouin<\/strong>, pr\u00e9sident de la Ligue des Droits de l\u2019Homme \u2013\u00a0<strong>Sophie Binet<\/strong>, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la Conf\u00e9d\u00e9ration G\u00e9n\u00e9rale du Travail (CGT) \u2013\u00a0<strong>Marc Boucoiran<\/strong>, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral du syndicat SNUP HABITAT \u2013\u00a0<strong>H\u00e9l\u00e8ne Bourdel<\/strong>, porte-parole du Mouvement pour une Alternative Non-violente (MAN) \u2013\u00a0<strong>Patrice Bouveret<\/strong>, directeur de l\u2019Observatoire des armements \u2013\u00a0\u00a0<strong>Michel Canet<\/strong>, pr\u00e9sident de l\u2019Union des familles la\u00efques (UFAL) \u2013\u00a0<strong>Jean-Claude Chailley<\/strong>, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de R\u00e9sistance Sociale \u2013\u00a0<strong>Christian Chasseau<\/strong>, secr\u00e9taire national Mouvement National de Lutte pour l\u2019Environnement (MNLE) \u2013\u00a0<strong>Jean-Marie Collin<\/strong>, directeur de ICAN France \u2013\u00a0<strong>Vincent Drezet<\/strong>, porte-parole d\u2019Attac \u2013\u00a0<strong>Jean-Baptiste Eyraud<\/strong>, porte-parole de Droit au Logement (DAL) \u2013\u00a0<strong>Nicolas Gal\u00e9pides<\/strong>, pour le bureau f\u00e9d\u00e9ral SUD PTT \u2013\u00a0<strong>Benoit Garcia<\/strong>, vice pr\u00e9sident du CESE \u2013\u00a0<strong>Murielle Guilbert<\/strong>, co-d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale Union syndicale Solidaires \u2013\u00a0\u00a0<strong>Patrick Hallinger<\/strong>, secr\u00e9taire national Convergence Services Publics \u2013\u00a0<strong>Eddie Jacquemart<\/strong>, pr\u00e9sident de la Conf\u00e9d\u00e9ration Nationale du Logement (CNL) \u2013\u00a0\u00a0<strong>Christian Khalifa<\/strong>, pr\u00e9sident de INDECOSA-CGT \u2013\u00a0\u00a0<strong>Karina Knight Spencer<\/strong>, pr\u00e9sidente de Stop Fuelling War \u2013\u00a0\u00a0<strong>Didier Le Reste<\/strong>, pr\u00e9sident de la Convergence Nationale Rail \u2013\u00a0\u00a0\u00a0<strong>Jean-Marie Matagne<\/strong>, pr\u00e9sident de l\u2019Action des Citoyens pour le D\u00e9sarmement Nucl\u00e9aire (ACDN) \u2013\u00a0<strong>Fran\u00e7ois Michiels<\/strong>, copr\u00e9sident de l\u2019association Chante-Ruisseau \u2013<strong>\u00a0Annick Moreau<\/strong>, secr\u00e9taire nationale Mouvement international de la R\u00e9conciliation MIR-France \u2013\u00a0<strong>Luigi Mosca<\/strong>, membre du CA d\u2019Abolition des Armes Nucl\u00e9aires \u2013 Maison de Vigilance \u2013\u00a0<strong>Martial Passi<\/strong>, secr\u00e9taire national du Mouvement de la Paix \u2013\u00a0<strong>Roland de Penanros<\/strong>, pr\u00e9sident de l\u2019Universit\u00e9 Europ\u00e9enne de la Paix \u2013\u00a0<strong>Evelyne Perrin<\/strong>, pr\u00e9sidente de Stop Pr\u00e9carit\u00e9 \u2013\u00a0\u00a0<strong>Alain Quesne<\/strong>, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 g\u00e9n\u00e9ral SUD-Solidaires BPCE \u2013\u00a0<strong>Fran\u00e7ois Sauterey<\/strong>, co-pr\u00e9sident du MRAP \u2013\u00a0<strong>Beno\u00eet Teste<\/strong>, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la FSU \u2013\u00a0<strong>Math\u00e9 Toullier<\/strong>, pr\u00e9sidente de l\u2019Association des Familles Victimes du Saturnisme (AFVS)<\/p>\n<p><strong>Personnalit\u00e9s diverses :<\/strong><\/p>\n<p><strong>J\u00e9r\u00f4me Blanc<\/strong>,<strong>\u00a0<\/strong>\u00e9conomiste, Sciences Po Lyon-\u00a0<strong>Jean-Marie Bonnemayre<\/strong>, ancien cadre dirigeant OPAC\/HLM \u2013\u00a0<strong>J\u00e9zabel Couppey-Soubeyran<\/strong>, Ma\u00eetresse de conf\u00e9rences \u2013 Universit\u00e9 Paris 1 Panth\u00e9on-Sorbonne \u2013\u00a0\u00a0<strong>Olivier Le Cour Grandmaison<\/strong>, universitaire \u2013\u00a0<strong>Laurent Mauduit<\/strong>, journaliste et \u00e9crivain \u2013\u00a0\u00a0<strong>Dominique Plihon<\/strong>, \u00e9conomiste \u2013\u00a0\u00a0<strong>Bernard Thibault<\/strong>, ancien secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la CGT \u2013\u00a0\u00a0<strong>Marie-Christine Vergiat<\/strong>, LDH, d\u00e9put\u00e9e europ\u00e9enne de 2009 \u00e0 2019<\/p>\n<p><strong>Les \u00e9lus et responsables politiques :<\/strong><\/p>\n<p><strong>Christine Arrighi<\/strong>, d\u00e9put\u00e9e \u2013\u00a0<strong>Cl\u00e9mentine Autain<\/strong>, d\u00e9put\u00e9e \u2013\u00a0<strong>Julien Bayou<\/strong>, d\u00e9put\u00e9 \u2013\u00a0<strong>Lisa Belluco<\/strong>, d\u00e9put\u00e9e \u2013\u00a0<strong>Edouard B\u00e9nard<\/strong>, d\u00e9put\u00e9 \u2013\u00a0<strong>Guy Benarroche,<\/strong>\u00a0s\u00e9nateur \u2013\u00a0<strong>Laurence Boffet<\/strong>, Vice-Pr\u00e9sidente M\u00e9tropole de Lyon \u2013\u00a0<strong>Eric Bocquet<\/strong>, s\u00e9nateur \u2013\u00a0<strong>Manuel Bompard<\/strong>, d\u00e9put\u00e9 et coordinateur de la France insoumise \u2013\u00a0<strong>Idir Boumertit<\/strong>, d\u00e9put\u00e9 \u2013\u00a0<strong>Anne Chicot,<\/strong>\u00a0conseill\u00e8re municipale Le Havre \u2013\u00a0<strong>Sophia Chikirou<\/strong>, d\u00e9put\u00e9e \u2013\u00a0<strong>Eric Coquerel<\/strong>, pr\u00e9sident de la commission des finances de l\u2019Assembl\u00e9e nationale \u2013\u00a0<strong>Andr\u00e9 Chassaigne<\/strong>, d\u00e9put\u00e9 et pr\u00e9sident du groupe Gauche d\u00e9mocrate et r\u00e9publicaine \u2013 Nupes \u2013\u00a0<strong>Florian Chauche<\/strong>, d\u00e9put\u00e9 \u2013\u00a0<strong>Ronan Dantec,<\/strong>\u00a0s\u00e9nateur \u2013\u00a0<strong>Hendrik Davi<\/strong>, d\u00e9put\u00e9 \u2013\u00a0<strong>Pierre Dharr\u00e9ville<\/strong>, d\u00e9put\u00e9 \u2013\u00a0<strong>Thomas Dossus<\/strong>, s\u00e9nateur \u2013\u00a0<strong>Alma Dufour<\/strong>, d\u00e9put\u00e9e \u2013\u00a0<strong>Karen Erodi<\/strong>, d\u00e9put\u00e9e \u2013\u00a0\u00a0<strong>Elsa Faucillon<\/strong>, d\u00e9put\u00e9e \u2013\u00a0<strong>Jacques Fernique<\/strong>, s\u00e9nateur \u2013\u00a0<strong>G\u00e9rard Filoche<\/strong>, porte-parole de la GDS (Gauche d\u00e9mocratique &amp; sociale) \u2013\u00a0<strong>Perceval Gaillard<\/strong>, d\u00e9put\u00e9 \u2013\u00a0<strong>Julie Garnier<\/strong>, conseill\u00e8re r\u00e9gionale IdF-\u00a0<strong>Raquel Garrido<\/strong>, d\u00e9put\u00e9e \u2013\u00a0<strong>Guillaume Gontard<\/strong>, s\u00e9nateur et pr\u00e9sident du groupe \u00c9cologiste \u2013 Solidarit\u00e9 et Territoires \u2013\u00a0<strong>Michelle Gr\u00e9aume<\/strong>, s\u00e9natrice \u2013\u00a0<strong>Antoinette Guhl<\/strong>, s\u00e9natrice \u2013\u00a0<strong>Charles Hoareau<\/strong>, pr\u00e9sident de l\u2019Association Nationale des Communistes (ANC) \u2013\u00a0<strong>Yannick Jadot<\/strong>, s\u00e9nateur \u2013\u00a0<strong>Philippe Juraver<\/strong>, conseiller r\u00e9gional IdF \u2013\u00a0 J<strong>ulie Laernoes<\/strong>, d\u00e9put\u00e9e \u2013\u00a0<strong>Annie Lahmer<\/strong>, conseill\u00e8re r\u00e9gionale IdF \u2013\u00a0<strong>Jean-Paul Lecoq<\/strong>, d\u00e9put\u00e9 \u2013 Charlotte Leduc, d\u00e9put\u00e9e \u2013\u00a0<strong>Monique de Marco<\/strong>, s\u00e9natrice \u2013\u00a0<strong>Marianne Margat\u00e9<\/strong>, s\u00e9natrice \u2013\u00a0<strong>Pascale Martin<\/strong>, d\u00e9put\u00e9e \u2013\u00a0<strong>Damien Maudet<\/strong>, d\u00e9put\u00e9 \u2013\u00a0<strong>Marianne Maximi<\/strong>, d\u00e9put\u00e9e \u2013\u00a0<strong>Akli Mellouli<\/strong>, s\u00e9nateur \u2013\u00a0<strong>Raymonde Monge Poncet<\/strong>, s\u00e9natrice \u2013\u00a0<strong>Yannick Monnet,<\/strong>\u00a0d\u00e9put\u00e9 \u2013\u00a0<strong>Mathilde Ollivier<\/strong>, s\u00e9natrice \u2013\u00a0<strong>Vianney Orjebin,<\/strong>\u00a0conseiller r\u00e9gional IdF \u2013\u00a0<strong>Mathilde Panot<\/strong>, d\u00e9put\u00e9e et pr\u00e9sidente du groupe La France insoumise \u2013 NUPES \u2013\u00a0<strong>Jean-Fran\u00e7ois Pelissier<\/strong>, porte-parole d\u2019ENSEMBLE! \u2013\u00a0<strong>St\u00e9phane Peu<\/strong>, d\u00e9put\u00e9 \u2013\u00a0<strong>Christian Pierrel\u00a0<\/strong>pour le Parti Communiste des Ouvriers de France \u2013\u00a0<strong>Marie Pochon<\/strong>, d\u00e9put\u00e9e \u2013\u00a0<em><strong>Philippe Poutou<\/strong>, pour le NPA \u2013\u00a0<\/em><strong>Christophe Prudhomme<\/strong>, conseiller r\u00e9gional IdF \u2013\u00a0<em><strong>Rapha\u00ebl Qnouch<\/strong>, conseiller r\u00e9gional IdF \u2013\u00a0<strong>Jean-Claude Raux<\/strong>, d\u00e9put\u00e9 \u2013\u00a0<\/em><strong>Fabien Roussel<\/strong>, d\u00e9put\u00e9 et secr\u00e9taire national du PCF \u2013\u00a0<strong>Michel Sala<\/strong>, d\u00e9put\u00e9 \u2013\u00a0<strong>Daniel Salmon<\/strong>, s\u00e9nateur \u2013\u00a0<strong>Nicolas Sansu<\/strong>, d\u00e9put\u00e9 \u2013\u00a0<strong>Eva Sas<\/strong>, d\u00e9put\u00e9e \u2013\u00a0<strong>Pascal Savoldelli<\/strong>, s\u00e9nateur \u2013\u00a0<strong>Jean-Christophe Sellin<\/strong>, co-coordinateur national du Parti de Gauche \u2013\u00a0<strong>Ghislaine Sen\u00e9e<\/strong>, s\u00e9natrice \u2013\u00a0<strong>Danielle Simonnet<\/strong>, d\u00e9put\u00e9e \u2013\u00a0<strong>Anne Souyris<\/strong>, s\u00e9natrice \u2013\u00a0<strong>Sophie Taill\u00e9-Polian<\/strong>, d\u00e9put\u00e9e \u2013\u00a0<strong>Matthias Tavel<\/strong>, d\u00e9put\u00e9 \u2013\u00a0<strong>Jean-Marc Tellier<\/strong>, d\u00e9put\u00e9 \u2013\u00a0<strong>Marine Tondelier,<\/strong>\u00a0secr\u00e9taire nationale les \u00c9cologistes EELV \u2013\u00a0<strong>Georges Ubbiali<\/strong>, \u00e9lu d\u00e9partemental du canton de Besan\u00e7on 4 \u2013\u00a0<strong>M\u00e9lanie Vogel,<\/strong>\u00a0s\u00e9natrice.<\/p>\n<p>Source : <a href=\"https:\/\/indecosa.fr\/17231-2\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">Indecosa CGT Information et D\u00e9fense des Consommateurs Salari\u00e9s &#8211; 2 mars 2024<\/a><\/p>\n<a class=\"synved-social-button synved-social-button-share synved-social-size-32 synved-social-resolution-single synved-social-provider-facebook nolightbox\" data-provider=\"facebook\" target=\"_blank\" rel=\"nofollow\" title=\"Partagez cette page sur Facebook\" 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