{"id":50641,"date":"2015-01-22T15:02:21","date_gmt":"2015-01-22T15:02:21","guid":{"rendered":"http:\/\/www.mvtpaix.org\/wordpress\/nucleaire\/resolution-parlement\/resolution-0305\/"},"modified":"2015-01-29T19:09:08","modified_gmt":"2015-01-29T18:09:08","slug":"resolution-0305","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.mvtpaix.org\/wordpress\/nucleaire\/resolution-parlement\/resolution-0305\/","title":{"rendered":"R\u00e9solution du parlement europ\u00e9en, mars 2005"},"content":{"rendered":"

R\u00e9solution du Parlement europ\u00e9en sur la conf\u00e9rence de r\u00e9vision du trait\u00e9 de non-prolif\u00e9ration pr\u00e9vue pour 2005 et les armes nucl\u00e9aires en Cor\u00e9e du Nord et en Iran <\/strong><\/h3>\n

\u00a0<\/h3>\n

Texte adopt\u00e9 par le parlement le 10 mars 2005 <\/strong><\/p>\n

Le Parlement europ\u00e9en<\/em>, <\/em><\/p>\n

\u0097\u00a0\u00a0vu l’article 103, paragraphe 4, de son r\u00e8glement,<\/p>\n

A.\u00a0\u00a0rappelant ses r\u00e9solutions ant\u00e9rieures sur le d\u00e9sarmement nucl\u00e9aire, et notamment sa r\u00e9solution du 26\u00a0f\u00e9vrier\u00a02004 sur la r\u00e9union, en \u00a02005, du comit\u00e9 pr\u00e9paratoire du trait\u00e9 de non-prolif\u00e9ration,<\/p>\n

B.\u00a0\u00a0soulignant que la strat\u00e9gie europ\u00e9enne de s\u00e9curit\u00e9 et la strat\u00e9gie de l’Union contre la prolif\u00e9ration des armes de destruction massive, adopt\u00e9es par l’Union \u00e9largie, soulignent l’importance de la non-prolif\u00e9ration et du d\u00e9sarmement nucl\u00e9aires,<\/p>\n

C.\u00a0\u00a0reconnaissant que tous les \u00c9tats membres de l’Union sont parties au trait\u00e9 de non-prolif\u00e9ration des armes nucl\u00e9aires (TNP) et que deux \u00c9tats membres de l’Union sont des \u00c9tats dot\u00e9s d’armes nucl\u00e9aires, au sens du TNP,<\/p>\n

D.\u00a0\u00a0rappelant que le groupe de personnalit\u00e9s de haut niveau sur les menaces, les d\u00e9fis et le changement, mis en place par le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de cette derni\u00e8re, a d\u00e9clar\u00e9 que l’on se rapprochait du point de non-retour o\u00f9 l’effritement du r\u00e9gime de non-prolif\u00e9ration pourrait devenir irr\u00e9versible et provoquer une prolif\u00e9ration en cascade,<\/p>\n

1.\u00a0\u00a0r\u00e9affirme sa position selon laquelle le TNP rev\u00eat une importance capitale pour la pr\u00e9vention de la prolif\u00e9ration des armes nucl\u00e9aires et pour le d\u00e9sarmement nucl\u00e9aire;<\/p>\n

2.\u00a0\u00a0rappelle que l’objectif de l’Union et l’objectif ultime du TNP sont l’\u00e9limination totale des armes nucl\u00e9aires et attend des \u00c9tats dot\u00e9s, officiellement ou non, de telles armes qu’ils s’attellent \u00e0 cette t\u00e2che et r\u00e9alisent de nouveaux progr\u00e8s sur la voie de la r\u00e9duction et de l’\u00e9limination des armes nucl\u00e9aires;<\/p>\n

3.\u00a0\u00a0invite l’Union et les \u00c9tats membres \u00e0 former – dans un esprit de “v\u00e9ritable multilat\u00e9ralisme” et de solidarit\u00e9 et dans le cadre de la strat\u00e9gie de lutte contre la prolif\u00e9ration des armes de destruction massive conduite par l’Union – un front commun lors de la conf\u00e9rence de r\u00e9vision du TNP qui aura lieu en 2005, ainsi qu’\u00e0 contribuer positivement aux discussions; leur demande instamment d’\u00e9voquer tout sp\u00e9cialement, dans leurs d\u00e9clarations, de nouvelles initiatives en faveur du d\u00e9sarmement nucl\u00e9aire et de la relance de la Conf\u00e9rence des Nations unies sur le d\u00e9sarmement;<\/p>\n

4.\u00a0\u00a0invite le Conseil et les \u00c9tats membres \u00e0 \u00e9toffer davantage leur d\u00e9claration commune selon laquelle le TNP “doit \u00eatre pr\u00e9serv\u00e9” et \u00e0 faire une d\u00e9claration, pour appuyer la position commune de l’Union sur l’universalisation et le renforcement des accords multilat\u00e9raux en mati\u00e8re de non-prolif\u00e9ration des armes de destruction massive et de leurs vecteurs, sur cette position commune et sur la strat\u00e9gie de l’Union \u00e0 l’occasion de la conf\u00e9rence de r\u00e9vision;<\/p>\n

5.\u00a0\u00a0invite le Conseil et les \u00c9tats membres \u00e0 \u009cuvrer \u00e0 l’application effective du point\u00a015.3 de la section intitul\u00e9e “Article VI et paragraphes introductifs 8 \u00e0 12” du document final de la Conf\u00e9rence d’examen du TNP de\u00a02000 afin d’aboutir \u00e0 un trait\u00e9 qui interdise dans les faits la production de toute arme utilisant des mati\u00e8res fissiles;<\/p>\n

6.\u00a0\u00a0invite l’Union \u00e0 collaborer avec ses partenaires internationaux, y compris l’OTAN, afin de d\u00e9finir et de promouvoir une politique visant \u00e0 emp\u00eacher les terroristes, ou ceux qui les abritent, de se procurer des armes ou des mati\u00e8res de destruction massive; demande aux \u00c9tats parties de se conformer aux engagements pris dans le cadre de la r\u00e9solution\u00a01540(2004) du Conseil de s\u00e9curit\u00e9 des Nations unies sur les acteurs non \u00e9tatiques et la prolif\u00e9ration des armes nucl\u00e9aires;<\/p>\n

7.\u00a0\u00a0prie le Conseil et la Commission d’\u00e9laborer un programme visant \u00e0 pr\u00e9venir la prolif\u00e9ration dans le monde des mati\u00e8res, des techniques et des savoir-faire nucl\u00e9aires;<\/p>\n

8.\u00a0\u00a0prie tous les \u00c9tats, et particuli\u00e8rement ceux qui sont dot\u00e9s d’armes nucl\u00e9aires, de ne fournir ni aide ni encouragement aux \u00c9tats qui chercheraient \u00e0 acqu\u00e9rir des armes nucl\u00e9aires ou d’autres dispositifs d’explosion nucl\u00e9aire, notamment les \u00c9tats qui ne sont pas parties au TNP;<\/p>\n

9.\u00a0\u00a0est profond\u00e9ment convaincu que les op\u00e9rations de d\u00e9sarmement nucl\u00e9aire sont de nature \u00e0 favoriser significativement la s\u00e9curit\u00e9 internationale et la stabilit\u00e9 strat\u00e9gique et \u00e0 r\u00e9duire le risque de vol de plutonium ou d’uranium hautement enrichi par des terroristes; demande instamment \u00e0 l’Union de soutenir la nouvelle initiative internationale sur les nouveaux dangers du nucl\u00e9aire, propos\u00e9e par Kofi Annan, Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de l’ONU, et Mohammed El\u00a0Baradei, directeur g\u00e9n\u00e9ral de l’Agence internationale de l’\u00e9nergie atomique (AIEA), qui soulignent la n\u00e9cessit\u00e9 de parvenir au d\u00e9sarmement nucl\u00e9aire des \u00c9tats dot\u00e9s, officiellement ou non, d’armes nucl\u00e9aires;<\/p>\n

10.\u00a0\u00a0demande instamment \u00e0 l’Union d’\u009cuvrer r\u00e9solument en faveur de l’\u00e9tablissement de la convention mod\u00e8le sur les armes nucl\u00e9aires, qui a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aux Nations unies et qui pourrait fournir un cadre de mesures dans un processus de d\u00e9sarmement l\u00e9galement contraignant;<\/p>\n

11.\u00a0\u00a0prie la pr\u00e9sidence luxembourgeoise et le Conseil d’alimenter davantage la r\u00e9flexion en exposant la mani\u00e8re dont ils entendent atteindre leur objectif commun, dans le cadre de la strat\u00e9gie de l’Union contre les armes de destruction massive, “de favoriser le r\u00f4le du Conseil de s\u00e9curit\u00e9 des Nations unies et de d\u00e9velopper les connaissances sp\u00e9cialis\u00e9es n\u00e9cessaires pour faire face au d\u00e9fi pos\u00e9 par la prolif\u00e9ration”, et particuli\u00e8rement comment les \u00c9tats parties au TNP pourraient mettre \u00e0 profit l’exp\u00e9rience unique de la Commission de contr\u00f4le, de v\u00e9rification et d’inspection des Nations unies en mati\u00e8re de v\u00e9rification et d’inspection, par exemple en cr\u00e9ant un registre d’experts;<\/p>\n

12.\u00a0\u00a0prie le Conseil et la Commission de soumettre une proposition destin\u00e9e \u00e0 persuader les \u00c9tats tiers et les \u00c9tats membres de l’Union qui ne l’ont pas encore fait de signer et de ratifier les protocoles additionnels de l’AIEA;<\/p>\n

13.\u00a0\u00a0invite le Conseil et les \u00c9tats membres \u00e0 pr\u00e9ciser et \u00e0 approfondir leur engagement \u00e0 consacrer des ressources financi\u00e8res \u00e0 des projets sp\u00e9cifiques sous les auspices d’institutions multilat\u00e9rales telles que l’AIEA;<\/p>\n

14.\u00a0\u00a0invite l’Union \u00e0 proposer, lors de la conf\u00e9rence de r\u00e9vision de\u00a02005, que l’organe subsidiaire appropri\u00e9 sur le d\u00e9sarmement nucl\u00e9aire soit cr\u00e9\u00e9 sans plus attendre par la commission des Nations unies sur le d\u00e9sarmement;<\/p>\n

15.\u00a0\u00a0demande \u00e0 l’Union d’\u00e9laborer les m\u00e9canismes de coordination n\u00e9cessaires (Unit\u00e9 de surveillance de la strat\u00e9gie de l’Union contre la prolif\u00e9ration des armes de destruction massive en liaison avec le Centre de situation de l’Union) en vue de garantir que les renseignements soient utilis\u00e9s pour instaurer la solidarit\u00e9 et la confiance entre les \u00c9tats membres sur la politique des armes de destruction massive;<\/p>\n

16.\u00a0\u00a0souligne qu’il est important et urgent de signer et de ratifier, sans plus attendre, sans conditions et conform\u00e9ment aux processus constitutionnels, le trait\u00e9 d’interdiction compl\u00e8te des essais nucl\u00e9aires (TICE) afin qu’il puisse entrer en vigueur dans les meilleurs d\u00e9lais; invite le Conseil et la Commission \u00e0 insister, au cours du dialogue avec les partenaires qui n’ont pas encore proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 la ratification du TICE et\/ou du TNP, pour qu’ils ratifient ces trait\u00e9s;<\/p>\n

17.\u00a0\u00a0r\u00e9it\u00e8re son appel aux \u00c9tats-Unis afin qu’ils cessent de d\u00e9velopper de nouvelles g\u00e9n\u00e9rations d’armes nucl\u00e9aires de th\u00e9\u00e2tre (bunker busters: bombes antibunker) et signent et ratifient le TICE; invite \u00e9galement les \u00c9tats-Unis \u00e0 clarifier la situation concernant la quantit\u00e9 et les objectifs strat\u00e9giques de leurs arsenaux nucl\u00e9aires tactiques stationn\u00e9s sur des bases europ\u00e9ennes;<\/p>\n

18.\u00a0\u00a0invite Isra\u00ebl, l’Inde et le Pakistan \u00e0 devenir \u00c9tats signataires du TNP;<\/p>\n

19.\u00a0\u00a0se f\u00e9licite de l’appel lanc\u00e9 par 25\u00a0laur\u00e9ats du prix Nobel aux gouvernements des \u00c9tats-Unis, de la Russie, de la Chine, de la France, du Royaume-Uni, ainsi que de l’Inde, du Pakistan, d’Isra\u00ebl et de la Cor\u00e9e du Nord, pour qu’ils adoptent et mettent en \u009cuvre de nouvelles mesures visant \u00e0 r\u00e9duire le statut op\u00e9rationnel de leurs syst\u00e8mes d’armes nucl\u00e9aires afin d’abaisser le risque d’une catastrophe nucl\u00e9aire; appuie la proposition, formul\u00e9e par le Haut repr\u00e9sentant de l’Union pour la politique \u00e9trang\u00e8re et de s\u00e9curit\u00e9 commune (PESC), de cr\u00e9er au Moyen-Orient une “zone d\u00e9nucl\u00e9aris\u00e9e” et demande qu’un effort soit consenti en ce sens;<\/p>\n

20.\u00a0\u00a0r\u00e9it\u00e8re son soutien \u00e0 la campagne internationale des maires sur le d\u00e9sarmement nucl\u00e9aire, lanc\u00e9e par les maires d’Hiroshima et de Nagasaki, et invite la communaut\u00e9 internationale \u00e0 porter une attention particuli\u00e8re au “Project Vision\u00a02020” de cette campagne en faveur d’une \u00e9limination programm\u00e9e de toutes les armes nucl\u00e9aires;<\/p>\n

21.\u00a0\u00a0accueille favorablement l’inclusion de clauses sur la non-prolif\u00e9ration des armes de destruction massive dans les accords conclus r\u00e9cemment par l’Union avec des pays tiers, ainsi que dans ses plans d’action; fait valoir que de telles mesures doivent \u00eatre appliqu\u00e9es par tous les pays partenaires de l’Union sans exception;<\/p>\n

22.\u00a0\u00a0souligne que la pr\u00e9vention de toute menace pesant sur la s\u00e9curit\u00e9 d’un pays appelle l’engagement de la communaut\u00e9 internationale; insiste sur la n\u00e9cessit\u00e9 de renforcer les structures r\u00e9gionales et multilat\u00e9rales de s\u00e9curit\u00e9 au Moyen-Orient, dans le sous-continent indien et en Asie du Nord-Est, afin de r\u00e9duire les facteurs de prolif\u00e9ration nucl\u00e9aire et de parvenir \u00e0 l’abandon des programmes nucl\u00e9aires;<\/p>\n

23.\u00a0\u00a0demande que tous les moyens politiques et diplomatiques soient explor\u00e9s afin de r\u00e9gler pacifiquement tous les conflits li\u00e9s \u00e0 la prolif\u00e9ration nucl\u00e9aire;<\/p>\n

Iran <\/em><\/strong><\/em><\/strong><\/p>\n

24.\u00a0\u00a0consid\u00e9rant que Hassan\u00a0Rowhani, Secr\u00e9taire du Conseil supr\u00eame iranien pour la s\u00e9curit\u00e9 nationale, a r\u00e9affirm\u00e9 le 27\u00a0f\u00e9vrier\u00a02005 que T\u00e9h\u00e9ran ne renoncerait pas au “droit” qui est le sien en vertu du TNP d’enrichir de l’uranium, et invite les autorit\u00e9s iraniennes \u00e0 cesser de faire des d\u00e9clarations d\u00e9routantes et contradictoires;<\/p>\n

25.\u00a0\u00a0constate que la Russie et l’Iran ont sign\u00e9 le 27\u00a0f\u00e9vrier\u00a02005 un accord d’approvisionnement en combustibles nucl\u00e9aires, qui, pour l’Iran, ouvre la voie au d\u00e9marrage de son premier r\u00e9acteur nucl\u00e9aire \u00e0 Bushehr l’an prochain et oblige T\u00e9h\u00e9ran \u00e0 rapatrier le combustible nucl\u00e9aire us\u00e9 en Russie;<\/p>\n

26.\u00a0\u00a0prie le Conseil de se rapprocher du gouvernement de la F\u00e9d\u00e9ration de Russie afin de s’assurer que l’accord concernant la livraison de mati\u00e8res nucl\u00e9aires que ce dernier a r\u00e9cemment conclu avec l’Iran demeure circonscrit \u00e0 un usage civil et que le gouvernement russe appuie les efforts diplomatiques de l’Union; attend de l’AIEA qu’elle surveille \u00e9troitement les transferts de combustibles entre la Russie et l’Iran;<\/p>\n

27.\u00a0\u00a0se f\u00e9licite de la d\u00e9claration faite par M.\u00a0Mohamed\u00a0El Baradei, directeur g\u00e9n\u00e9ral de l’AIEA, \u00e0 la fin janvier\u00a02005, sur les progr\u00e8s r\u00e9alis\u00e9s par les inspecteurs des garanties nucl\u00e9aires de l’Agence au cours des quinze\u00a0derniers mois dans leur appr\u00e9hension de la nature et de l’ampleur du programme nucl\u00e9aire iranien;<\/p>\n

28.\u00a0\u00a0r\u00e9affirme son soutien total \u00e0 l’accord de Paris du 15\u00a0novembre\u00a02004, aux termes duquel l’Iran a pris l’engagement de suspendre son programme d’enrichissement de l’uranium, et \u00e0 l’approche du groupe\u00a0UE-3 (Allemagne, Royaume-Uni et France) pr\u00f4nant le dialogue avec les autorit\u00e9s iraniennes afin de garantir une solution pacifique et diplomatique \u00e0 la question nucl\u00e9aire concernant ce pays, et invite le gouvernement iranien \u00e0 fournir des garanties objectives sur la nature non militaire de son programme nucl\u00e9aire;<\/p>\n

29.\u00a0\u00a0invite l’Iran \u00e0 r\u00e9affirmer son engagement envers le TNP et \u00e0 rendre permanente sa d\u00e9cision de suspendre l’enrichissement de l’uranium, cr\u00e9ant ainsi une confiance durable dans la nature pacifique de ses intentions et pr\u00e9parant un partenariat fond\u00e9 sur la coop\u00e9ration entre l’Union et l’Iran; insiste pour que les n\u00e9gociations sur un accord commercial et de coop\u00e9ration soient envisag\u00e9es en parall\u00e8le avec une solution satisfaisante \u00e0 la question nucl\u00e9aire et l’\u00e9tablissement de mesures de v\u00e9rification rassurantes;<\/p>\n

30.\u00a0\u00a0invite le Conseil et la Commission \u00e0 engager des n\u00e9gociations avec les autorit\u00e9s iraniennes sur les transferts de technologie et de savoir-faire ainsi que sur le soutien financier en faveur des \u00e9nergies renouvelables;<\/p>\n

31.\u00a0\u00a0invite le Parlement iranien \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 la ratification parlementaire du protocole additionnel au TNP;<\/p>\n

32.\u00a0\u00a0invite le gouvernement des \u00c9tats-Unis \u00e0 appuyer pleinement les efforts diplomatiques d\u00e9ploy\u00e9s par l’Union pour r\u00e9soudre ce probl\u00e8me; estime que cette question est essentielle pour le renouvellement de l’ordre du jour transatlantique et accueille favorablement la d\u00e9claration r\u00e9cente des \u00c9tats-Unis sur ce dossier, ainsi que leurs affirmations ant\u00e9rieures selon lesquelles ils n’engageraient pas d’action militaire pr\u00e9ventive contre l’Iran;<\/p>\n

Cor\u00e9e du Nord<\/em><\/strong><\/em><\/strong><\/p>\n

33.\u00a0\u00a0est vivement pr\u00e9occup\u00e9 par le fait que la Cor\u00e9e du Nord a d\u00e9clar\u00e9, le 10 f\u00e9vrier 2005, poss\u00e9der des armes nucl\u00e9aires et note avec regret qu’elle a annonc\u00e9 qu’elle suspendait pour une dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e sa participation aux n\u00e9gociations \u00e0 six sur son programme nucl\u00e9aire;<\/p>\n

34.\u00a0\u00a0constate que la Cor\u00e9e du Nord se fixe comme objectif ultime une p\u00e9ninsule cor\u00e9enne d\u00e9nucl\u00e9aris\u00e9e, prie instamment cet \u00c9tat de satisfaire aux obligations qui lui incombent en vertu du TNP et demande \u00e0 son gouvernement et aux autres parties prenantes de prendre, dans le cadre des n\u00e9gociations, des mesures concr\u00e8tes et d’adopter une d\u00e9marche constructive;<\/p>\n

35.\u00a0\u00a0exhorte la Cor\u00e9e du Nord \u00e0 adh\u00e9rer au trait\u00e9 de non-prolif\u00e9ration, \u00e0 reconsid\u00e9rer sa d\u00e9cision de se retirer des n\u00e9gociations \u00e0 six et \u00e0 permettre la reprise des n\u00e9gociations en vue de trouver une solution pacifique \u00e0 la crise dans la p\u00e9ninsule cor\u00e9enne;<\/p>\n

36.\u00a0\u00a0prie instamment la Cor\u00e9e du Nord et les \u00c9tats-Unis de trouver rapidement une solution \u00e0 la crise actuelle, les \u00c9tats-Unis proposant, dans un premier temps, la reprise des livraisons de fioul lourd en \u00e9change de l’interruption, v\u00e9rifi\u00e9e, du fonctionnement de la centrale de Yongbyon, de mani\u00e8re \u00e0 \u00e9viter que la situation actuelle se d\u00e9t\u00e9riore encore;<\/p>\n

37.\u00a0\u00a0prie instamment le Conseil de reconsid\u00e9rer le versement \u00e0 la Cor\u00e9e du Sud de\u00a04\u00a0millions d’EUR au titre des co\u00fbts aff\u00e9rents \u00e0 la suspension des travaux conduits dans le cadre de la KEDO (Korean Peninsula Energy Development Organisation), compte tenu du fait que cette initiative a jou\u00e9, dans un pass\u00e9 r\u00e9cent, un r\u00f4le notable et reconna\u00eet que cela pourrait bien servir pour l’approvisionnement en \u00e9nergie conventionnelle \u00e0 l’avenir;<\/p>\n

38.\u00a0\u00a0estime que l’Union devrait soutenir les efforts renouvel\u00e9s devant permettre \u00e0 la Cor\u00e9e du Nord de renoncer \u00e0 utiliser de l’\u00e9nergie nucl\u00e9aire en \u00e9change d’approvisionnements \u00e9nerg\u00e9tiques garantis;<\/p>\n

39.\u00a0\u00a0invite le Conseil et la Commission \u00e0 offrir un soutien financier en faveur d’approvisionnements en fioul lourd pour satisfaire les besoins en \u00e9nergie primaire de la Cor\u00e9e du Nord et leur demande de prendre les mesures n\u00e9cessaires quant \u00e0 la participation de l’Union aux futurs pourparlers \u00e0 six, mais aussi de rappeler clairement que l’Union appliquera envers la p\u00e9ninsule cor\u00e9enne le principe “no say, no pay” (pas de paiement sans participation);<\/p>\n

40.\u00a0\u00a0est conscient que la crise actuelle est due, pour une large part, au fait que la Cor\u00e9e du Nord pr\u00e9tend avoir r\u00e9alis\u00e9 pour la premi\u00e8re fois un v\u00e9ritable programme de production d’uranium hautement enrichi et fourni de l’uranium \u00e0 la Libye; rel\u00e8ve, toutefois, qu’aucune de ces affirmations n’est \u00e9tay\u00e9e et demande que soit organis\u00e9e au Parlement europ\u00e9en une audition publique qui serait charg\u00e9e de v\u00e9rifier ces all\u00e9gations;<\/p>\n

\u00b0 <\/p>\n

\u00b0\u00a0\u00a0\u00a0\u00b0<\/p>\n

41.\u00a0\u00a0invite tant le Conseil que la Commission \u00e0 lui pr\u00e9senter, en temps voulu, un rapport d’\u00e9tape sur les r\u00e9sultats de la conf\u00e9rence de r\u00e9vision du TNP;<\/p>\n

42.\u00a0\u00a0souhaite qu’une d\u00e9l\u00e9gation officielle du Parlement europ\u00e9en participe \u00e0 la Conf\u00e9rence de r\u00e9vision du TNP;<\/p>\n

43.\u00a0\u00a0charge son Pr\u00e9sident de transmettre la pr\u00e9sente r\u00e9solution \u00e0 la pr\u00e9sidence en exercice du Conseil, au Conseil, \u00e0 la Commission, aux gouvernements et parlements des \u00c9tats membres, au Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral des Nations unies, aux gouvernements et parlements d’Iran et de Cor\u00e9e du Nord, \u00e0 tous les \u00c9tats parties au TNP, ainsi qu’\u00e0 l’AIEA.<\/p>\n

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R\u00e9solution du Parlement europ\u00e9en sur la conf\u00e9rence de r\u00e9vision du trait\u00e9 de non-prolif\u00e9ration pr\u00e9vue pour 2005 et les armes nucl\u00e9aires en Cor\u00e9e du Nord et en Iran \u00a0 Texte adopt\u00e9 par le parlement le 10 mars 2005 Le Parlement europ\u00e9en, \u0097\u00a0\u00a0vu l’article 103, paragraphe 4, de son r\u00e8glement, A.\u00a0\u00a0rappelant ses r\u00e9solutions ant\u00e9rieures sur le d\u00e9sarmement […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":89771,"parent":50640,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","template":"","meta":[],"categories":[36],"tags":[634,633,652],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.mvtpaix.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/50641"}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.mvtpaix.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.mvtpaix.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.mvtpaix.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.mvtpaix.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=50641"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/www.mvtpaix.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/50641\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":52764,"href":"https:\/\/www.mvtpaix.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/50641\/revisions\/52764"}],"up":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.mvtpaix.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/50640"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.mvtpaix.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/media\/89771"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.mvtpaix.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=50641"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.mvtpaix.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=50641"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.mvtpaix.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=50641"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}