{"id":1812,"date":"2005-03-01T17:19:44","date_gmt":"2005-03-01T16:19:44","guid":{"rendered":"http:\/\/www.mvtpaix.org\/wordpress\/index.php\/europe2005\/"},"modified":"2014-10-16T18:16:21","modified_gmt":"2014-10-16T16:16:21","slug":"europe2005","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.mvtpaix.org\/wordpress\/europe2005\/","title":{"rendered":"Trait\u00e9 pour une constitution europ\u00e9enne"},"content":{"rendered":"

Trait\u00e9 pour une constitution europ\u00e9enne : D\u00e9claration du Mouvement de la Paix<\/strong><\/p>\n

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Le Mouvement de la Paix agit pour que s’\u00e9tablissent des relations nouvelles entre les peuples, entre les Etats, entre les structures internationales, r\u00e9gionales, continentales ou mondiales, qui se sont historiquement constitu\u00e9s.<\/p>\n

Ces rapports nouveaux fond\u00e9s sur la paix, le d\u00e9sarmement, respectueux du droit international doivent ouvrir aux g\u00e9n\u00e9rations futures la perspective de vivre enfin sans guerre, de mettre en commun les avanc\u00e9es dans le domaine des droits humains, des connaissances, des progr\u00e8s scientifiques, le patrimoine culturel dans toute sa diversit\u00e9.<\/p>\n

Cette culture de la paix, soucieuse de la justice sociale et de la vie d\u00e9mocratique des soci\u00e9t\u00e9s, est \u00e0 la base de notre d\u00e9termination.<\/p>\n

En Europe, depuis plus de 40 ans, se construit un espace structur\u00e9 par des trait\u00e9s successifs et s’\u00e9largissant r\u00e9guli\u00e8rement pour devenir l’Union Europ\u00e9enne actuelle form\u00e9e de 25 pays.<\/p>\n

Le Mouvement de la Paix soutient l’id\u00e9e que la construction de cette Union en fasse un lieu de mise en \u009cuvre de ces nouveaux rapports entre des peuples qui se sont trop souvent entred\u00e9chir\u00e9s dans le pass\u00e9.<\/p>\n

Nous voulons que l’Union Europ\u00e9enne devienne pour tous les peuples du monde le symbole de la r\u00e9conciliation et de la coop\u00e9ration, des grandes dynamiques d\u00e9mocratiques et sociales, en se consacrant \u00e0 \u00e9laborer au profit de tous et de toutes une v\u00e9ritable culture de la paix.<\/p>\n

La mise en d\u00e9bat du Trait\u00e9 Constitutionnel soumis \u00e0 r\u00e9f\u00e9rendum doit \u00eatre l’occasion pour tous d’exprimer cette exigence et d’examiner au fil des articles, leur conformit\u00e9 avec elle et la possibilit\u00e9 qu’ils permettent ou non, d’avancer sur la voie de la coop\u00e9ration, du respect des droits, du d\u00e9bat d\u00e9mocratique, de la paix et du d\u00e9sarmement.<\/p>\n

Le Mouvement de la Paix souhaite apporter l’\u00e9clairage de son analyse \u00e0 ce d\u00e9bat.<\/strong><\/p>\n

Dans la partie I Titre I, la promotion de la paix et de ses valeurs est inscrite parmi les objectifs de l’Union (art I-3-1) ce qui est positif. Nous pensons que la paix avait aussi sa place parmi les valeurs <\/strong> de l’Union (art I-2).<\/p>\n

Dans le titre V (chap. II), la Politique Ext\u00e9rieure de S\u00e9curit\u00e9 et de D\u00e9fense que propose le texte constitutionnel devrait s’appuyer plus clairement sur le droit international et le multilat\u00e9ralisme port\u00e9 par les Nations Unies et les valeurs fondamentales de la Charte de l’ONU\u00a0: la mise hors la loi de la guerre comme moyen de la politique, le refus de la force pour r\u00e9gler les conflits, le d\u00e9sarmement et l’utilisation des ressources d\u00e9gag\u00e9es au service de la vie.<\/p>\n

De nouvelles dimensions devraient s’y int\u00e9grer, explicitement\u00a0:<\/p>\n

– le respect des Trait\u00e9s de d\u00e9sarmement et des Conventions internationales des droits, leur approfondissement avec leurs processus de v\u00e9rification, de contr\u00f4le, de transparence et de confiance mutuelle,<\/p>\n

– le d\u00e9veloppement des droits humains et la conqu\u00eate de nouveaux droits,<\/p>\n

– l’engagement de l’Union pour favoriser une culture de la paix comme moteur d’un d\u00e9veloppement mutuel, durable et harmonieux.<\/p>\n

L’Europe doit promouvoir une \u00ab\u00a0s\u00e9curit\u00e9 collective\u00a0\u00bb et une coop\u00e9ration moderne ancr\u00e9es sur le multilat\u00e9ralisme, et une \u00ab\u00a0s\u00e9curit\u00e9 humaine\u00a0\u00bb s’appuyant sur les acquis de la Convention Europ\u00e9enne des Droits de l’Homme et du Conseil de l’Europe, plus large que l’UE, et sur l’implication de la soci\u00e9t\u00e9 civile et du tissu associatif.<\/p>\n

Dans le cadre de la pr\u00e9vention des conflits, le r\u00f4le \u00e9prouv\u00e9 de l’OSCE (Organisation pour la S\u00e9curit\u00e9 et la Coop\u00e9ration en Europe) doit \u00eatre pr\u00e9serv\u00e9.<\/p>\n

Cela suppose que la politique de l’UE soit d\u00e9gag\u00e9e de la tutelle de l’OTAN, pacte militaris\u00e9 datant de la p\u00e9riode de la guerre froide. <\/strong><\/p>\n

Nous sommes inquiets de l’engagement suivant\u00a0inscrit dans l’article I-41-2 : \u00ab\u00a0 La politique de l’Union (\u0085) respecte les obligations d\u00e9coulant du trait\u00e9 de l’Atlantique Nord pour certains \u00c9tats membres qui consid\u00e8rent que leur d\u00e9fense commune est r\u00e9alis\u00e9e dans le cadre de l’Organisation du trait\u00e9 de l’Atlantique Nord et elle est compatible avec la politique commune de s\u00e9curit\u00e9 et de d\u00e9fense arr\u00eat\u00e9e dans ce cadre.\u00a0\u00bb<\/p>\n

L’Europe que nous voulons doit participer activement au d\u00e9sarmement mondial. En cette ann\u00e9e du 60 \u00e8me anniversaire des bombardements d’Hiroshima et de Nagasaki, les peuples et leurs repr\u00e9sentants doivent redoubler d’effort pour qu’\u00e0 la conf\u00e9rence de r\u00e9vision du Trait\u00e9 de Non-Prolif\u00e9ration en mai 2005, des avanc\u00e9es concr\u00e8tes soient prises vers le d\u00e9sarmement.<\/p>\n

Le Mouvement de la Paix et les pacifistes italiens ont recueilli des centaines de milliers de signatures sur leur p\u00e9tition demandant que l’article 1 du trait\u00e9 constitutionnel soit :<\/p>\n

Article 1 :\u00a0\u00ab\u00a0L’Europe rejette la guerre comme instrument de r\u00e9solution des conflits internationaux et reconna\u00eet le droit \u00e0 la paix comme un droit fondamental. L’Europe promeut la cr\u00e9ation d’un ordre mondial pacifique et d\u00e9mocratique et soutient le renforcement et la d\u00e9mocratisation des Nations Unies et le d\u00e9veloppement de la coop\u00e9ration internationale.\u00a0\u00bb<\/p>\n

Le projet actuel d\u00e9veloppe une autre orientation, celle d’une Europe se militarisant de plus en plus, s’engageant \u00e0 am\u00e9liorer ses capacit\u00e9s militaires, ses industries de production d’armement, sans condamner le commerce des armes, investissant encore plus dans la recherche militaire en vue \u00ab\u00a0des besoins op\u00e9rationnels futurs. \u00bb<\/p>\n

Aucune pr\u00e9cision par contre sur l’avenir des armements nucl\u00e9aires en Europe, ni sur l’attitude de l’Union par rapport aux exigences du Trait\u00e9 de Non-Prolif\u00e9ration nucl\u00e9aire et au d\u00e9sarmement.<\/p>\n

Nous sommes amen\u00e9s \u00e0 lire le texte du projet au regard des autres fondements de la Culture de la Paix retenus par l’ONU dans son programme pour la D\u00e9cennie de la Culture de la Paix.<\/p>\n

Cela nous ram\u00e8ne aux droits et libert\u00e9s, \u00e0 la justice sociale, \u00e0 la d\u00e9mocratie dans l’Union.<\/p>\n

La Charte des Droits Fondamentaux, d\u00e9j\u00e0 dans le Trait\u00e9 de Nice, n’est donc pas un \u00ab\u00a0plus\u00a0\u00bb que nous devrions au nouveau projet. Mais, ses insuffisances dans plusieurs domaines (droits sociaux, protection sociale, droits des femmes, IVG, contraception, droits des immigr\u00e9s, citoyennet\u00e9 de r\u00e9sidence, droit d’asile, la\u00efcit\u00e9, libre circulation des personnes, \u0085), ses retards sur certaines chartes sociales d\u00e9j\u00e0 existantes en Europe et sur certaines situations nationales d\u00e9j\u00e0 acquises, sa non-justiciabilit\u00e9 devant les tribunaux en cas de violation, deviendraient \u00ab\u00a0\u00e0 valeur constitutionnelle\u00a0\u00bb, difficiles \u00e0 am\u00e9liorer par la voie l\u00e9gislative, alors m\u00eame que l’initiative des lois reste toujours aux mains de la Commission, malgr\u00e9 quelques progr\u00e8s dans les pr\u00e9rogatives du Parlement Europ\u00e9en.<\/p>\n

Le texte constitutionnel propos\u00e9 ne nous semble pas dans son esprit et sa lettre porter notre vision globale et dynamique de la construction d’une Europe pour la paix.<\/strong><\/p>\n

Le Mouvement de la Paix consid\u00e8re le Trait\u00e9 constitutionnel tr\u00e8s \u00e9loign\u00e9 des valeurs fondamentales qui sont les siennes et adopte en cons\u00e9quence une position critique \u00e0 son \u00e9gard.<\/p>\n

Il revient aux citoyens, en dernier ressort, d’exprimer en toute libert\u00e9 leur opinion lors du prochain r\u00e9f\u00e9rendum. Le Mouvement de la Paix souhaite qu’ils soient nombreux \u00e0 le faire.<\/p>\n

Pour sa part, le Mouvement de la Paix appelle ses adh\u00e9rents \u00e0 d\u00e9fendre dans le d\u00e9bat actuel, leur volont\u00e9 de voir \u00e9merger une Europe d\u00e9mocratique, de paix et de justice sociale, engag\u00e9e intens\u00e9ment sur la voie de la coop\u00e9ration, du d\u00e9veloppement durable, du d\u00e9sarmement et de la r\u00e9solution pacifique des conflits dans le respect du droit international, du r\u00f4le de l’ONU et des principes de sa Charte.<\/p>\n

Saint-Ouen le 1er mars 2005<\/p>\n\"Facebook\"<\/a>\"twitter\"<\/a>\"mail\"<\/a>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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