{"id":14504,"date":"2014-07-04T00:19:50","date_gmt":"2014-07-03T23:19:50","guid":{"rendered":"http:\/\/www.mvtpaix.org\/wordpress\/index.php\/statuts\/"},"modified":"2014-10-13T16:18:08","modified_gmt":"2014-10-13T14:18:08","slug":"statuts","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.mvtpaix.org\/wordpress\/statuts\/","title":{"rendered":"Exemplaire des statuts"},"content":{"rendered":"

\u00a0Pr\u00e9ambule \u2022 Contexte\u00a0\u2022<\/strong> Rep\u00e8res <\/strong><\/p>\n

\n\n\n\n\n\n
\n

Ces informations vous seront utiles notamment pour cr\u00e9er un comit\u00e9.<\/em><\/p>\n

– Les luttes pour la paix men\u00e9es depuis cinquante ans ont fortement pouss\u00e9 \u00e0 la r\u00e9solution n\u00e9goci\u00e9e des conflits, ont contribu\u00e9 \u00e0 aider les peuples \u00e0 disposer d’eux-m\u00eames et \u00e0 acqu\u00e9rir de nouveaux droits.<\/p>\n

– Des acquis significatifs en mati\u00e8re de d\u00e9sarmement ont \u00e9t\u00e9 obtenus qui tracent en particulier \u00e0 travers le droit international la perspective de l’\u00e9limination des armes nucl\u00e9aires.<\/p>\n

– Cependant la fin du 20\u00e8me si\u00e8cle est marqu\u00e9e par la persistance de la guerre, de la violence, du sous-d\u00e9veloppement et de la mis\u00e8re.<\/p>\n

– Au-del\u00e0 des succ\u00e8s et des \u00e9checs des luttes pour la paix pass\u00e9es, la perspective d’un nouveau mill\u00e9naire constitue une invitation \u00e0 construire un monde meilleur pour tous en faisant de la paix et de la non-violence des r\u00e9alit\u00e9s quotidiennes pour tous les \u00eatres humains.<\/p>\n

– Dans ce contexte il appara\u00eet n\u00e9cessaire et opportun de donner une nouvelle impulsion et une nouvelle dimension \u00e0 la lutte pour ta paix afin d’acc\u00e9l\u00e9rer la transition d’une culture de la guerre et de violence \u00e0 une culture de la paix telle que l’ont d\u00e9finie l’ONU et l’UNESCO :<\/p>\n

\u00a0\u00ab La culture de la paix, c’est l’ensemble des valeurs, des attitudes et des comportements qui traduisent le respect de la vie, de la personne humaine et de sa dignit\u00e9, de tous les droits de l’homme, te rejet de la violence sous toutes ses formes et l’attachement aux principes de libert\u00e9, de justice, de solidarit\u00e9, de tol\u00e9rance et de compr\u00e9hension tant entre les peuples qu’entre les groupes et entre les individus \u00bb<\/p>\n

De plus l’exp\u00e9rience a montr\u00e9 que la construction de la paix est un processus qui n\u00e9cessite pour se concr\u00e9tiser la contribution de chaque individu, la mise en mouvement des citoyennes et citoyens et plus largement de l’opinion publique.<\/p>\n

Aussi pour accro\u00eetre l’efficacit\u00e9 de l’action individuelle et pour d\u00e9velopper les coop\u00e9rations et les r\u00e9seaux (au plan local, r\u00e9gional, national et international) entre les individus, associations, collectifs et organisations qui oeuvrent en faveur de la paix et de la non-violence, une activit\u00e9 permanente d’observation, d’analyse, d’alerte et de proposition \u00e0 laquelle chacun est appel\u00e9 \u00e0 participer est une n\u00e9cessit\u00e9 qu’il convient d’organiser au mieux.<\/p>\n

Sur ces fondements, le Mouvement de la Paix, le 28 novembre 1999 a d\u00e9cid\u00e9 d’adopter de nouveaux statuts (modifi\u00e9s le 3 novembre 2006 suite au transfert du si\u00e8ge social) :<\/p>\n

 <\/p>\n

\n

STATUTS DU MOUVEMENT DE LA PAIX<\/h3>\n


CHAPITRE I<\/span><\/span><\/strong><\/p>\n

DENOMINATION, SIEGE, BUT<\/p>\n

Article 1er<\/strong><\/p>\n

Il est constitu\u00e9 entre les personnes qui adh\u00e8rent aux pr\u00e9sents statuts une association qui prend le titre de “Mouvement de la Paix”<\/p>\n

Article 2<\/strong><\/p>\n

Cette association se place sous le r\u00e9gime des associations d\u00e9clar\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 la loi du 1er juillet 1901.
Elle a re\u00e7u l’agr\u00e9ment du minist\u00e8re de la Jeunesse, de l’Education nationale et de la recherche en tant qu’Association nationale de Jeunesse et d’Education Populaire.<\/p>\n

Article 3<\/strong><\/p>\n

La dur\u00e9e de l’association est illimit\u00e9e. Son si\u00e8ge est fix\u00e9 au 9, rue Dulcie September \u00e0 Saint Ouen (93400) et est d\u00e9nomm\u00e9 “Maison de la Paix”. Il peut \u00eatre transf\u00e9r\u00e9 \u00e0 une autre adresse par d\u00e9cision du Bureau National, prise \u00e0 la majorit\u00e9 simple. Il peut accueillir en son sein le si\u00e8ge social d’autres organisations et associations.<\/p>\n

Article 4<\/strong><\/p>\n

Le Mouvement de la Paix a pour but, dans l’esprit de la Charte des Nations Unies, d’associer en France tous ceux qui souhaitent participer \u00e0 la construction de la Paix et de la s\u00e9curit\u00e9 nationale et internationale.<\/p>\n

A cette fin<\/strong><\/p>\n

\n

a)- <\/strong>il travaille \u00e0 cr\u00e9er les conditions favorables \u00e0 la pr\u00e9vention des conflits, en influant sur les causes qui sont a l’origine\u00a0 des guerres et des violences<\/p>\n

b)- <\/strong>il travaille \u00e0 cr\u00e9er les conditions favorables \u00e0 la r\u00e9solution des conflits. A cet effet il pr\u00e9conise et soutient toute initiative tendant \u00e0 faire pr\u00e9valoir la n\u00e9gociation: la diplomatie, sur l\u2019emploi de la force pour le r\u00e8glement des litiges internationaux, comme lors des violences survenant au sein des Etats,<\/p>\n

c)-<\/strong> il s’engage pour une politique g\u00e9n\u00e9rale de d\u00e9sarmement et pour l’abolition du commerce des armes ; il combat les propagandes de guerre et de haine entre les hommes, entre les peuples,<\/p>\n

d)-<\/strong> il travaille \u00e0 faire intervenir l\u2019opinion publique et les responsables pour le soutien de ses objectifs ; il prend les initiatives utiles en vue de l’action commune de tous les mouvements et organisations, tant au plan local, r\u00e9gional, national qu’international, qui s’assignent parmi les th\u00e8mes de leurs activit\u00e9s des objectifs analogues \u00e0 ceux que le Mouvement de la Paix s’est fix\u00e9s. Plus largement, il entend au-del\u00e0 de son activit\u00e9 propre contribuer \u00e0 l’animation des r\u00e9seaux d’organisations, d associations, de collectifs et d’individus qui oeuvrent en faveur de la paix, de la non-violence et plus largement travaillent \u00e0 la promotion de la culture de la paix;<\/p>\n

e)-<\/strong> il s’emploie \u00e0 d\u00e9velopper seul et en partenariat avec d’autres organismes, des activit\u00e9s permanentes de formation, d’\u00e9ducation et de recherches sur les probl\u00e8mes de la paix et ce tant en liaison avec le syst\u00e8me \u00e9ducatif qu’avec l’ensemble des structures qui agissent dans les domaines de la formation, de l’\u00e9ducation populaire, et en particulier en direction des jeunes.<\/p>\n<\/blockquote>\n

\n

CHAPITRE II<\/span><\/strong><\/p>\n

FONCTIONNEMENT ET MOYENS
<\/strong><\/p>\n

Article 5
<\/strong><\/p>\n

Pour mettre en place ces objectifs, un poste de d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 peut \u00eatre occup\u00e9 par un fonctionnaire en service d\u00e9tach\u00e9.<\/p>\n

Article 6<\/strong><\/p>\n

Le Mouvement de la Paix associe dans ses activit\u00e9s :<\/p>\n

a)-<\/strong> Toutes les personnes, sans distinction de croyance ou d’opinions qui approuvent tout ou partie de ses buts ou de son activit\u00e9<\/p>\n

b)-<\/strong> Les comit\u00e9s de paix locaux, de villages, de quartiers, d’entreprises, de ville, les comit\u00e9s de jeunes (coll\u00e9giens, lyc\u00e9ens, \u00e9tudiants etc..) qui d\u00e9cident de leurs modalit\u00e9s de fonctionnement<\/p>\n

c)-<\/strong> des comit\u00e9s et conseils d\u00e9partementaux, des comit\u00e9s r\u00e9gionaux ou des r\u00e9seaux r\u00e9gionaux (ou interr\u00e9gionaux) de comit\u00e9s qui d\u00e9cident de leurs modalit\u00e9s de fonctionnement<\/p>\n

d)-<\/strong> des correspondants qui acceptent de recevoir de l’information, de la diffuser ou de relayer, de favoriser, de participer aux initiatives en faveur de la paix<\/p>\n

e)-<\/strong> un comit\u00e9 consultatif dont le but est d’apporter sa r\u00e9flexion, ses informations aux membres du Mouvement de la Paix et aux acteurs de la lutte pour la paix<\/p>\n

f)-<\/strong> des commissions ou groupes de travail th\u00e9matiques<\/p>\n

g)-<\/strong> des r\u00e9seaux d’\u00e9changes et de mise en commun d’exp\u00e9riences.<\/p>\n

Article 7
<\/strong><\/p>\n

Le Mouvement de la Paix convoque tous les trois ans au moins, un congr\u00e8s national qui r\u00e9unit des repr\u00e9sentants d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s par les divers organismes \u00e9num\u00e9r\u00e9s \u00e0 l’article pr\u00e9c\u00e9dent et des personnalit\u00e9s invit\u00e9es.<\/p>\n

Article 8
<\/strong><\/p>\n

Les d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s au Congr\u00e8s du Mouvement de la Paix \u00e9lisent un Conseil National qui \u00e9lit \u00e0 son tour un Bureau National et un secr\u00e9tariat.<\/p>\n

Le Conseil National fixe les orientations g\u00e9n\u00e9rales du mouvement entre deux congr\u00e8s. Il se r\u00e9unit au moins deux fois par an et peut s’adjoindre entre deux congr\u00e8s des membres coopt\u00e9s sur proposition du Bureau national. Il accepte la participation \u00e0 ses instances d’observateurs ou d’invit\u00e9s.<\/p>\n

Le Conseil national convoque le congr\u00e8s national.<\/p>\n

Article 9
<\/strong><\/p>\n

Le Bureau national fixe la p\u00e9riodicit\u00e9 de ses r\u00e9unions. Il prend des d\u00e9cisions dans le cadre des orientations d\u00e9finies.<\/p>\n

Il repr\u00e9sente le Mouvement de la Paix dans les actes de la vie civile, administrative et judiciaire et est, \u00e0 cet effet, investi par les pr\u00e9sents statuts des pouvoirs les plus \u00e9tendus avec facult\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 un ou plusieurs membres du Bureau ou Conseil national.<\/p>\n

Il est habilit\u00e9 \u00e0 contracter des emprunts pour acqu\u00e9rir un si\u00e8ge social et r\u00e9aliser toutes op\u00e9rations n\u00e9cessaires au bon fonctionnement de l’organisation.<\/p>\n

Il convoque le Conseil National.<\/p>\n

Article 10
<\/strong><\/p>\n

Le Secr\u00e9tariat national met en \u0153uvre les d\u00e9cisions du Bureau national et contribue \u00e0 l’animation de l’activit\u00e9 g\u00e9n\u00e9rale du Mouvement et \u00e0 sa vie d\u00e9mocratique \u00e0 tous les niveaux, en favorisant la circulation de l’information, la mutualisation des exp\u00e9riences et le\u00a0 partage des responsabilit\u00e9s.<\/p>\n

\n

CHAPITRE III<\/span><\/strong><\/p>\n

RESSOURCES<\/strong><\/p>\n

Article 11<\/strong><\/p>\n

Les ressources du Mouvement de la Paix sont constitu\u00e9es :<\/p>\n

\n

a)-<\/strong> par les cotisations dont le montant est fix\u00e9 par le conseil national<\/p>\n

b)-<\/strong> par des souscriptions de ses membres, les subventions publiques qui peuvent \u00eatre attribu\u00e9es \u00e0 ses diff\u00e9rentes instances ;<\/p>\n

c)-<\/strong> par les dons de personnes physiques ou morales ;<\/p>\n

d)- <\/strong>par les revenus de ses biens ;<\/p>\n

e)-<\/strong> par les recettes de son journal et autres publications ;<\/p>\n

f)-<\/strong> par les droits qui lui sont c\u00e9d\u00e9s sur leurs \u0153uvres par les artistes qui soutiennent l’association.<\/p>\n<\/blockquote>\n

\n

CHAPITRE IV<\/span><\/strong><\/p>\n

MODIFICATION DES STATUTS \u2013 DISSOLUTION<\/strong><\/p>\n

Article 12<\/strong><\/p>\n

Les statuts peuvent \u00eatre modifi\u00e9s sur la proposition du Conseil national \u00e0 l’occasion des congr\u00e8s o\u00f9 des modifications doivent \u00eatre adopt\u00e9es \u00e0 la majorit\u00e9 simple.<\/p>\n

Article 13<\/strong><\/p>\n

La dissolution peut \u00eatre prononc\u00e9e par le Conseil national statuant \u00e0 la majorit\u00e9 des deux tiers des voix.<\/p>\n

Article 14<\/strong><\/p>\n

En cas de dissolution, le Conseil national d\u00e9signe un ou plusieurs liquidateurs. L’actif sera affect\u00e9 dans un esprit conforme aux buts de l’Association.<\/p>\n

Les pr\u00e9sents statuts modifi\u00e9s du Mouvement de la Paix ont \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9s par le Congr\u00e8s National extraordinaire le 6 d\u00e9cembre 2006 \u00e0 Malakoff, \u00e0 l’unanimit\u00e9.<\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n

\u00a0<\/td>\n<\/tr>\n
T\u00e9l\u00e9charger l’exemplaire des statuts – version pdf (530 Ko)<\/strong><\/a><\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n<\/div>\n
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