{"id":119443,"date":"2023-05-10T23:34:30","date_gmt":"2023-05-10T21:34:30","guid":{"rendered":"https:\/\/www.mvtpaix.org\/wordpress\/?page_id=119443"},"modified":"2023-05-11T15:19:01","modified_gmt":"2023-05-11T13:19:01","slug":"modele-de-lettre-aux-parlementaires-contre-la-loi-de-programmation-militaire-2024-2030","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.mvtpaix.org\/wordpress\/modele-de-lettre-aux-parlementaires-contre-la-loi-de-programmation-militaire-2024-2030\/","title":{"rendered":"Mod\u00e8le de lettre aux Parlementaires contre la Loi de Programmation Militaire 2024-2030"},"content":{"rendered":"<p>Madame, Monsieur,<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Dans un climat social et d\u00e9mocratique d\u00e9j\u00e0 extr\u00eamement difficile, face aux d\u00e9fis pos\u00e9s par les d\u00e9r\u00e8glements climatiques, vient s\u2019ajouter la loi de programmation militaire 2024-2030, qui si elle \u00e9tait vot\u00e9e, engagerait des sommes folles pour une dur\u00e9e de 7 ans voire plus.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Dans ses discours, le Pr\u00e9sident en appelle \u00e0 une loi de programmation militaire qui nous engage sur la voie \u00ab\u00a0<em>d\u2019efforts consid\u00e9rables pour des d\u00e9cennies car nous devons avoir une guerre d\u2019avance\u00a0\u00bb.<\/em><\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Les enjeux sont \u00e9normes, plus 40 % pour les d\u00e9penses militaires dans le budget de l\u2019Etat, doublement du budget militaire en 2 lois de programmation, 413 milliards d\u2019euros en 7 ans, dont 60 milliards pour la bombe atomique, plusieurs milliards pour un deuxi\u00e8me sous-marin \u00e0 propulsion nucl\u00e9aire (5 \u00e0 10 milliards) malgr\u00e9 la vuln\u00e9rabilit\u00e9 de cet outil militaire d\u00e9montr\u00e9e par les militaires eux-m\u00eames. (cf <a href=\"https:\/\/www.mvtpaix.org\/wordpress\/wp-content\/uploads\/2023\/04\/Bernard-Norlain-Le-mythe-du-porte-avions.pdf\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\"><strong>l\u2019article du G\u00e9n\u00e9ral Norlain dans la revue de l\u2019IHDN<\/strong><\/a>).<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Pour limiter au strict n\u00e9cessaire les outils militaires et pour \u00e9viter que des sommes faramineuses soient englouties dans des \u0153uvres de mort le Mouvement de la paix fait le choix d\u2019une s\u00e9curit\u00e9 humaine construite sur du mieux vivre, de l\u2019investissement dans l\u2019\u00e9ducation, la recherche, la sant\u00e9, la protection de la plan\u00e8te, la s\u00e9curit\u00e9 sociale, pour la r\u00e9duction des in\u00e9galit\u00e9s au sein des soci\u00e9t\u00e9s et entre les pays, dans le respect de la charte des Nations unies et \u00e0 travers la mise en place des ODD(objectifs de d\u00e9veloppement durable).<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\"><strong>De plus Selon le pr\u00e9sident du haut conseil des finances publiques, auditionn\u00e9 par la commission de d\u00e9fense et de forces arm\u00e9es de l\u2019Assembl\u00e9e nationale, l\u2019augmentation du budget de la LPM, se traduira par une baisse de l\u2019ordre de 1,5% du reste des secteurs et participera \u00e0 l\u2019endettement du pays, sans compter les \u00e9ventuelles augmentations en cours d\u2019ex\u00e9cution.<\/strong><\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Nous estimons que pour assurer sa s\u00e9curit\u00e9 la France doit avoir \u00e0 la fois des outils militaires et des outils politiques diplomatiques et \u00e9conomiques , sans tomber dans la fr\u00e9n\u00e9sie d&#8217;une croissance d\u00e9mesur\u00e9e des d\u00e9penses militaires comme l&#8217;atteste les chiffres du SIPRI qui montrent qu&#8217;entre 2000 et 2022 , les d\u00e9penses militaires mondiales d&#8217;armement sont pass\u00e9es de 1000 milliards de dollars \u00e0 2212, soit plus qu&#8217;un doublement des d\u00e9penses militaires mondiales\u00a0en une vingtaine d\u2019ann\u00e9es, ce qui est en contradiction avec l\u2019article 26 de la Charte des Nations Unies.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Cette logique de militarisation du monde, qui se base sur une conception de la s\u00e9curit\u00e9 et de la r\u00e9solution des probl\u00e8mes g\u00e9opolitiques prioritairement par la force a \u00e9t\u00e9 favoris\u00e9e, apr\u00e8s les guerres de l\u2019Otan en Afghanistan, en Irak, Libye etc..et l\u2019inadmissible agression de la Russie contre l\u2019Ukraine. Mais cette agression a par ailleurs montr\u00e9 que les armes nucl\u00e9aires permettaient de violer le droit international comme l\u2019a dit clairement le pr\u00e9sident de la douma Tolsto\u00ef lors d\u2019une interview sur BFM TV durant laquelle il a d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019un pays dot\u00e9 d\u2019armes nucl\u00e9aires ne pouvait \u00eatre vaincu !!. De nombreux scientifiques mais aussi de nombreux militaires ayant exerc\u00e9 pour leur part les plus hautes responsabilit\u00e9s dans le domaine militaire estiment que l\u2019urgence pour \u00e9viter ce que les scientifiques russes et am\u00e9ricains d\u00e9nomment \u00ab l\u2019holocauste nucl\u00e9aire \u00bb, c\u2019est-\u00e0-dire la capacit\u00e9 de d\u00e9truire l\u2019humanit\u00e9 enti\u00e8re, il est n\u00e9cessaire le plus rapidement possible d\u2019\u00e9liminer totalement les armes nucl\u00e9aires de la surface de la plan\u00e8te. <strong><a href=\"https:\/\/www.mvtpaix.org\/wordpress\/wp-content\/uploads\/2023\/04\/Generaux-et-amiraux-tous-pays-des-1996-appel-elimination-totale-armes-nucleaires-definitif.pdf\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">Voir l&#8217;appel des g\u00e9n\u00e9raux.<\/a>\u00a0<\/strong><\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Dans le situation grave que conna\u00eet le monde, nous estimons que la France devrait jouer la carte de la paix, de l\u2019amiti\u00e9 et des coop\u00e9rations entre les peuples, de la protection de la Plan\u00e8te, de la r\u00e9alisation des Objectifs du D\u00e9veloppement Durable, du d\u00e9sarmement nucl\u00e9aire n\u00e9goci\u00e9 et multilat\u00e9ral, de la revalorisation du droit international et du respect de la Charte des Nations Unies.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Ni la revue strat\u00e9gique de 2022, ni le discours aux arm\u00e9es du 20 janvier 2023, ni le projet de LPM ne portent de tels objectifs. Pour le ministre de la D\u00e9fense \u00ab\u00a0la LPM doit permettre \u00e0 la France de rester une puissance mondiale\u00a0\u00bb.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">C\u2019est pourquoi ce courrier a comme objectif mon seulement de contester la perspective d\u2019une \u00e9conomie de guerre sur plusieurs d\u00e9cennies comme le propose le Pr\u00e9sident Macron, mais aussi de montrer qu\u2019en respectant le droit international et en particulier la charte des Nations unies et les r\u00e9solutions des Nations unies sur la culture de la paix, il existe des mani\u00e8res alternatives d\u2019assurer la s\u00e9curit\u00e9 de notre pays et d\u2019accro\u00eetre la s\u00e9curit\u00e9 mondiale dans le m\u00eame temps sans avoir \u00e0 recourir \u00e0 une croissance d\u00e9mesur\u00e9e et d\u00e9raisonnable des d\u00e9penses militaires.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\"><strong><u>Au del\u00e0 de ce d\u00e9bat nous souhaitons vous alerter sur le danger que fait peser pour la s\u00e9curit\u00e9 de la France et du monde la violation par la France depuis des dizaines d\u2019ann\u00e9es du trait\u00e9 de non-prolif\u00e9ration nucl\u00e9aire pourtant sign\u00e9 et ratifi\u00e9 par la France.<\/u><\/strong><\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">En janvier 2021 nous avions d\u00e9j\u00e0 propos\u00e9 \u00e0 l\u2019ensemble des groupes parlementaires de s\u2019exprimer \u00e0 l\u2019occasion de l\u2019entr\u00e9e en vigueur le 22 janvier 2021 du Trait\u00e9 sur l\u2019Interdiction des Armes Nucl\u00e9aires.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Nous entendons \u00e0 travers cette nouvelle interpellation adress\u00e9e \u00e0 l&#8217;ensemble des parlementaires, et rendue publique sur notre site, poursuivre ce dialogue constructif entre la soci\u00e9t\u00e9 civile et les parlementaires sur une question majeure pour la paix et l\u2019avenir de l\u2019humanit\u00e9 en termes de s\u00e9curit\u00e9 humaine et \u00e9cologique. C\u2019est pourquoi nous avons choisi de vous adresser ce courrier \u00e0\u00a0\u00a0 l\u2019ouverture de la session parlementaire en mai 2023 et \u00e0 quelques jours de la r\u00e9union du G 7 au Japon qui doit inciter au devoir de m\u00e9moire vis-\u00e0-vis des victime des bombardements atomiques d\u2019Hiroshima et Nagasaki. En cette p\u00e9riode de crise de la citoyennet\u00e9 et de l\u2019engagement nous entendons aussi porter la parole des 76 % de fran\u00e7aises et de fran\u00e7ais qui se sont d\u00e9clar\u00e9s en faveur de l\u2019engagement de la France dans un processus d\u2019\u00e9limination des armes nucl\u00e9aires (sondage Ifop\/La Croix\/Plan\u00e8te Paix\/Mouvement de la Paix).<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Vous \u00eates toutes et tous quelle que soit votre appartenance politique des personnes de convictions, que vous avez assum\u00e9es \u00e0 travers votre candidature et votre \u00e9lection. Vous ne vous \u00e9tonnerez pas que nous pr\u00e9sentions notre argumentation avec conviction et d\u00e9termination et vous remercions par avance de votre attention.<\/p>\n<table style=\"width: 100%; border-collapse: collapse; border-color: #949494; background-color: #e0e0e0;\" border=\"1\" cellpadding=\"18\">\n<tbody>\n<tr>\n<td style=\"width: 100%;\">\n<p>A cet \u00e9gard et avant de poursuivre nos arguments il convient de rappeler certains termes du TNP (Trait\u00e9 de Non-Prolif\u00e9ration Nucl\u00e9aire) lequel stipule que les \u00c9tats parties au TNP, dont la France, sont\u00a0\u00ab\u00a0\u2026 D\u00e9sireux de promouvoir la d\u00e9tente internationale et le renforcement de la confiance entre \u00c9tats afin de faciliter <strong><u>la cessation de la fabrication d&#8217;armes nucl\u00e9aires<\/u>, l<u>a liquidation de tous les stocks existants<\/u> desdites armes et <u>l&#8217;\u00e9limination des armes nucl\u00e9aires et de leurs vecteurs<\/u> des arsenaux nationaux<\/strong> en vertu d&#8217;un trait\u00e9 sur le d\u00e9sarmement g\u00e9n\u00e9ral et complet sous un contr\u00f4le international strict et efficace,\u00a0<\/p>\n<p>Rappelant que, conform\u00e9ment \u00e0 la Charte des Nations Unies,<strong> les \u00c9tats doivent s&#8217;abstenir, dans leurs relations internationales, de recourir \u00e0 la menace ou \u00e0 l&#8217;emploi de la force<\/strong>, soit contre l&#8217;int\u00e9grit\u00e9 territoriale ou l&#8217;ind\u00e9pendance politique de tout \u00c9tat, soit de toute autre mani\u00e8re incompatible avec les buts des Nations Unies, et qu&#8217;<strong>il faut favoriser l&#8217;\u00e9tablissement et le maintien de la paix et de la s\u00e9curit\u00e9 internationales en ne d\u00e9tournant vers les armements que le minimum des ressources humaines et \u00e9conomiques du monde<\/strong>&#8230;<\/p>\n<p><strong>Article VI du TNP<\/strong><\/p>\n<p><strong>Chacune des Parties au Trait\u00e9 s&#8217;engage<\/strong> \u00e0 poursuivre de bonne foi des n\u00e9gociations sur des mesures efficaces relatives \u00e0 la cessation de la course aux armements nucl\u00e9aires \u00e0 une date rapproch\u00e9e et au d\u00e9sarmement nucl\u00e9aire et <strong>sur un trait\u00e9 de d\u00e9sarmement g\u00e9n\u00e9ral et complet<\/strong> sous un contr\u00f4le international strict et efficace.\u00a0\u00bb<\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n<p style=\"text-align: justify;\">\nLes arguments utilis\u00e9s par le Pr\u00e9sident Macron et son gouvernement pour justifier leurs choix prennent trop de libert\u00e9 avec le droit international, avec les engagements de la France et les r\u00e9alit\u00e9s observables. Malheureusement ils sont en permanence repris depuis l\u2019adoption et l\u2019entr\u00e9e en vigueur du <strong>TIAN ( le 22 janvier 2021) <\/strong><u>dont il faut rappeler qu\u2019il n\u2019est que la <strong>stricte application de l\u2019article VI du TNP<\/strong><\/u>, trait\u00e9 que le discours officiel pr\u00e9tend pourtant d\u00e9fendre tout en doublant le budget consacr\u00e9 aux armes atomiques \u00e0 travers le projet de loi de programmation militaire 2024-2030 (LPM) en projetant de consacrer de l\u2019ordre de 60 milliards d\u2019euros pour les armes atomiques durant cette p\u00e9riode.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">&#8212;&#8212;&#8212;&#8212;&#8212;&#8212;&#8212;&#8212;&#8212;&#8212;<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">\u00ab L\u2019argument \u00bb consistant \u00e0 dire \u00ab La France n&#8217;a pas particip\u00e9 aux n\u00e9gociations du Trait\u00e9 d&#8217;interdiction des armes nucl\u00e9aires (TIAN), n&#8217;entend pas y adh\u00e9rer et le TIAN est en effet marqu\u00e9 par plusieurs faiblesses \u00bb est en fait une falsification de la r\u00e9alit\u00e9.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">&#8212;&#8212;&#8212;&#8212;&#8212;&#8212;&#8212;&#8212;&#8212;&#8212;<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">En effet, si la diplomatie de la France, dans le respect du TNP, avait particip\u00e9 \u00e0 cette r\u00e9daction, elle aurait pu et d\u00fb tenter d\u2019influencer les r\u00e9dacteurs dont elle aurait fait partie pour \u00e9viter que de pr\u00e9tendues \u00ab faiblesses \u00bb y apparaissent. Critiquer alors que l\u2019on aurait pu \u00eatre acteur et qu\u2019on a refus\u00e9 de l\u2019\u00eatre, d\u00e9montre le refus a priori de la France de respecter ses engagements et n\u2019est qu\u2019une tentative de se disculper. C\u2019est prendre les interlocuteurs pour des na\u00effs, et oublier que les ONG qui portent cette question au plan national et international sont tr\u00e8s correctement document\u00e9s et dot\u00e9s de comp\u00e9tences dans les domaines diplomatiques, scientifiques, technologiques et militaires.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\"><strong>En fait<\/strong> la France a d\u00e9lib\u00e9r\u00e9ment boycott\u00e9 les n\u00e9gociations qui lui \u00e9taient ouvertes. Elle \u00e9tait d\u00e9j\u00e0 tenue par son engagement, aux termes du TNP, de n\u00e9gocier le d\u00e9sarmement nucl\u00e9aire. En outre, lorsque les \u00c9tats parties au TIAN rempliront leurs propres obligations, toute coop\u00e9ration avec la France relative aux armes nucl\u00e9aires sera ill\u00e9gale. Le Mouvement de la Paix a en son temps d\u00e9nonc\u00e9 cette attitude irresponsable de la France de ne pas participer aux trois grandes conf\u00e9rences intergouvernementales en 2013 et 2014 sur \u00ab\u00a0l&#8217;impact humanitaire des armes nucl\u00e9aires\u00a0\u00bb, au Mexique (Mexico), en Norv\u00e8ge (Helsinki) et en Autriche (Vienne). Nous avons aussi vivement regrett\u00e9 la conf\u00e9rence de presse de l\u2019ambassadeur de France aupr\u00e8s de l\u2019Onu tenue \u00e0 New York en 2017 en compagnie de l\u2019ambassadeur des usa pour une d\u00e9nonciation commune du processus Tian.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Les affirmations de pr\u00e9tendues faiblesses du Tian ne sont pas plus convaincantes et ne r\u00e9sistent pas \u00e0 une simple analyse.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">&#8212;&#8212;&#8212;&#8212;&#8212;&#8212;&#8212;&#8212;<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Reprenons ces all\u00e9gations\u00a0:<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">\u00ab il (le Tian) ne prend pas en compte l&#8217;environnement strat\u00e9gique international actuel, caract\u00e9ris\u00e9 par des tensions croissantes et des enjeux pr\u00e9occupants en mati\u00e8re de prolif\u00e9ration des armes de destruction massive\u00a0; il fragilise la l\u00e9gitimit\u00e9 du trait\u00e9 sur la non-prolif\u00e9ration des armes nucl\u00e9aires (TNP), qui est la pierre angulaire du r\u00e9gime de non-prolif\u00e9ration nucl\u00e9aire depuis plus de cinquante ans ;\u00a0\u00bb<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">C\u2019est totalement faux\u00a0: d\u2019une part le pr\u00e9ambule du TIAN reprend ces pr\u00e9occupations et se r\u00e9f\u00e8re au TNP et aux autres trait\u00e9s n\u00e9goci\u00e9s pour faire avancer ce d\u00e9sarmement. D\u2019autre part le TIAN est bien une r\u00e9action multilat\u00e9rale \u00e0 la dislocation de l\u2019architecture internationale de s\u00e9curit\u00e9 par certaines puissances nucl\u00e9aires et aux risques de prolif\u00e9ration des armes nucl\u00e9aires que ces puissances, dont la France, provoquent en p\u00e9rennisant leurs propres syst\u00e8mes et en les modernisant sans cesse. <u>Continuer ainsi d\u2019affirmer que ces armes seraient l\u00e9gitimes pour certains afin de garantir la protection de leurs int\u00e9r\u00eats vitaux ne peut qu\u2019inciter d\u2019autres Etats \u00e0 la prolif\u00e9ration des armes nucl\u00e9aires. <\/u><\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\"><u>______________________<\/u><\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">\u00ab\u00a0il (le Tian) ne reprend pas les plus hauts standards de garanties de l&#8217;Agence internationale de l&#8217;\u00e9nergie atomique (AIEA) adoss\u00e9s au TNP, et enfin, il n&#8217;est assorti d&#8217;aucun m\u00e9canisme de v\u00e9rification, contrairement au TNP. L&#8217;approche prohibitionniste du TIAN ne contribuera ainsi qu&#8217;\u00e0 polariser davantage les enceintes de n\u00e9gociation sur le d\u00e9sarmement nucl\u00e9aire, sans cr\u00e9er les conditions de confiance n\u00e9cessaires \u00e0 un d\u00e9sarmement g\u00e9n\u00e9ral et complet tel que d\u00e9crit dans l&#8217;Article VI du TNP, qui engage ses signataires \u00e0 \u00ab\u00a0poursuivre de bonne foi des n\u00e9gociations\u00a0\u00bb pour arriver, \u00e0 terme, \u00e0 \u00ab\u00a0un trait\u00e9 de d\u00e9sarmement g\u00e9n\u00e9ral et complet \u00bb.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">C\u2019est faux et un peu machiav\u00e9lique, car c\u2019est pr\u00e9cis\u00e9ment le TIAN qui est ce trait\u00e9 pouvant conduire au d\u00e9sarmement g\u00e9n\u00e9ral et complet avec l\u2019interdiction et l\u2019\u00e9limination des armes nucl\u00e9aires. De plus le TIAN exige bien que ses \u00c9tats parties non dot\u00e9s d\u2019armes nucl\u00e9aires respectent, au minimum, les garanties actuelles de l\u2019AIEA et ce sans pr\u00e9juger d\u2019instruments encore plus rigoureux. Pour les \u00c9tats possesseurs d\u2019armes nucl\u00e9aires qui y adh\u00e9reraient par la suite, le r\u00e9gime de v\u00e9rification serait \u00e0 n\u00e9gocier et devrait \u00eatre valid\u00e9 par les autres \u00c9tats parties. C\u2019est donc un r\u00e9gime allant au-del\u00e0 des standards des garanties de l&#8217;Agence internationale de l&#8217;\u00e9nergie atomique (AIEA) qui est pr\u00e9vu d\u00e8s maintenant. \u00c9voquer une possibilit\u00e9 \u00ab\u00a0\u00e0 terme\u00a0\u00bb n\u2019est qu\u2019une man\u0153uvre argumentaire dilatoire.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">________________________<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">\u00ab\u00a0La politique de s\u00e9curit\u00e9 et de d\u00e9fense de la France, tout comme celle de ses alli\u00e9s parmi les plus proches, repose sur la dissuasion nucl\u00e9aire qui vise \u00e0 prot\u00e9ger notre pays de toute agression d&#8217;origine \u00e9tatique contre ses int\u00e9r\u00eats vitaux. La France demeure toutefois d\u00e9termin\u00e9e \u00e0 mettre en \u0153uvre les prochaines \u00e9tapes concr\u00e8tes du d\u00e9sarmement nucl\u00e9aire, conform\u00e9ment \u00e0 ses engagements au titre du TNP, en participant \u00e0 la cr\u00e9ation des conditions permettant \u00e0 terme l&#8217;\u00e9limination des armes nucl\u00e9aires : poursuite du d\u00e9sarmement conventionnel, universalisation du respect de l&#8217;interdiction des armes chimiques et biologiques, prise en compte de la prolif\u00e9ration balistique, s\u00e9curit\u00e9 dans l&#8217;espace extra-atmosph\u00e9rique, r\u00e9solution des crises r\u00e9gionales de prolif\u00e9ration.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">\u00a0L\u2019argument consistant ici encore \u00e0 \u00e9voquer un d\u00e9sarmement nucl\u00e9aire \u00ab\u00a0\u00e0 terme\u00a0\u00bb, s\u2019\u00e9carte totalement des engagements de la France \u00e0 mettre en place un agenda concret de ce d\u00e9sarmement nucl\u00e9aire (voir article 6 du TNP ci-dessus). D\u2019autre part la France ainsi que les autres \u00c9tats dot\u00e9s ont accru sensiblement leurs budgets nucl\u00e9aires mais aussi militaires sur la longue dur\u00e9e.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">L\u2019approche \u00ab\u00a0\u00e9tape par \u00e9tape\u00a0\u00bb du d\u00e9sarmement nucl\u00e9aire \u00e9voqu\u00e9e n\u2019est nullement incompatible avec le TIAN. Si cette approche dite n\u00e9cessaire depuis 1970 avait \u00e9t\u00e9 couronn\u00e9e de succ\u00e8s, le TIAN n\u2019aurait de plus pas \u00e9t\u00e9 n\u00e9cessaire. Cette man\u0153uvre dilatoire n\u2019a \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9e par les \u00c9tats nucl\u00e9aires que pour retarder sine die l\u2019application effective de leurs engagements. Enfin ce ne sont pas les soutiens au TIAN qui bloquent cette d\u00e9marche, mais certaines puissances nucl\u00e9aires dont la France qui pourrait jouer un r\u00f4le moteur au plan international ne serait-ce qu\u2019en gelant imm\u00e9diatement ses programmes de modernisation et en particulier en annon\u00e7ant publiquement sa d\u00e9cision d\u2018annuler le projet de modernisation des 3 derniers SNLE de la Fost (force oc\u00e9anique strat\u00e9gique) non encore \u00ab\u00a0modernis\u00e9s\u00a0\u00bb<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Dans la continuit\u00e9 de cette approche, le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, lors de son discours sur la strat\u00e9gie de d\u00e9fense et de dissuasion \u00e0 l&#8217;\u00c9cole de Guerre le 7\u00a0f\u00e9vrier\u00a02020, a explicit\u00e9 l&#8217;agenda propos\u00e9 vers un \u00ab d\u00e9sarmement global, progressif, cr\u00e9dible et v\u00e9rifiable \u00bb, et reposant sur quatre points : le respect strict du TNP ; l&#8217;enclenchement des n\u00e9gociations sur un trait\u00e9 d&#8217;interdiction des mati\u00e8res fissiles (FMCT) et l&#8217;universalisation du trait\u00e9 d&#8217;interdiction compl\u00e8te des essais nucl\u00e9aires (TICE) ; la poursuite des travaux sur la v\u00e9rification du d\u00e9sarmement nucl\u00e9aire ; et enfin, le lancement de travaux concrets sur la r\u00e9duction des risques strat\u00e9giques.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Toutes ces all\u00e9gations visent en fait \u00e0 gagner du temps et \u00e0 \u00e9loigner la Fance de la mise en \u0153uvre de l\u2019objectif affirm\u00e9 par le droit international \u00e0 savoir l\u2019\u00e9limination totale des armes nucl\u00e9aires que personne m\u00eame le Pr\u00e9sident ne conteste. En revanche il fait le contraire \u00e0 travers les modernisations financ\u00e9es dans la loi de programmation militaire en cours d\u2019ach\u00e8vement et \u00e0 travers un quasi doublement des cr\u00e9dits consacr\u00e9s \u00e0 la modernisation des armes nucl\u00e9aires dans le projet de LPM qui propose de nouveaux investissements en particulier pour le renouvellement total des trois derniers sous-marins nucl\u00e9aires de la FOST. En mati\u00e8re diplomatique la France \u00e9voque souvent la possibilit\u00e9, voire la n\u00e9cessit\u00e9 de s\u2019appuyer sur un processus P5 port\u00e9 par les 5 puissances nucl\u00e9aires membres permanents du conseil de s\u00e9curit\u00e9. C\u2019est le contraire du multilat\u00e9ralisme puisqu\u2019au lieu de discuter avec l\u2019ensemble des Etats au sein des Nations unies il propose de r\u00e9duire les discussions au cercle ferm\u00e9 des 5 Etats dits EDAN (Etats dot\u00e9s de l\u2019arme nucl\u00e9aire\u00a0: USA, Russie, GB, France, Chine). La pr\u00e9tendue fin de la production de mati\u00e8res fissiles ou des essais nucl\u00e9aires n\u2019a eu aucun effet en termes de d\u00e9sarmement, bien au contraire. Les essais se poursuivent sous une autre forme avec en particulier les installations du CESTAS avec des essais en simulation, enfin la France dispose de stocks de mati\u00e8res fissiles consid\u00e9rables et poursuit la production du tritium n\u00e9cessaire \u00e0 ses armes thermonucl\u00e9aires.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\"><strong>Mais le plus grave<\/strong> c\u2019est qu\u2019en cette affaire\u00a0nous sommes face \u00e0 des violations graves de dispositions du droit international et de trait\u00e9s que la France a pourtant bien int\u00e9gr\u00e9s dans son doit national. La persistance constante de la menace par les armes nucl\u00e9aires (et leur modernisation) est la preuve concr\u00e8te de ces violations, preuve qui ne peut s\u2019effacer par quelques mots ou quelques discours. Or ce point est parfaitement rappel\u00e9 en pr\u00e9ambule du TIAN (comme il le fut avec le TNP)\u00a0: \u00ab\u00a0<em>Consid\u00e9rant <\/em>que tout emploi d\u2019armes nucl\u00e9aires serait contraire aux r\u00e8gles du droit international applicable dans les conflits arm\u00e9s, tout particuli\u00e8rement aux principes et r\u00e8gles du droit international humanitaire ,&#8230;\u00a0\u00bb.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">\u202fCes violations des droits humanitaires, du droit \u00e0 la sant\u00e9 et \u00e0 la vie, des droits civils et politiques, des droits environnementaux et du droit des conflits conduisent les dirigeants fran\u00e7ais \u00e0 se mettre en contradiction coupable avec le droit national \u00e9galement rappel\u00e9 par la Cour Internationale de Justice d\u00e8s 1992, et \u00e0 placer aussi les militaires qui ont la charge de mettre en \u0153uvre ces armes en position de potentiels criminels de guerre. Ceci y compris si un tir nucl\u00e9aire se produisait par erreur ou accident. Aucune mesure, aussi drastique soit-elle, ne pourra jamais \u00e9viter un tel risque (c\u2019est d\u2019ailleurs au vu d\u2019un tel risque que l\u2019ONU a d\u00e9clar\u00e9 le 26 septembre journ\u00e9e internationale pour l\u2019\u00e9limination totale des armes nucl\u00e9aires- voir \u00e9pisode Petrov en Urss).<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Les armes nucl\u00e9aires sont bien ill\u00e9gales et interdites au regard du droit international et du droit national y inclus au vu du code de la d\u00e9fense, \u00e9conomiquement co\u00fbteuses, militairement inutiles pour construire un monde de paix, et moralement inadmissibles.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Il n\u2019y a vraiment qu\u2019une solution conforme au droit international dans toutes ses dimensions et aux engagements internationaux de la France, au droit \u00e0 la vie, c\u2019est l\u2019\u00e9limination totale des armes nucl\u00e9aires.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Enfin il nous semble n\u00e9cessaire de bien alerter chaque parlementaire sur les cons\u00e9quences humanitaires et \u00e9cologiques d\u2019une utilisation volontaire ou par erreur des armes nucl\u00e9aires (cf. le ph\u00e9nom\u00e8ne d\u2019hiver nucl\u00e9aire valid\u00e9 par la communaut\u00e9 scientifique, voir film <em>l\u2019Holocauste nucl\u00e9aire,<\/em> couronn\u00e9 il y a quelques ann\u00e9es meilleur film scientifique au monde). C\u2019est une des raisons pour lesquelles l\u2019IPPNW (organisation des m\u00e9decins contre les armes nucl\u00e9aires, Prix Nobel de la Paix) et ICAN international dont est membre le Mouvement de la Paix (Prix Nobel de la Paix 2017) ont tant agi pour l\u2019adoption et la mise en \u0153uvre du TIAN.A cet \u00e9gard nous attirons votre attention sur le fait que La Croix Rouge internationale (CICR) s\u2019est clairement prononc\u00e9e en faveur du TIAN et de l\u2019\u00e9limination totale des armes nucl\u00e9aires. Nous vous recommandons de consulter les prises de position du CICR (voir liens ci-apr\u00e8s) pour mesurer la cons\u00e9quence de vos votes, si en votant la loi de programmation militaire 2024-2030 vous validiez la course \u00e0 la modernisation des armes nucl\u00e9aires et la violation continuelle du droit international alors que la situation internationale appelle \u00e0 recentrer les relations internationales dans le respect strict de la charte des nations unies et \u00e0 se battre pied \u00e0 pied pour la reprise des n\u00e9gociations multilat\u00e9rales mais aussi bilat\u00e9rales entre les deux principales puissances \u00e0 savoir les USA et la Russie <a href=\"https:\/\/www.icrc.org\/fr\/sans-armes-nucleaires\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">(lien)<\/a>.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">C\u2019est la raison pour laquelle le Mouvement de la Paix, appelle les citoyennes et citoyens \u00e0 s\u2019exprimer \u00e0 travers des actions en mai et juin 2023.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Sur la base de ces \u00e9l\u00e9ments le Mouvement de la Paix sollicitera des groupes politiques \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale et au S\u00e9nat, une rencontre afin d\u2019\u00e9changer les arguments, points de vue et propositions pour avancer dans la voie du d\u00e9sarmement nucl\u00e9aire g\u00e9n\u00e9ral et complet sous contr\u00f4le international conform\u00e9ment aux obligations r\u00e9sultant du droit international.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Enfin nous nous devons de souligner que la menace des armes nucl\u00e9aires expose les populations \u00e0 une ins\u00e9curit\u00e9 dramatique et entra\u00eene un d\u00e9tournement de milliards d\u2019euros ou de dollars , de roubles ou de yuans, de roupies, de Livres sterlings mais aussi de moyens intellectuels et scientifiques qui sont indispensables pour faire face aux d\u00e9fis du monde actuel et assurer la s\u00e9curit\u00e9 \u00e9conomique, sanitaire, sociale et \u00e9cologique des populations et la pr\u00e9servation de la plan\u00e8te dont nous avons besoin pour vivre. C\u2019est d\u2019ailleurs ce qu\u2019expriment l\u2019appel international des scientifiques et universitaires du monde entier lanc\u00e9 en octobre 2020 \u00e0 l\u2019occasion de la journ\u00e9e internationale de la science au service de la Paix (<a href=\"https:\/\/pugwash.fr\/2020\/10\/appel-international-de-scientifiques-aux-dirigeants-des-etats-detenant-des-armes-nucleaires\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">projet port\u00e9 conjointement par Pugwash -Prix Nobel de la Paix- et le Mouvement de la Paix<\/a>)<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Au vu de ces \u00e9l\u00e9ments nous vous demandons de ne pas voter le projet de loi de programmation militaire 2024 2030.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Nous vous demandons en tant que parlementaires de<strong> voter contre la loi de programmation militaire qui \u00e0 travers la modernisation des armes nucl\u00e9aires<\/strong> contribue \u00e0 la violation du droit international. Nous souhaiterions qu\u2019avec votre groupe politique \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale et au S\u00e9nat vous proposiez un plan pour un d\u00e9sarmement nucl\u00e9aire multilat\u00e9ral, progressif, \u00e9quilibr\u00e9 et n\u00e9goci\u00e9 pour la mise en \u0153uvre de l\u2019article 6 du trait\u00e9 de non-prolif\u00e9ration nucl\u00e9aire incluant la signature puis la ratification du TIAN par la France, par les Etats poss\u00e9dant ou entreposant des armes nucl\u00e9aires sur leur territoire et par tous les Etats du monde. Ce plan devrait inclure en tant que mesure d\u2019urgence une demande de moratoire sur les programmes de modernisation des armes nucl\u00e9aires pr\u00e9vus dans la LPM, moratoire qui devrait \u00eatre accompagn\u00e9 d\u2019interventions \u00e9nergiques de la France aupr\u00e8s des 8 autres Etats poss\u00e9dant des armes nucl\u00e9aires pour qu\u2019ils mettent en place un moratoire identique, de nature \u00e0 favoriser la confiance n\u00e9cessaire pour la reprise des n\u00e9gociations multilat\u00e9rales en faveur du d\u00e9sarmement nucl\u00e9aire.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Nous demandons en outre<\/p>\n<ol style=\"text-align: justify;\">\n<li>De soumettre un v\u0153u \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale et au S\u00e9nat pour que le gouvernement organise un d\u00e9bat d\u00e9mocratique ouvert \u00e0 tous les partis, aux organisations syndicales et \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 civile sur les modalit\u00e9s d\u2019application et de mise en \u0153uvre de l\u2019article 6 du trait\u00e9 de non-prolif\u00e9ration nucl\u00e9aire. Il nous semblerait utile que ce d\u00e9bat ait lieu en septembre entre le 21 septembre journ\u00e9e internationale de la paix et le 26 septembre journ\u00e9e internationale des Nations unies pour l\u2019\u00e9limination totale des armes nucl\u00e9aires<\/li>\n<li>De demander que la France participe comme observateur \u00e0 la deuxi\u00e8me r\u00e9union des \u00e9tats-parties au TIAN du 27 novembre au 1<sup>er<\/sup> d\u00e9cembre 2023.<\/li>\n<li>Demander que parall\u00e8lement la France intervienne et agisse d\u00e8s \u00e0 pr\u00e9sent en ce sens aux Nations unies.<\/li>\n<\/ol>\n<p style=\"text-align: justify;\">\u00a0<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Le Mouvement de la Paix se tient \u00e0 votre disposition pour toute rencontre.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Recevez, mesdames et messieurs les parlementaires l\u2019expression de nos sentiments respectueux.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p style=\"text-align: right;\"><em><strong>Le secr\u00e9tariat national du Mouvement de la Paix<br \/>\n<\/strong><strong>Contact\u00a0: <\/strong><a href=\"&#109;&#x61;&#x69;&#108;&#x74;&#x6f;:&#x6e;&#x61;t&#105;&#x6f;n&#97;&#x6c;&#64;&#109;&#x76;t&#112;&#x61;i&#120;&#x2e;&#x6f;&#114;&#x67;\"><strong>&#x6e;&#x61;&#x74;&#x69;&#x6f;&#x6e;&#x61;&#108;&#64;&#109;&#118;&#116;paix&#x2e;&#x6f;&#x72;&#x67;<\/strong><\/a><br \/>\nMai 2023<\/em><\/p>\n<a class=\"synved-social-button synved-social-button-share synved-social-size-32 synved-social-resolution-single synved-social-provider-facebook nolightbox\" data-provider=\"facebook\" target=\"_blank\" rel=\"nofollow\" title=\"Partagez cette page sur Facebook\" href=\"https:\/\/www.facebook.com\/sharer.php?u=https%3A%2F%2Fwww.mvtpaix.org%2Fwordpress%2Fwp-json%2Fwp%2Fv2%2Fpages%2F119443&#038;t=Mod%C3%A8le%20de%20lettre%20aux%20Parlementaires%20contre%20la%20Loi%20de%20Programmation%20Militaire%202024-2030&#038;s=100&#038;p&#091;url&#093;=https%3A%2F%2Fwww.mvtpaix.org%2Fwordpress%2Fwp-json%2Fwp%2Fv2%2Fpages%2F119443&#038;p&#091;images&#093;&#091;0&#093;=&#038;p&#091;title&#093;=Mod%C3%A8le%20de%20lettre%20aux%20Parlementaires%20contre%20la%20Loi%20de%20Programmation%20Militaire%202024-2030\" style=\"font-size: 0px; width:32px;height:32px;margin:0;margin-bottom:5px;margin-right:5px;\"><img alt=\"Facebook\" title=\"Partagez cette page sur Facebook\" class=\"synved-share-image synved-social-image synved-social-image-share\" width=\"32\" height=\"32\" style=\"display: inline; width:32px;height:32px; margin: 0; padding: 0; border: none; box-shadow: none;\" src=\"https:\/\/www.mvtpaix.org\/wordpress\/wp-content\/plugins\/social-media-feather\/synved-social\/image\/social\/regular\/64x64\/facebook.png\" \/><\/a><a class=\"synved-social-button synved-social-button-share synved-social-size-32 synved-social-resolution-single synved-social-provider-twitter nolightbox\" data-provider=\"twitter\" target=\"_blank\" rel=\"nofollow\" title=\"Partagez cette page sur Twitter\" href=\"https:\/\/twitter.com\/intent\/tweet?url=https%3A%2F%2Fwww.mvtpaix.org%2Fwordpress%2Fwp-json%2Fwp%2Fv2%2Fpages%2F119443&#038;text=Suivez%20le%20Mouvement%20de%20la%20Paix%20\" style=\"font-size: 0px; width:32px;height:32px;margin:0;margin-bottom:5px;margin-right:5px;\"><img alt=\"twitter\" title=\"Partagez cette page sur Twitter\" class=\"synved-share-image synved-social-image synved-social-image-share\" width=\"32\" height=\"32\" style=\"display: inline; width:32px;height:32px; margin: 0; padding: 0; border: none; box-shadow: none;\" src=\"https:\/\/www.mvtpaix.org\/wordpress\/wp-content\/plugins\/social-media-feather\/synved-social\/image\/social\/regular\/64x64\/twitter.png\" \/><\/a><a class=\"synved-social-button synved-social-button-share synved-social-size-32 synved-social-resolution-single synved-social-provider-mail nolightbox\" data-provider=\"mail\" rel=\"nofollow\" title=\"Partagez-nous par email\" href=\"mailto:?subject=Mod%C3%A8le%20de%20lettre%20aux%20Parlementaires%20contre%20la%20Loi%20de%20Programmation%20Militaire%202024-2030&#038;body=Suivez%20le%20Mouvement%20de%20la%20Paix%20:%20https%3A%2F%2Fwww.mvtpaix.org%2Fwordpress%2Fwp-json%2Fwp%2Fv2%2Fpages%2F119443\" style=\"font-size: 0px; width:32px;height:32px;margin:0;margin-bottom:5px;\"><img alt=\"mail\" title=\"Partagez-nous par email\" class=\"synved-share-image synved-social-image synved-social-image-share\" width=\"32\" height=\"32\" style=\"display: inline; width:32px;height:32px; margin: 0; padding: 0; border: none; box-shadow: none;\" src=\"https:\/\/www.mvtpaix.org\/wordpress\/wp-content\/plugins\/social-media-feather\/synved-social\/image\/social\/regular\/64x64\/mail.png\" \/><\/a>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Madame, Monsieur, Dans un climat social et d\u00e9mocratique d\u00e9j\u00e0 extr\u00eamement difficile, face aux d\u00e9fis pos\u00e9s par les d\u00e9r\u00e8glements climatiques, vient s\u2019ajouter la loi de programmation militaire 2024-2030, qui si elle \u00e9tait vot\u00e9e, engagerait des sommes folles pour une dur\u00e9e de 7 ans voire plus. Dans ses discours, le Pr\u00e9sident en appelle \u00e0 une loi de [&hellip;]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":[],"categories":[17],"tags":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.mvtpaix.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/119443"}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.mvtpaix.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.mvtpaix.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.mvtpaix.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.mvtpaix.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=119443"}],"version-history":[{"count":7,"href":"https:\/\/www.mvtpaix.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/119443\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":119473,"href":"https:\/\/www.mvtpaix.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/119443\/revisions\/119473"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.mvtpaix.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=119443"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.mvtpaix.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=119443"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.mvtpaix.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=119443"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}