{"id":115630,"date":"2021-08-03T19:19:44","date_gmt":"2021-08-03T17:19:44","guid":{"rendered":"http:\/\/www.mvtpaix.org\/wordpress\/?page_id=115630"},"modified":"2021-08-04T16:09:11","modified_gmt":"2021-08-04T14:09:11","slug":"lettre-ouverte-aux-parlementaires-76eme-anniversaire-dhiroshima-et-nagasaki","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.mvtpaix.org\/wordpress\/lettre-ouverte-aux-parlementaires-76eme-anniversaire-dhiroshima-et-nagasaki\/","title":{"rendered":"Lettre ouverte aux parlementaires : 76\u00e8me anniversaire d’Hiroshima et Nagasaki"},"content":{"rendered":"

NB – Courriel adress\u00e9 \u00e0 tous les parlementaires<\/strong><\/p>\n

Objet :<\/strong>\u00a04\u00e8me anniversaire de l\u2019adoption du Trait\u00e9 sur l\u2019Interdiction des armes nucl\u00e9aires \u00e0 l\u2019ONU – d\u00e9sarmement nucl\u00e9aire – anniversaire du bombardement atomique sur Hiroshima et Nagasaki \u2013 r\u00e9ponse aux lettres de d\u00e9put\u00e9s \u2013 courriel\/plaidoyer adress\u00e9 \u00e0 tous les parlementaires.<\/p>\n

\u00a0\u00a0
\n Madame, Monsieur,<\/p>\n

En janvier 2021, nous avons propos\u00e9 \u00e0 l\u2019ensemble des groupes parlementaires de s\u2019exprimer \u00e0 l\u2019occasion de l\u2019entr\u00e9e en vigueur le 22 janvier 2021 du Trait\u00e9 sur l\u2019Interdiction des Armes Nucl\u00e9aires (TIAN).<\/p>\n

A l’occasion du 7 juillet 2021, date du quatri\u00e8me anniversaire de l’adoption de ce Trait\u00e9 par 122 Etats membres des Nations Unies, un certain nombre de militants-tes ou d\u2019amis-ies du Mouvement de la Paix ont adress\u00e9 un courrier aux parlementaires de leur d\u00e9partement de r\u00e9sidence. Ces personnes, soutenant notre d\u00e9marche, demandaient que la France adh\u00e8re \u00e0 ce Trait\u00e9.<\/p>\n

Nous remercions les parlementaires et groupes parlementaires qui ont soutenu ou examin\u00e9 ces sollicitations \u00e0 travers des questions orales ou \u00e9crites au Gouvernement (Groupe Gauche d\u00e9mocrate et r\u00e9publicaine, groupe socialiste), un engagement public en faveur du TIAN (PCF et EELV) ou par des r\u00e9ponses individuelles aux sollicitations (d\u00e9put\u00e9s LREM).<\/p>\n

Nous entendons \u00e0 travers ce courrier adress\u00e9 \u00e0 l’ensemble des parlementaires, et rendu public sur notre site, poursuivre ce dialogue constructif entre la soci\u00e9t\u00e9 civile et les parlementaires sur une question majeure pour la paix et l\u2019avenir de l\u2019humanit\u00e9 en termes de s\u00e9curit\u00e9 humaine et \u00e9cologique. C\u2019est pourquoi nous avons choisi de vous adresser ce courrier \u00e0 quelques jours de la comm\u00e9moration des bombardements atomiques d\u2019Hiroshima et Nagasaki. En cette p\u00e9riode de crise de la citoyennet\u00e9 et de l\u2019engagement, nous entendons aussi porter la parole des 76\u00a0% de Fran\u00e7aises et de Fran\u00e7ais qui se sont d\u00e9clar\u00e9s en faveur de l\u2019engagement de la France dans un processus d\u2019\u00e9limination des armes nucl\u00e9aires (sondage Ifop\/La Croix\/Plan\u00e8te Paix\/Mouvement de la Paix de 2018).<\/p>\n

Vous \u00eates toutes et tous, quelle que soit votre appartenance politique, des personnes de conviction. Vous avez assum\u00e9 vos convictions \u00e0 travers votre candidature et votre \u00e9lection. Vous ne vous \u00e9tonnerez donc pas que nous pr\u00e9sentions notre argumentation avec conviction et d\u00e9termination et vous remercions par avance de votre attention.<\/p>\n\n\n\n
\n

A cet \u00e9gard et avant de poursuivre nos arguments, il convient de rappeler certains termes du Trait\u00e9 de Non-Prolif\u00e9ration Nucl\u00e9aire (TNP), lequel stipule que les \u00c9tats parties au TNP, dont la France,<\/p>\n

\u00ab\u00a0\u2026 D\u00e9sireux de promouvoir la d\u00e9tente internationale et le renforcement de la confiance entre \u00c9tats afin de faciliter la cessation de la fabrication d’armes nucl\u00e9aires<\/u>, la liquidation de tous les stocks existants<\/u> desdites armes et l’\u00e9limination des armes nucl\u00e9aires et de leurs vecteurs<\/u> des arsenaux nationaux<\/strong> en vertu d’un trait\u00e9 sur le d\u00e9sarmement g\u00e9n\u00e9ral et complet sous un contr\u00f4le international strict et efficace,\u00a0<\/p>\n

Rappelant que, conform\u00e9ment \u00e0 la Charte des Nations Unies, les \u00c9tats doivent s’abstenir, dans leurs relations internationales, de recourir \u00e0 la menace ou \u00e0 l’emploi de la force<\/strong>, soit contre l’int\u00e9grit\u00e9 territoriale ou l’ind\u00e9pendance politique de tout \u00c9tat, soit de toute autre mani\u00e8re incompatible avec les buts des Nations Unies, et qu’il faut favoriser l’\u00e9tablissement et le maintien de la paix et de la s\u00e9curit\u00e9 internationales en ne d\u00e9tournant vers les armements que le minimum des ressources humaines et \u00e9conomiques du monde,\u00a0…<\/p>\n

Article VI<\/strong><\/p>\n

Chacune des Parties au Trait\u00e9 s’engage<\/strong> \u00e0 poursuivre de bonne foi des n\u00e9gociations sur des mesures efficaces relatives \u00e0 la cessation de la course aux armements nucl\u00e9aires \u00e0 une date rapproch\u00e9e et au d\u00e9sarmement nucl\u00e9aire et sur un trait\u00e9 de d\u00e9sarmement g\u00e9n\u00e9ral et complet<\/strong> sous un contr\u00f4le international strict et efficace.\u00a0\u00bb<\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n

Dans sa r\u00e9ponse, dont nous la remercions, Anne BRUGNERA, D\u00e9put\u00e9e LREM (voir note num\u00e9ro 1) indique\u00a0: \u00ab\u00a0je vous remercie pour votre mail m\u2019interpellant sur la participation de la France \u00e0 l\u2019abolition des armes nucl\u00e9aires. Apr\u00e8s m\u2019\u00eatre renseign\u00e9e sur la question, je partage l\u2019avis du Minist\u00e8re des Arm\u00e9es sur ce sujet.\u00a0\u00bb<\/span><\/p>\n

Cette r\u00e9ponse marque une d\u00e9pendance \u00e0 notre avis trop grande d\u2019un parlementaire vis-\u00e0-vis de l\u2019ex\u00e9cutif et du minist\u00e8re des Arm\u00e9es en l\u2019occurrence. Il s\u2019agit-l\u00e0 d\u2019une remarque g\u00e9n\u00e9rale de notre part sur le fonctionnement actuel des institutions qui minimise le r\u00f4le des parlementaires. Sur une question comme celle du d\u00e9sarmement nucl\u00e9aire, compte tenu des cons\u00e9quences humanitaires catastrophiques possibles de l\u2019utilisation de ces armes, quand nous nous adressons aux parlementaires, nous attendons \u00e0 la fois une r\u00e9ponse des parlementaires \u00e8s qualit\u00e9s exprimant leur conviction personnelle et la r\u00e9ponse collective de leur groupe. Or l\u2019argumentaire reprend quasiment mot pour mot les arguments maintes fois r\u00e9p\u00e9t\u00e9s \u00e0 tous les niveaux depuis le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique cens\u00e9 d\u00e9tenir la v\u00e9rit\u00e9 en la mati\u00e8re jusqu\u2019aux administrations et organismes publics en charge du nucl\u00e9aire militaire, dont le CEA\/DAM, ou dans les cabinets minist\u00e9riels et les services du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique et de l\u2019Etat. Il suffit pour cela de comparer avec les arguments avanc\u00e9s par le ministre de l’Europe et des Affaires \u00e9trang\u00e8res en juin 2021 en r\u00e9ponse \u00e0 une autre question du d\u00e9put\u00e9 Jo\u00ebl BIGOT sur le TIAN (note num\u00e9ro 2<\/u>).<\/p>\n

Ces arguments, qui pour nous prennent trop de libert\u00e9 avec le droit international, avec les engagements de la France et les r\u00e9alit\u00e9s observables, sont en permanence repris depuis l\u2019adoption et l\u2019entr\u00e9e en vigueur du TIAN <\/strong>dont il faut rappeler qu\u2019il n\u2019est que la stricte application de l\u2019article VI du TNP<\/strong><\/u>, trait\u00e9 que le discours officiel pr\u00e9tend pourtant d\u00e9fendre tout en doublant le budget consacr\u00e9 aux armes atomiques \u00e0 travers la loi de programmation militaire.<\/p>\n

Ce constat n\u2019est pas nouveau. D\u00e8s le 25 octobre 2016, le minist\u00e8re fran\u00e7ais des Affaires \u00e9trang\u00e8res transmettait aux d\u00e9put\u00e9s fran\u00e7ais au Parlement europ\u00e9en un courrier \u00e9non\u00e7ant les m\u00eames arguments qui nous semblent \u00e9minemment contestables. Ces argumentations plus dogmatiques que rationnelles et sans cesse reprises dans le discours gouvernemental, r\u00e9v\u00e8lent un certain \u00ab\u00a0malaise politique\u00a0\u00bb des gouvernants fran\u00e7ais qui se savent dans le d\u00e9ni de leurs engagements juridiques internationaux. Ils tentent d\u00e9sesp\u00e9r\u00e9ment, dans une illusion de puissance (avec les autres \u00c9tats dot\u00e9s d\u2019armes nucl\u00e9aires), de convaincre (certains diront manipuler en raison de l\u2019absence de vrai d\u00e9bat) leurs opinions publiques avec un arri\u00e8re-plan de relations \u00e9quivoques voir de pressions des institutions et des industries en charge du nucl\u00e9aire militaire au d\u00e9triment du respect des engagements internationaux de notre pays. Le Parlement europ\u00e9en a d\u2019ailleurs fait fi de ces pressions en adoptant \u00e0 la majorit\u00e9 sa r\u00e9solution P8_TA(2016)0424 du 27 octobre 2016 soutenant la n\u00e9gociation du TIAN.<\/p>\n

L\u2019usage du terme \u00ab\u00a0dissuasion nucl\u00e9aire\u00a0\u00bb est d\u00e9j\u00e0 tr\u00e8s ambigu, cette pr\u00e9tendue \u00ab\u00a0dissuasion\u00a0\u00bb \u00e9tant ind\u00e9montrable. D\u2019une part, l\u2019absence de conflit majeur \u00e9voqu\u00e9e (mais quel conflit et qu\u2019est-ce qu\u2019un conflit majeur\u00a0?) ne peut bien s\u00fbr pas \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme une cause de cette absence d\u2019usage des armes nucl\u00e9aires malgr\u00e9 leur menace. D\u2019autre part, cette politique de menace nucl\u00e9aire,<\/strong> pr\u00e9tendu gage de \u00ab\u00a0s\u00e9curit\u00e9\u00a0\u00bb, comporte des dimensions provocatrices, soit pour stimuler et justifier une prolif\u00e9ration nucl\u00e9aire, soit pour inciter \u00e0 son contournement par d\u2019autres menaces et d\u2019autres conflits qui restent \u00ab\u00a0sous le seuil nucl\u00e9aire\u00a0\u00bb. En tout \u00e9tat de cause, elle alimente une prolif\u00e9ration nucl\u00e9aire extr\u00eamement dangereuse qui se d\u00e9veloppe sous nos yeux, et n\u2019est pas une r\u00e9ponse aux menaces nouvelles car aujourd’hui les conflits se d\u00e9veloppent sur d’autres plans\u00a0: bataille de l\u2019information, technologies de l’information, cyber attaques, luttes pour le contr\u00f4le des ressources, extr\u00e9mismes violents, terrorisme individuel ou organis\u00e9, guerres de l\u2019eau, possibles guerres \u00ab\u00a0climatiques\u00a0\u00bb, guerre \u00e9conomique, r\u00e9voltes de la pauvret\u00e9, etc.<\/p>\n

\u00ab\u00a0L\u2019argument\u00a0\u00bb consistant \u00e0 dire \u00ab\u00a0La France n’a pas particip\u00e9 aux n\u00e9gociations du Trait\u00e9 d’interdiction des armes nucl\u00e9aires (TIAN) et n’entend pas y adh\u00e9rer et que le TIAN est en effet marqu\u00e9 par plusieurs faiblesses\u00a0\u00bb<\/span> est en fait une falsification de la r\u00e9alit\u00e9. En effet, si la diplomatie de la France, dans le respect du TNP, avait particip\u00e9 \u00e0 cette r\u00e9daction, elle aurait pu et d\u00fb tenter d\u2019influencer les r\u00e9dacteurs dont elle aurait fait partie pour \u00e9viter que de pr\u00e9tendues \u00ab\u00a0faiblesses\u00a0\u00bb y apparaissent. Critiquer alors que l\u2019on aurait pu \u00eatre acteur et avoir refus\u00e9 de l\u2019\u00eatre d\u00e9montre le refus a priori de la France de respecter ses engagements et n\u2019est qu\u2019une tentative de se disculper. C\u2019est prendre les interlocuteurs pour des na\u00effs et oublier que les ONG qui portent cette question au plan national et international sont tr\u00e8s correctement document\u00e9es et dot\u00e9es de comp\u00e9tences dans les domaines diplomatique, scientifique, technologique et militaire.<\/p>\n

Pour sa part, l\u2019ancien diplomate Marc Finaud, avec IDN (Initiatives pour le D\u00e9sarmement nucl\u00e9aire), rappelle que \u00ab\u00a0la France a d\u00e9lib\u00e9r\u00e9ment boycott\u00e9 les n\u00e9gociations qui lui \u00e9taient ouvertes. Elle \u00e9tait d\u00e9j\u00e0 tenue par son engagement, aux termes du TNP, de n\u00e9gocier le d\u00e9sarmement nucl\u00e9aire. En outre, lorsque les \u00c9tats parties au TIAN rempliront leurs propres obligations, toute coop\u00e9ration avec la France relative aux armes nucl\u00e9aires sera ill\u00e9gale\u00a0\u00bb. Le Mouvement de la Paix a en son temps d\u00e9nonc\u00e9 cette attitude irresponsable de la France de ne pas participer aux trois grandes conf\u00e9rences intergouvernementales en 2013 et 2014 sur \u00ab\u00a0les cons\u00e9quences humanitaires des armes nucl\u00e9aires\u00a0\u00bb, au Mexique (Nayarit), en Norv\u00e8ge (Oslo) et en Autriche (Vienne). Nous avons aussi regrett\u00e9 la conf\u00e9rence de presse du repr\u00e9sentant de l\u2019ambassadeur de France aupr\u00e8s de l\u2019ONU tenue \u00e0 New York en 2017 en compagnie de l\u2019ambassadrice des Etats-Unis pour une d\u00e9nonciation commune du processus de n\u00e9gociation du TIAN.<\/p>\n

Les affirmations de pr\u00e9tendues faiblesses du TIAN ne sont pas plus convaincantes et ne r\u00e9sistent pas \u00e0 une simple analyse. Reprenons ces all\u00e9gations\u00a0:<\/p>\n

\u00ab\u00a0 il (le TIAN) ne prend pas en compte l’environnement strat\u00e9gique international actuel, caract\u00e9ris\u00e9 par des tensions croissantes et des enjeux pr\u00e9occupants en mati\u00e8re de prolif\u00e9ration des armes de destruction massive\u00a0; il fragilise la l\u00e9gitimit\u00e9 du trait\u00e9 sur la non-prolif\u00e9ration des armes nucl\u00e9aires (TNP), qui est la pierre angulaire du r\u00e9gime de non-prolif\u00e9ration nucl\u00e9aire depuis plus de cinquante ans ;\u00a0\u00bb<\/span><\/p>\n

C\u2019est totalement faux\u00a0: d\u2019une part, le pr\u00e9ambule du TIAN reprend ces pr\u00e9occupations et se r\u00e9f\u00e8re au TNP et aux autres trait\u00e9s n\u00e9goci\u00e9s pour faire avancer ce d\u00e9sarmement. D\u2019autre part, le TIAN est bien une r\u00e9action multilat\u00e9rale \u00e0 la dislocation de l\u2019architecture internationale de s\u00e9curit\u00e9 par certaines puissances nucl\u00e9aires et aux risques de prolif\u00e9ration des armes nucl\u00e9aires que ces puissances, dont la France, provoquent en p\u00e9rennisant leurs propres syst\u00e8mes et en les modernisant sans cesse. Continuer ainsi d\u2019affirmer que ces armes seraient l\u00e9gitimes pour certains afin de garantir la protection de leurs int\u00e9r\u00eats vitaux ne peut qu\u2019inciter d\u2019autres Etats \u00e0 la prolif\u00e9ration.<\/p>\n

\u00ab\u00a0 il (le TIAN) ne reprend pas les plus hauts standards de garanties de l’Agence internationale de l’\u00e9nergie atomique (AIEA) adoss\u00e9s au TNP, et enfin, il n’est assorti d’aucun m\u00e9canisme de v\u00e9rification, contrairement au TNP. L’approche prohibitionniste du TIAN ne contribuera ainsi qu’\u00e0 polariser davantage les enceintes de n\u00e9gociation sur le d\u00e9sarmement nucl\u00e9aire, sans cr\u00e9er les conditions de confiance n\u00e9cessaires \u00e0 un d\u00e9sarmement g\u00e9n\u00e9ral et complet tel que d\u00e9crit dans l’Article VI du TNP, qui engage ses signataires \u00e0 \u00ab\u00a0poursuivre de bonne foi des n\u00e9gociations\u00a0\u00bb pour arriver, \u00e0 terme, \u00e0 \u00ab\u00a0un trait\u00e9 de d\u00e9sarmement g\u00e9n\u00e9ral et complet\u00a0\u00bb.<\/span><\/p>\n

C\u2019est faux et un peu machiav\u00e9lique, car c\u2019est pr\u00e9cis\u00e9ment le TIAN qui est ce trait\u00e9 pouvant conduire au d\u00e9sarmement g\u00e9n\u00e9ral et complet avec l\u2019interdiction et l\u2019\u00e9limination des armes nucl\u00e9aires. De plus, le TIAN exige bien que ses \u00c9tats parties non dot\u00e9s d\u2019armes nucl\u00e9aires respectent, au minimum, les garanties actuelles de l\u2019AIEA et ce sans pr\u00e9juger d\u2019instruments encore plus rigoureux. Pour les \u00c9tats possesseurs d\u2019armes nucl\u00e9aires qui y adh\u00e9reraient par la suite, le r\u00e9gime de v\u00e9rification serait \u00e0 n\u00e9gocier et devrait \u00eatre valid\u00e9 par les autres \u00c9tats parties. C\u2019est donc un r\u00e9gime allant au-del\u00e0 des standards des garanties de l’AIEA qui est pr\u00e9vu d\u00e8s maintenant. \u00c9voquer une possibilit\u00e9 \u00ab\u00a0\u00e0 terme\u00a0\u00bb n\u2019est qu\u2019une man\u0153uvre argumentaire dilatoire.<\/p>\n

\u00ab\u00a0La politique de s\u00e9curit\u00e9 et de d\u00e9fense de la France, tout comme celle de ses alli\u00e9s parmi les plus proches, repose sur la dissuasion nucl\u00e9aire qui vise \u00e0 prot\u00e9ger notre pays de toute agression d’origine \u00e9tatique contre ses int\u00e9r\u00eats vitaux. La France demeure toutefois d\u00e9termin\u00e9e \u00e0 mettre en \u0153uvre les prochaines \u00e9tapes concr\u00e8tes du d\u00e9sarmement nucl\u00e9aire, conform\u00e9ment \u00e0 ses engagements au titre du TNP, en participant \u00e0 la cr\u00e9ation des conditions permettant \u00e0 terme l’\u00e9limination des armes nucl\u00e9aires : poursuite du d\u00e9sarmement conventionnel, universalisation du respect de l’interdiction des armes chimiques et biologiques, prise en compte de la prolif\u00e9ration balistique, s\u00e9curit\u00e9 dans l’espace extra-atmosph\u00e9rique, r\u00e9solution des crises r\u00e9gionales de prolif\u00e9ration.<\/span><\/p>\n

L\u2019argument consistant ici encore \u00e0 \u00e9voquer un d\u00e9sarmement nucl\u00e9aire \u00ab\u00a0\u00e0 terme\u00a0\u00bb s\u2019\u00e9carte totalement des engagements de la France, notamment dans le TNP, \u00e0 mettre en place un agenda concret de ce d\u00e9sarmement nucl\u00e9aire, obligation \u00e0 laquelle elle a souscrit en adh\u00e9rant au TNP en 1992. D\u2019autre part, la France ainsi que les autres \u00c9tats dot\u00e9s ont accru sensiblement leurs budgets nucl\u00e9aires, mais aussi militaires sur la longue dur\u00e9e, ce qui est incompatible avec l\u2019obligation de cessation de la course aux armements nucl\u00e9aires \u00ab\u00a0\u00e0 un d\u00e9lai rapproch\u00e9\u00a0\u00bb incluse dans le TNP entr\u00e9 en vigueur en 1970. La ministre des Arm\u00e9es s\u2019est r\u00e9cemment f\u00e9licit\u00e9e du lancement de la troisi\u00e8me g\u00e9n\u00e9ration de sous-marins lanceurs d\u2019engins nucl\u00e9aires pr\u00e9vus pour naviguer jusqu\u2019en 2090, soit pr\u00e8s d\u2019un si\u00e8cle apr\u00e8s l\u2019entr\u00e9e en vigueur du TNP pour la France\u00a0!<\/p>\n

L\u2019approche \u00ab\u00a0\u00e9tape par \u00e9tape\u00a0\u00bb du d\u00e9sarmement nucl\u00e9aire \u00e9voqu\u00e9e n\u2019est nullement incompatible avec le TIAN. Si cette approche dite n\u00e9cessaire depuis 1970 avait \u00e9t\u00e9 couronn\u00e9e de succ\u00e8s, le TIAN n\u2019aurait de plus pas \u00e9t\u00e9 n\u00e9cessaire, or cette man\u0153uvre dilatoire n\u2019a \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9e par les \u00c9tats nucl\u00e9aires que pour retarder sine die<\/em> l\u2019application effective de leurs engagements. Enfin, ce ne sont pas les soutiens au TIAN qui bloquent cette d\u00e9marche, mais certaines puissances nucl\u00e9aires, dont la France qui pourrait jouer un r\u00f4le moteur au plan international, ne serait-ce qu\u2019en gelant imm\u00e9diatement ses programmes de modernisation.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Dans la continuit\u00e9 de cette approche, le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, lors de son discours sur la strat\u00e9gie de d\u00e9fense et de dissuasion \u00e0 l’\u00c9cole de Guerre le 7 f\u00e9vrier 2020, a explicit\u00e9 l’agenda propos\u00e9 vers un \u00ab\u00a0d\u00e9sarmement global, progressif, cr\u00e9dible et v\u00e9rifiable\u00a0\u00bb, et reposant sur quatre points\u00a0: le respect strict du TNP\u00a0; l’enclenchement des n\u00e9gociations sur un trait\u00e9 d’interdiction des mati\u00e8res fissiles (FMCT) et l’universalisation du trait\u00e9 d’interdiction compl\u00e8te des essais nucl\u00e9aires (TICE)\u00a0; la poursuite des travaux sur la v\u00e9rification du d\u00e9sarmement nucl\u00e9aire\u00a0; et enfin, le lancement de travaux concrets sur la r\u00e9duction des risques strat\u00e9giques.<\/span><\/p>\n

Toutes ces mesures visent en fait \u00e0 gagner du temps et \u00e0 nous \u00e9loigner de l\u2019objectif affirm\u00e9 par le droit international, \u00e0 savoir l\u2019obligation juridique de l\u2019\u00e9limination totale des armes nucl\u00e9aires que personne, m\u00eame le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, ne conteste. Celui-ci en pratique fait le contraire \u00e0 travers les modernisations financ\u00e9es dans la Loi de programmation militaire en cours, \u00e0 travers un quasi doublement des cr\u00e9dits consacr\u00e9s \u00e0 la modernisation des armes nucl\u00e9aires. En mati\u00e8re diplomatique, le ministre de l’Europe et des Affaires \u00e9trang\u00e8res \u00e9voque le processus P5 qui n\u2019est que le contraire du multilat\u00e9ralisme puisque, au lieu de discuter avec l\u2019ensemble des Etats au sein des Nations unies, il propose de r\u00e9duire les discussions au cercle ferm\u00e9 des 5 Etats dits \u00ab\u00a0dot\u00e9s de l\u2019arme nucl\u00e9aire\u00a0\u00bb (EDAN)\u00a0: Etats-Unis, Russie, Royaume-Uni, France, Chine. La diplomatie fran\u00e7aise critique par ailleurs \u00e0 tort un \u00ab\u00a0d\u00e9sarmement unilat\u00e9ral\u00a0\u00bb que lui imposerait le TIAN, ce qui est faux comme on l\u2019a vu, alors m\u00eame que toutes les mesures qu\u2019elle a prises elle-m\u00eame l\u2019ont bien \u00e9t\u00e9 unilat\u00e9ralement, sans aucune n\u00e9gociation. Dans son discours devant l\u2019\u00c9cole de guerre, la principale mesure de \u00ab\u00a0d\u00e9sarmement\u00a0\u00bb nucl\u00e9aire propos\u00e9e par le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique a \u00e9t\u00e9 l\u2019id\u00e9e d\u2019\u00e9tendre la dissuasion nucl\u00e9aire aux autres \u00c9tats membres de l\u2019Union europ\u00e9enne. Apr\u00e8s les non-r\u00e9ponses de nos partenaires, ce sont au contraire trois de ces \u00c9tats qui ont d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0 ratifi\u00e9 le TIAN. La pr\u00e9tendue fin de la production de mati\u00e8res fissiles ou des essais nucl\u00e9aires n\u2019a eu aucun effet en termes de d\u00e9sarmement, bien au contraire. Les essais se poursuivent sous une autre forme, avec en particulier les installations du CESTAS avec des essais en simulation qui permettent le d\u00e9veloppement des arsenaux nucl\u00e9aires\u00a0; la France dispose d\u2019autre part de stocks de mati\u00e8res fissiles consid\u00e9rables et poursuit la production du tritium n\u00e9cessaire \u00e0 ses armes thermonucl\u00e9aires.<\/p>\n

Mais le plus grave<\/strong> est qu\u2019en cette affaire nous sommes face \u00e0 des violations graves de dispositions du droit international et de trait\u00e9s que la France a pourtant bien int\u00e9gr\u00e9s dans son droit national. La persistance constante de la menace par les armes nucl\u00e9aires et leur modernisation sont la preuve concr\u00e8te de ces violations, preuve qui ne peut s\u2019effacer par quelques mots ou quelques discours. Or ce point est parfaitement rappel\u00e9 en pr\u00e9ambule du TIAN (comme il le fut avec le TNP)\u00a0: \u00ab\u00a0Consid\u00e9rant <\/em>que tout emploi d\u2019armes nucl\u00e9aires serait contraire aux r\u00e8gles du droit international applicable dans les conflits arm\u00e9s, tout particuli\u00e8rement aux principes et r\u00e8gles du droit international humanitaire…\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Ces violations du droit humanitaire, du droit \u00e0 la sant\u00e9 et \u00e0 la vie, des droits civils et politiques, des droits environnementaux et du droit des conflits conduisent les dirigeants fran\u00e7ais \u00e0 se mettre en contradiction coupable avec le droit national \u00e9galement rappel\u00e9 par la Cour Internationale de Justice d\u00e8s 1996, et \u00e0 placer aussi les militaires qui ont la charge de mettre en \u0153uvre ces armes en position de potentiels criminels de guerre (voir ci-apr\u00e8s-note 3 <\/u>– <\/strong>un rappel du Code de la d\u00e9fense). Ceci serait le cas y compris si un tir nucl\u00e9aire se produisait par erreur ou accident. Certains accidents se sont d\u2019ailleurs d\u00e9j\u00e0 produits et aucune mesure, aussi drastique soit-elle, ne pourra jamais en \u00e9viter de nouveaux.<\/p>\n

Les armes nucl\u00e9aires sont bien ill\u00e9gales et interdites au regard du droit international et du droit national, y compris au vu du Code de la d\u00e9fense, \u00e9conomiquement co\u00fbteuses, militairement inutiles pour construire un monde de paix, et moralement inadmissibles.<\/p>\n

Il n\u2019y a vraiment qu\u2019une seule solution conforme au droit international dans toutes ses dimensions et aux engagements internationaux de la France, au droit \u00e0 la vie, c\u2019est l\u2019\u00e9limination totale des armes nucl\u00e9aires.<\/p>\n

Enfin, il nous semble n\u00e9cessaire de bien alerter chaque parlementaire sur les cons\u00e9quences humanitaires et \u00e9cologiques d\u2019une utilisation volontaire ou par erreur des armes nucl\u00e9aires (cf. le ph\u00e9nom\u00e8ne d\u2019hiver nucl\u00e9aire, valid\u00e9 par la communaut\u00e9 scientifique). C\u2019est une des raisons pour lesquelles l\u2019Organisation internationale des m\u00e9decins pour la pr\u00e9vention de la guerre nucl\u00e9aire (IPPNW), Prix Nobel de la Paix 1985) et ICAN International, dont est membre le Mouvement de la Paix, (Prix Nobel de la Paix 2017) ont tant agi pour l\u2019adoption et la mise en \u0153uvre du TIAN. A cet \u00e9gard, nous appelons votre attention sur le fait que le Comit\u00e9 international de la Croix-Rouge (CICR) s\u2019est clairement prononc\u00e9 en faveur du TIAN et de l\u2019\u00e9limination totale des armes nucl\u00e9aires. Nous vous recommandons de consulter les prises de position du CICR (voir liens ci-apr\u00e8s) pour mesurer la cons\u00e9quence de vos votes, pour ceux ou celles des parlementaires qui valident ou ont valid\u00e9 la course \u00e0 la modernisation des armes nucl\u00e9aires par le vote du Livre blanc de la d\u00e9fense et de la derni\u00e8re Loi de programmation militaire avec ses actualisations et une augmentation consid\u00e9rable des cr\u00e9dits allou\u00e9s aux programmes de modernisation des armes nucl\u00e9aires.<\/p>\n

https:\/\/www.icrc.org\/fr\/document\/armes-nucleaires-une-menace-intolerable-pour-lhumanite<\/a><\/p>\n

https:\/\/www.icrc.org\/fr\/document\/armes-nucleaires<\/a><\/p>\n

C\u2019est la raison pour laquelle le Mouvement de la Paix appelle les citoyennes et citoyens \u00e0 s\u2019exprimer \u00e0 travers des actions du 6 au 9 ao\u00fbt dans le cadre de la \u00ab\u00a0vague mondiale pour la paix\u00a0\u00bb initi\u00e9e par les survivants d\u2019Hiroshima et de Nagasaki et leurs organisations, mais aussi \u00e0 l\u2019occasion de la journ\u00e9e internationale de la Paix (21\/09), et de la \u00a0Journ\u00e9e internationale de l’ONU pour l’\u00e9limination totale des armes nucl\u00e9aires (26\/09), avec le samedi 25 septembre \u00ab\u00a0des marches \u00a0pour la paix, le d\u00e9sarmement nucl\u00e9aire et le climat, la justice sociale et les droits humains\u00a0\u00bb <\/strong>\u00e0 l\u2019initiative du collectif national “En marche pour la Paix” quiregroupe plus de 150 organisations..<\/p>\n

Sur la base de ces \u00e9l\u00e9ments le Mouvement de la Paix sollicitera des groupes politiques \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale et au S\u00e9nat une rencontre d\u00e9but septembre afin d\u2019\u00e9changer les arguments, points de vue et propositions pour avancer dans la voie du d\u00e9sarmement nucl\u00e9aire g\u00e9n\u00e9ral et complet sous contr\u00f4le international, conform\u00e9ment aux obligations r\u00e9sultant du droit international.<\/p>\n

Enfin, nous nous devons de souligner que la menace des armes nucl\u00e9aires expose les populations \u00e0 une ins\u00e9curit\u00e9 dramatique et entra\u00eene un d\u00e9tournement de milliards d\u2019euros, mais aussi de moyens intellectuels et scientifiques qui sont indispensables pour faire face aux d\u00e9fis du monde actuel et assurer la s\u00e9curit\u00e9 \u00e9conomique, sanitaire, sociale et \u00e9cologique des populations. C\u2019est d\u2019ailleurs ce qu\u2019exprime l\u2019Appel international des scientifiques et universitaires du monde entier lanc\u00e9 en octobre 2020 \u00e0 l\u2019occasion de la Journ\u00e9e internationale de la science au service de la Paix, projet port\u00e9 conjointement par Pugwash (Prix Nobel de la Paix 1995) et le Mouvement de la Paix.<\/p>\n

https:\/\/pugwash.fr\/2020\/10\/appel-international-de-scientifiques-aux-dirigeants-des-etats-detenant-des-armes-nucleaires\/<\/a>.<\/p>\n

Veuillez agr\u00e9er, Mesdames et Messieurs les parlementaires, l\u2019expression de nos sentiments respectueux.<\/p>\n

Le Mouvement de la Paix<\/strong><\/p>\n

Contact\u00a0: national@mvtpaix.org<\/a><\/strong><\/p>\n

\u00a0<\/strong><\/p>\n

PS\u00a0: <\/strong>Les cons\u00e9quences des essais nucl\u00e9aires sur les populations sont aussi l\u00e0 pour illustrer les cons\u00e9quences de ces armes sur le long terme et pour le devenir des g\u00e9n\u00e9rations pr\u00e9sentes et futures<\/p>\n

 <\/p>\n

Note 1 : une lettre parmi d\u2019autres<\/u><\/strong><\/p>\n


\n De\u00a0:<\/strong>\u00a0Anne Brugnera
\n Envoy\u00e9\u00a0:<\/strong>\u00a0jeudi 8 juillet 2021 10:39
\n \u00c0\u00a0:<\/strong>
\n Objet\u00a0:<\/strong>\u00a0RE: Lettre aux Parlementaires pour l’adoption du TIAN<\/p>\n

 <\/p>\n

Monsieur,\u00a0<\/p>\n

\u00a0Je vous remercie pour votre mail m\u2019interpellant sur la participation de la France \u00e0 l\u2019abolition des armes nucl\u00e9aires et radioactives propos\u00e9 par l\u2019ACDN. Apr\u00e8s m\u2019\u00eatre renseign\u00e9e sur la question, je partage l\u2019avis du Minist\u00e8re des Arm\u00e9es sur ce sujet.<\/p>\n

La France n’a pas particip\u00e9 aux n\u00e9gociations du trait\u00e9 d’interdiction des armes nucl\u00e9aires (TIAN) et n’entend pas y adh\u00e9rer. Le TIAN est en effet marqu\u00e9 par plusieurs faiblesses : il ne prend pas en compte l’environnement strat\u00e9gique international actuel, caract\u00e9ris\u00e9 par des tensions croissantes et des enjeux pr\u00e9occupants en mati\u00e8re de prolif\u00e9ration des armes de destruction massive ; il fragilise la l\u00e9gitimit\u00e9 du trait\u00e9 sur la non-prolif\u00e9ration des armes nucl\u00e9aires (TNP), qui est la pierre angulaire du r\u00e9gime de non-prolif\u00e9ration nucl\u00e9aire depuis plus de cinquante ans ; il ne reprend pas les plus hauts standards de garanties de l’Agence internationale de l’\u00e9nergie atomique (AIEA) adoss\u00e9s au TNP, et enfin, il n’est assorti d’aucun m\u00e9canisme de v\u00e9rification, contrairement au TNP. L’approche prohibitionniste du TIAN ne contribuera ainsi qu’\u00e0 polariser davantage les enceintes de n\u00e9gociation sur le d\u00e9sarmement nucl\u00e9aire, sans cr\u00e9er les conditions de confiance n\u00e9cessaires \u00e0 un d\u00e9sarmement g\u00e9n\u00e9ral et complet tel que d\u00e9crit dans l’Article VI du TNP, qui engage ses signataires \u00e0 \u00ab\u00a0poursuivre de bonne foi des n\u00e9gociations\u00a0\u00bb pour arriver, \u00e0 terme, \u00e0 \u00ab\u00a0un trait\u00e9 de d\u00e9sarmement g\u00e9n\u00e9ral et complet\u00a0\u00bb.<\/p>\n

\u00a0La politique de s\u00e9curit\u00e9 et de d\u00e9fense de la France, tout comme celle de ses alli\u00e9s parmi les plus proches, repose sur la dissuasion nucl\u00e9aire qui vise \u00e0 prot\u00e9ger notre pays de toute agression d’origine \u00e9tatique contre ses int\u00e9r\u00eats vitaux. La France demeure toutefois d\u00e9termin\u00e9e \u00e0 mettre en \u0153uvre les prochaines \u00e9tapes concr\u00e8tes du d\u00e9sarmement nucl\u00e9aire, conform\u00e9ment \u00e0 ses engagements au titre du TNP, en participant \u00e0 la cr\u00e9ation des conditions permettant \u00e0 terme l’\u00e9limination des armes nucl\u00e9aires : poursuite du d\u00e9sarmement conventionnel, universalisation du respect de l’interdiction des armes chimiques et biologiques, prise en compte de la prolif\u00e9ration balistique, s\u00e9curit\u00e9 dans l’espace extra-atmosph\u00e9rique, r\u00e9solution des crises r\u00e9gionales de prolif\u00e9ration.<\/p>\n

Dans la continuit\u00e9 de cette approche, le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, lors de son discours sur la strat\u00e9gie de d\u00e9fense et de dissuasion \u00e0 l’\u00c9cole de Guerre le 7\u00a0f\u00e9vrier\u00a02020, a explicit\u00e9 l’agenda propos\u00e9 vers un \u00ab\u00a0d\u00e9sarmement global, progressif, cr\u00e9dible et v\u00e9rifiable\u00a0\u00bb, et reposant sur quatre points : le respect strict du TNP ; l’enclenchement des n\u00e9gociations sur un trait\u00e9 d’interdiction des mati\u00e8res fissiles (FMCT) et l’universalisation du trait\u00e9 d’interdiction compl\u00e8te des essais nucl\u00e9aires (TICE) ; la poursuite des travaux sur la v\u00e9rification du d\u00e9sarmement nucl\u00e9aire ; et enfin, le lancement de travaux concrets sur la r\u00e9duction des risques strat\u00e9giques.<\/p>\n

\u202fJe vous prie d\u2019agr\u00e9er,\u00a0Monsieur, mes sinc\u00e8res salutations.\u00a0<\/p>\n

\u00a0Anne BRUGNERA\u00a0<\/p>\n

D\u00e9put\u00e9e du Rh\u00f4ne Conseill\u00e8re\u00a0du 6e arrondissement de Lyon<\/p>\n

 <\/p>\n

De :<\/strong>\u00a0Monnet patrick
\n Envoy\u00e9 :<\/strong>\u00a0mercredi 7 juillet 2021 15:41
\n \u00c0 :<\/strong>\u00a0Bruno Bonnell; Blandine Brocard; Anne Brugnera; Dani\u00e8le Cazarian; Jean-Luc Fugit; Thomas Gassilloud; Cyrille Isaac-Sibille; Hubert Julien-Laferri\u00e8re; Anissa Khedher; Bernard Perrut; Thomas Rudigoz; Jean-Louis Touraine; Patrice Verch\u00e8re; Yves Blein
\n Cc\u00a0:<\/strong>\u00a0PRES Pr\u00e9sident de l’Assembl\u00e9e nationale
\n Objet :<\/strong>\u00a0Lettre aux Parlementaires pour l’adoption du TIAN<\/p>\n

 <\/p>\n

Le 07\/07\/2021<\/p>\n

De : Monnet Patrick
\n D\u00e9partement : 69<\/p>\n

Madame la d\u00e9put\u00e9e, Monsieur le d\u00e9put\u00e9,
\n Madame la s\u00e9natrice, Monsieur le s\u00e9nateur,<\/p>\n

La France est signataire et a ratifi\u00e9 le Trait\u00e9 de Non-Prolif\u00e9ration Nucl\u00e9aire (TNP). A travers l\u2019article 6 du TNP, la France \u00ab\u00a0s\u2019engage \u00e0 poursuivre de bonne foi des n\u00e9gociations sur des mesures efficaces relatives \u00e0 la cessation de la course aux armements nucl\u00e9aires \u00e0 une date rapproch\u00e9e et au d\u00e9sarmement nucl\u00e9aire, et sur un trait\u00e9 de d\u00e9sarmement g\u00e9n\u00e9ral et complet sous un contr\u00f4le international strict et efficace\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Depuis, le Trait\u00e9 sur l\u2019interdiction des armes nucl\u00e9aires (TIAN) vot\u00e9 par l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale de l\u2019ONU le 7 juillet 2017 et entr\u00e9 en vigueur le 22 janvier 2021, a mis en place des modalit\u00e9s pour la mise en \u0153uvre de l\u2019article 6 du TNP.<\/p>\n

Le moment est venu pour notre pays de respecter ses engagements \u00e0 travers des actes concrets et de prendre des initiatives en faveur de la r\u00e9alisation de l\u2019article 6 du TNP. De telles initiatives de la France seraient de nature \u00e0 lib\u00e9rer sur le plan mondial les \u00e9nergies extraordinaires qui existent en faveur du d\u00e9sarmement nucl\u00e9aire afin de faire pression sur les 8 autres Etats dot\u00e9s d\u2019armes nucl\u00e9aires, afin qu\u2019ils s\u2019engagent sur la m\u00eame voie de respect du droit international en mati\u00e8re de non-prolif\u00e9ration nucl\u00e9aire et d\u2019\u00e9limination progressive totale des armes nucl\u00e9aires sous un contr\u00f4le international strict.<\/p>\n

Les armes nucl\u00e9aires comme les autres armes de destruction massive sont ill\u00e9gales, dangereuses, co\u00fbteuses, moralement inadmissibles en \u00e9tant susceptibles de causer en quelques secondes des millions de morts et d\u2019\u00eatre responsable d\u2019un holocauste nucl\u00e9aire appel\u00e9 aussi par les plus grands scientifiques du monde l\u2019Hiver nucl\u00e9aire.<\/p>\n

Rien ni personne ne doit s\u2019opposer \u00e0 leur \u00e9limination totale et d\u00e9finitive pr\u00e9vue par le droit international. Nul \u00c9tat ne peut rester hors-la-loi internationale et humanitaire. Nul \u00c9tat ne peut avoir le droit de vie et de mort sur le reste de l\u2019humanit\u00e9. Tous les \u00c9tats doivent maintenant contribuer positivement au d\u00e9veloppement du processus de d\u00e9sarmement nucl\u00e9aire en cours, et prendre des mesures concr\u00e8tes en faveur de l\u2019\u00e9limination de ces armes de destruction massive.<\/p>\n

Il vous appartient de faire vous-m\u00eame, en tant que parlementaire un geste politique lisible en exprimant votre soutien au respect du droit international et au processus en cours d\u2019autant que celui-ci r\u00e9sulte de la mise en \u0153uvre du Trait\u00e9 de non-prolif\u00e9ration sign\u00e9 par la France.<\/p>\n

Nous vous remercions d\u2019examiner avec attention notre demande et de nous faire part de vos prises de position et d\u00e9marches en faveur du d\u00e9sarmement nucl\u00e9aire. Nous publierons la liste des r\u00e9ponses sur notre site internet et sur les r\u00e9seaux sociaux.<\/p>\n

Recevez, Madame la d\u00e9put\u00e9e, Monsieur le d\u00e9put\u00e9, Madame la s\u00e9natrice, Monsieur le s\u00e9nateur, l\u2019expression de nos sentiments les plus respectueux.<\/p>\n

Cette lettre est initi\u00e9e par le Mouvement de la Paix (cf\u00a0www.mvtpaix.org<\/a>)<\/p>\n

Monnet Patrick<\/p>\n

NOTE 2 : Question \u00e9crite de Joel Bigot<\/u><\/strong><\/p>\n

De\u00a0: mouvementdelapaix angers<\/strong>
\n Date: ven. 25 juin 2021 \u00e0\u00a008:38
\n Subject: [Secretariat national] TR: s\u00e9nat – suivi de la question n\u00b020205 de bigot joel<\/p>\n

Objet\u00a0:<\/strong>\u00a0 S\u00e9nat – suivi de la question n\u00b020205 de Bigot Jo\u00ebl<\/p>\n

Suivi de la question n\u00b020205 de M. Jo\u00ebl BIGOT : “Ratification par la France du trait\u00e9 sur l’interdiction des armes nucl\u00e9aires”<\/p>\n

Une r\u00e9ponse de M. le ministre de l’Europe et des affaires \u00e9trang\u00e8res vient d’\u00eatre apport\u00e9e \u00e0 cette question <\/p>\n

Ratification par la France du trait\u00e9 sur l’interdiction des armes nucl\u00e9aires<\/strong>
\n 15\u00e8me l\u00e9gislature<\/em> <\/p>\n

Question \u00e9crite n\u00b0 20205 pos\u00e9e par M. Jo\u00ebl BIGOT (de Maine-et-Loire – SER)<\/strong>
\n publi\u00e9e dans le JO S\u00e9nat du 21\/01\/2021 – page 321<\/em> <\/p>\n

M. Jo\u00ebl Bigot attire l’attention de M. le Premier ministre sur la ratification par la France du trait\u00e9 sur l’interdiction des armes nucl\u00e9aires (TIAN) adopt\u00e9 par l’organisation des Nations unies le 7 juillet 2017, par 122 pays sur 192. \u00c0 cette occasion, la France n’avait pas particip\u00e9 au vote. L’article 15 du trait\u00e9 dispose que le \u00ab\u00a0pr\u00e9sent trait\u00e9 entre en vigueur 90 jours apr\u00e8s le d\u00e9p\u00f4t du cinquanti\u00e8me instrument de ratification, d’acceptation, d’approbation ou d’adh\u00e9sion\u00a0\u00bb. Le seuil de cinquante ratifications a \u00e9t\u00e9 franchi le 24 octobre 2020 \u00e0 la suite de son adoption par le Honduras. Le trait\u00e9 est donc entr\u00e9 en vigueur 90 jours plus tard, soit le 22 janvier 2021. Le pr\u00e9ambule de ce trait\u00e9 insiste sur la \u00ab\u00a0lenteur du d\u00e9sarmement nucl\u00e9aire et sur l’importance que continuent de prendre les armes nucl\u00e9aires dans les doctrines militaires\u00a0\u00bb. Il s’inscrit dans la continuit\u00e9 des dispositions du droit international existant ainsi que sur le principe fondamental du respect de l’humanit\u00e9. Le trait\u00e9 sur l’interdiction des armes nucl\u00e9aires prohibe l’utilisation, le d\u00e9veloppement, la production, les essais, le stationnement, le stockage et la menace d’utilisation de telles armes. Un sondage IFOP r\u00e9alis\u00e9 en juin 2018 pour \u00ab\u00a0La Croix\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0Plan\u00e8te Paix\u00a0\u00bb indiquait que 76 % des Fran\u00e7ais sont favorables \u00e0 ce que \u00ab\u00a0la France s’engage dans un processus international d’\u00e9limination totale et contr\u00f4l\u00e9e des armes atomiques, tel que pr\u00e9vu par l’ONU\u00a0\u00bb. \u00c0 la question plus pr\u00e9cise : \u00ab\u00a0Vous personnellement, pensez-vous que la France doive maintenant s’engager dans ce processus, c’est-\u00e0-dire signer et ratifier ce Trait\u00e9 d’interdiction des armes nucl\u00e9aires\u00a0\u00bb, 67\u00a0% des Fran\u00e7ais r\u00e9pondent favorablement, soit plus des deux tiers de la population. La France, qui s’est engag\u00e9e dans le trait\u00e9 sur la non-prolif\u00e9ration des armes nucl\u00e9aires, s’honorerait \u00e0 d\u00e9battre dans la plus grande transparence de la ratification du trait\u00e9 sur l’interdiction des armes nucl\u00e9aires, en sollicitant la repr\u00e9sentation nationale. \u00c0 cet effet, il lui demande de lui faire conna\u00eetre ses intentions sur ce sujet. <\/p>\n

R\u00e9ponse de M. le ministre de l’Europe et des affaires \u00e9trang\u00e8res<\/strong>
\n publi\u00e9e dans le JO S\u00e9nat du 24\/06\/2021 – page 4000 <\/em><\/p>\n

La France est engag\u00e9e avec d\u00e9termination en faveur de la poursuite du d\u00e9sarmement nucl\u00e9aire. Le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique l’a r\u00e9affirm\u00e9 avec force dans son discours \u00e0 l’\u00c9cole de Guerre le 7 f\u00e9vrier 2020. La France a d\u00e9j\u00e0 engag\u00e9 des efforts sans \u00e9quivalent en mati\u00e8re de d\u00e9sarmement depuis 30 ans : r\u00e9duction du format de la dissuasion fran\u00e7aise et abandon de la composante terrestre, d\u00e9mant\u00e8lement irr\u00e9versible de ses anciens sites de production de mati\u00e8res fissiles pour les armes et de ses anciens sites d’essais nucl\u00e9aires. En vertu du principe de stricte suffisance, la France poss\u00e8de aujourd’hui un total de moins de 300 t\u00eates nucl\u00e9aires et n’a pas d’armes en r\u00e9serve. Nous nous sommes donn\u00e9, pour la suite, un agenda clair et ambitieux : la poursuite de la r\u00e9duction des arsenaux russes et am\u00e9ricains, qui repr\u00e9sentent plus de 90\u00a0% du stock mondial d’armes nucl\u00e9aires, l’entr\u00e9e en vigueur rapide du Trait\u00e9 d’interdiction compl\u00e8te des essais nucl\u00e9aires, la n\u00e9gociation imm\u00e9diate d’un trait\u00e9 interdisant la production de mati\u00e8res fissiles pour les armes, la poursuite des travaux sur la v\u00e9rification du d\u00e9sarmement nucl\u00e9aire et sur la r\u00e9duction des risques strat\u00e9giques. S’agissant du Trait\u00e9 sur l’interdiction des armes nucl\u00e9aires (TIAN), si la France a refus\u00e9, comme ses Alli\u00e9s, de prendre part aux n\u00e9gociations, c’est que l’approche de ses promoteurs n’est pas compatible avec l’approche r\u00e9aliste et progressive du d\u00e9sarmement nucl\u00e9aire qui est la n\u00f4tre et qui suppose de tenir compte de l’environnement strat\u00e9gique et du contexte de s\u00e9curit\u00e9. Or, ceux-ci sont marqu\u00e9s, depuis plusieurs ann\u00e9es, par la multiplication des menaces \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et la stabilit\u00e9 internationales (crises de prolif\u00e9ration nucl\u00e9aire, prolif\u00e9ration d’armes chimiques, remise en cause de l’architecture internationale de la ma\u00eetrise des armements, accroissement de certains arsenaux nucl\u00e9aires, etc.). Par ailleurs, il est important de souligner que le TIAN est incompatible avec le Trait\u00e9 sur la non-prolif\u00e9ration des armes nucl\u00e9aires (TNP), qui constitue depuis 50 ans le pilier de la non-prolif\u00e9ration et du d\u00e9sarmement nucl\u00e9aires et qui permet, de mani\u00e8re \u00e9quilibr\u00e9e, l’acc\u00e8s aux usages pacifiques de l’atome. En outre, ce trait\u00e9 comporte de graves lacunes : il ne comporte pas de r\u00e9gime de v\u00e9rification ; il remet en cause les progr\u00e8s effectu\u00e9s au cours des deux derni\u00e8res d\u00e9cennies et les nombreux efforts consentis par la France et de nombreux partenaires pour renforcer le r\u00e9gime de garanties de l’Agence internationale de l’\u00e9nergie nucl\u00e9aire (AIEA), instrument essentiel \u00e0 nos objectifs de non-prolif\u00e9ration. Enfin, ce trait\u00e9 ne donnera lieu \u00e0 l’\u00e9limination d’aucune arme nucl\u00e9aire : il ne fait, en effet, pas de doute que tous les \u00c9tats possesseurs d’armes nucl\u00e9aires ou prolif\u00e9rants, qui portent atteinte \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 internationale, n’y souscriront pas. Pour cette raison, le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique a rappel\u00e9, le 7\u00a0f\u00e9vrier\u00a02021, que nous ne pouvions \u00ab\u00a0donner \u00e0 la France comme objectif moral le d\u00e9sarmement des d\u00e9mocraties face \u00e0 des puissances, voire des dictatures qui, elles, conserveraient ou d\u00e9velopperaient leurs armes nucl\u00e9aires\u00a0\u00bb.\u00a0Notre force de dissuasion nucl\u00e9aire demeure, en ultime recours, la cl\u00e9 de vo\u00fbte de notre s\u00e9curit\u00e9 et la garantie de notre ind\u00e9pendance et de nos int\u00e9r\u00eats vitaux. Pour toutes ces raisons, de nombreux \u00c9tats, en Europe et sur d’autres continents, dont certains sont pourtant tr\u00e8s engag\u00e9s en faveur du d\u00e9sarmement nucl\u00e9aire, ne le signeront pas. D’autres, qui avaient particip\u00e9 aux n\u00e9gociations, ont pris, depuis, leurs distances avec ce trait\u00e9. La France est pleinement consciente de la responsabilit\u00e9 qu’entra\u00eene la possession de l’arme nucl\u00e9aire. Le bilan exemplaire de la France lui conf\u00e8re la l\u00e9gitimit\u00e9 pour plaider aupr\u00e8s des autres puissances nucl\u00e9aires en faveur de gestes concrets en direction d’un d\u00e9sarmement global, progressif, cr\u00e9dible et v\u00e9rifiable. La France, qui exerce la pr\u00e9sidence du \u00ab\u00a0Processus P5\u00a0\u00bb\u00a0en 2021, \u0153uvre r\u00e9solument en ce sens. La France, au titre de ses responsabilit\u00e9s propres, est \u00e9galement pr\u00eate \u00e0 participer \u00e0 des discussions qui rassembleraient les cinq \u00c9tats dot\u00e9s d’armes nucl\u00e9aires au sens du TNP, sur les priorit\u00e9s du d\u00e9sarmement nucl\u00e9aire, le renforcement de la confiance et de la transparence sur les arsenaux et les strat\u00e9gies nucl\u00e9aires de chacun. Alors que la 10e Conf\u00e9rence d’examen du TNP doit se tenir prochainement, la France s’efforce de travailler avec ses partenaires \u00e0 son succ\u00e8s et \u00e0 la promotion d’une approche r\u00e9aliste, \u00e9tape par \u00e9tape, du d\u00e9sarmement, la seule qui permettra d’avancer vers l’objectif ultime d’un monde sans armes nucl\u00e9aires.<\/p>\n

 <\/p>\n

Note 3<\/u><\/strong><\/p>\n

Rappel du Code de la d\u00e9fense\u00a0:<\/p>\n

Code de la d\u00e9fense – \u00ab\u00a0Respect des r\u00e8gles du droit international applicable aux conflits arm\u00e9s\u00a0\u00bb (Articles D4122-7 \u00e0 D4122-11),<\/strong><\/p>\n

Article D4122-7<\/u><\/strong><\/p>\n

\u00ab\u00a0Le militaire au combat est soumis aux obligations issues du droit international applicable aux conflits arm\u00e9s, notamment les lois et coutumes de la guerre ainsi que les quatre conventions de Gen\u00e8ve<\/strong> publi\u00e9es par le d\u00e9cret n\u00b0 52-253 <\/a>du 28 f\u00e9vrier 1952, et leurs deux protocoles additionnels<\/strong> publi\u00e9s par le d\u00e9cret n\u00b0 84-727 <\/a>du 17 juillet 1984 et le d\u00e9cret n\u00b0 2001-565<\/a> du 29 juin 2001\u00a0\u00bb<\/p>\n

Article D4122-8<\/u><\/strong><\/p>\n

Alin\u00e9a 1\u00a0: \u00ab\u00a0Le militaire au combat doit respecter et traiter avec humanit\u00e9 toutes les personnes prot\u00e9g\u00e9es par les conventions internationales applicables, ainsi que leurs biens.\u00a0\u00bb<\/p>\n

Alin\u00e9a 3\u00a0: \u00ab\u00a0Il est interdit au militaire au combat de prendre d\u00e9lib\u00e9r\u00e9ment pour cible des personnes prot\u00e9g\u00e9es.\u00a0\u00bb<\/p>\n

 <\/p>\n

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NB – Courriel adress\u00e9 \u00e0 tous les parlementaires Objet :\u00a04\u00e8me anniversaire de l\u2019adoption du Trait\u00e9 sur l\u2019Interdiction des armes nucl\u00e9aires \u00e0 l\u2019ONU – d\u00e9sarmement nucl\u00e9aire – anniversaire du bombardement atomique sur Hiroshima et Nagasaki \u2013 r\u00e9ponse aux lettres de d\u00e9put\u00e9s \u2013 courriel\/plaidoyer adress\u00e9 \u00e0 tous les parlementaires. \u00a0\u00a0 Madame, Monsieur, En janvier 2021, nous avons […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","template":"","meta":[],"categories":[156],"tags":[654,639,635,633,162],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.mvtpaix.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/115630"}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.mvtpaix.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.mvtpaix.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.mvtpaix.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.mvtpaix.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=115630"}],"version-history":[{"count":8,"href":"https:\/\/www.mvtpaix.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/115630\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":115648,"href":"https:\/\/www.mvtpaix.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/115630\/revisions\/115648"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.mvtpaix.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=115630"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.mvtpaix.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=115630"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.mvtpaix.org\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=115630"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}