Interdiction des armes nucléaires : un projet de traité « historique » bientôt adopté par les États membres de l’ONU


6 juillet 2017 – Centre d’actualités de l’ONU – Après trois semaines de négociations en séance plénière et à huis clos, les Etats membres des Nations Unies devraient formellement adopter vendredi un projet de traité international juridiquement contraignant interdisant les armes nucléaires.

« Après notre examen final du texte hier, je suis convaincu que nous avons atteint un consensus général sur une interdiction robuste et complète », a déclaré jeudi la Présidente de la Conférence des Nations Unies sur l’interdiction des armes nucléaires, Elayne Whyte Gómez, du Costa Rica. « Ce sera un moment historique et c’est le premier traité multilatéral de désarmement nucléaire à être conclu en plus de 20 ans », a-t-elle ajouté lors d’une conférence de presse organisée au siège de l’ONU.

Selon le projet de texte, le traité couvre toute l’éventail des activités liées aux armes nucléaires, interdisant à tout État partie de s’engager dans le développement, le test, la production, la fabrication, l’acquisition, la possession ou le stockage d’armes nucléaires ou d’autres dispositifs nucléaires explosifs.

Les interdictions s’appliquent également à tout engagement à utiliser ou à menacer d’utiliser des armes nucléaires ou d’autres dispositifs nucléaires explosifs.

Le traité sera ouvert à la signature de tous les États au siège de l’ONU à New York à compter du 20 septembre 2017 et entrera en vigueur 90 jours après le dépôt du 50e instrument de ratification, d’acceptation, d’approbation ou d’adhésion.

À ce jour, cependant, un certain nombre de pays sont restés hors des négociations, dont les États-Unis, la Russie et d’autres États dotés d’armes nucléaires, ainsi que plusieurs de leurs alliés. La République populaire démocratique de Corée (RPDC) n’a pas non plus rejoint les pourparlers.

Dans un entretien accordé à ONU Info, la nouvelle Haute-Représentante pour les affaires de désarmement, Izumi Nakamitsu, a déclaré à l’ONU que « les États dotés d’armes nucléaires et certains de leurs alliés ne peuvent pas adhérer aux négociations en ce moment, mais un traité sera une chose, espérons-le, qu’ils seront finalement capables de rejoindre ».

Mme Nakamitsu a déclaré que « la porte doit être ouverte à tous les États, et cette ouverture devra faire partie du traité ».

Le projet de traité comprend diverses voies pour que les États dotés d’armes nucléaires puissent y adhérer. Par exemple, un État doit d’abord éliminer son programme d’armes nucléaires avant de se joindre au traité. Cet État devra ensuite coopérer avec l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) pour vérifier l’exactitude et l’exhaustivité de son inventaire nucléaire, en suivant la même voie que l’Afrique du Sud dans les années 90.

« Étant donné qu’il s’agit d’une négociation, aucune délégation ne peut partir en ayant obtenu tout ce qu’elle a demandé de leur point de vue national », a noté Mme Gómez, tout en ajoutant qu’elle était convaincue que « le projet final a attiré les aspirations de la majorité écrasante de ceux qui ont participé à la conférence, y compris la société civile, dont l’enthousiasme, la connaissance et l’expérience collective ont été un moteur essentiel de ce processus ».

En réponse aux questions des journalistes, Mme Gómez a souligné l’importance de mettre en place une norme juridique internationale comme première étape vers la réalisation d’un monde exempt d’armes nucléaires, en expliquant que, lorsque les conditions deviendront plus tard favorables pour l’adhésion de ces États dotés d’armes nucléaires, l’architecture permettant de le faire sera en place.

Toute l’humanité s’attend à ce que les États dotés d’armes nucléaires adhèrent au traité « plus tôt que plus tard », mais « je n’ai pas de dates », a déclaré la Présidente de la Conférence.

Interrogé sur l’impact des tensions actuelles concernant le programme nucléaire et les activités de missiles balistiques de la RPDC sur les négociations, Mme Gómez a déclaré qu’avoir une norme en place influence les comportements d’un État. Une telle norme joue également un rôle fondamental dans l’élaboration d’un nouveau paradigme de sécurité pour le 21ème siècle, a-t-elle ajouté.

« Le traité, sans aucun doute, complètera et renforcera l’architecture mondiale sur le désarmement nucléaire et le régime de non-prolifération », a déclaré la Présidente de la Conférence. « Il s’agit d’un événement historique pour l’humanité ».

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