Voici la marche à suivre pour ouvrir un comité :


1)-

• Faire une assemblée générale constitutive
• Préparer des statuts et les faire voter (voir modèle)
• Faire élire un Conseil d'Administration (au moins 3 personnes)
• le CA élit son bureau (au moins un président, un secrétaire, un trésorier)
  

2)-

• Envoyer en préfecture (Bureau des Associations)
  • les statuts (qui doivent comporter une adresse de siège social)
  • la liste du CA et du Bureau (donner nom, prénom, adresse, date et lieu de naissance, profession, nationnalité)
    

3)-

• Faire paraître au journal officiel (la préfecture vous remet les imprimés)
• Le certificat de retour de la préfecture sert pour ouvrir un compte en Banque, s'assurer (certains demandent la photocopie du journal officiel)
• bien garder toutes ces pièces qui doivent être fournies avec les demandes de subvention
• bien penser à s'assurer (Responsabilité Civile, Locaux, Biens, Meubles)
• L'assurance du siège national ne peut pas fonctionner pour les comités
• Communiquer au National les coordonnées du Comité et des Responsables