Le Forum de la Paix

[Christophe]

Voilà les réponses de parlementaires, que l'on nous a transmises, à la pétition contre le budget militaire 2013.

Si vous avez d'autres réponses, n'hésitez pas à les publier ici également.

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13 novembre 2012

Madame, Monsieur,
J’ai bien reçu votre email-pétition relatif au budget du ministère de la défense pour 2013. Je vous en remercie.
Je sais combien le Mouvement pour la paix est attaché aux questions de désarmement, de résolution des conflits et de promotion de la paix. Nous le sommes également.
Les missions et le format opérationnel de nos armées font aujourd’hui l’objet d’un travail prospectif – le Livre blanc - mené par le diplomate Jean-Marie Guéhenno, ancien secrétaire général adjoint de l’ONU aux opérations de maintien de la paix. Aujourd’hui, comme vous le notez, le budget de la défense représente environ 2% du PIB, soit légèrement plus que la moyenne européenne.
Deuxième puissance maritime mondiale, la France dispose d’un siège permanent au Conseil de sécurité des Nations unies. Elle participe régulièrement à des opérations multilatérales sous l’égide de l’ONU et soutient vigoureusement le traité de régulation du commerce des armes, dont les négociations n’ont pu aboutir en juillet dernier. Elle a également été le premier membre permanent du Conseil de Sécurité de l’ONU à ratifier la Convention sur l’Interdiction des armes chimiques et cherche constamment à lutter contre leur prolifération.
Le budget tel que présenté aujourd’hui correspond donc au strict nécessaire eu égards aux missions que nous confions à nos armées. En effet, depuis la chute du mur de Berlin, le format de nos armées a été particulièrement réduit. L’armée de l’air ne met en œuvre que 300 avions de combat. La marine nationale ne déploie plus qu’un porte-avions et la flotte a été limitée. L’armée de terre a vu nombre de ses régiments dissous, suscitant souvent des mécontentements dans les territoires. Au-delà, le ministère de la défense est celui qui a le plus subi de réductions d’effectifs, tant en raison de la professionnalisation des armées que par souci de rationalisation et d’économies budgétaires.
Notre engagement en faveur de la paix ne peut cependant se suffire à lui-même pour faire face à un contexte mondial instable, qui voit émerger de nouvelles menaces sans que les anciennes aient véritablement disparues. Des régimes autoritaires, aux velléités belliqueuses, aux groupes terroristes déstabilisant des Etats tout entiers, en passant par les attaques visant les systèmes d’information et de communication vitaux : les dangers qui pèsent sur notre sécurité nationale ne manquent pas. Par ailleurs, des crises sévissent toujours, dans plusieurs points du monde où des forces d’interpositions peuvent être indispensables pour protéger les populations civiles et retourner à la paix. La France et ses forces armées doivent être prêtes à y parer en permanence.
C’est la raison pour laquelle la dissuasion nucléaire, dont fait partie le programme M51, doit être maintenue, comme s’y est engagé le président de la République. Elle reste en effet la garantie ultime de la sécurité et de l'indépendance de la France vis-à-vis de toute agression extérieure.
C’est également la raison pour laquelle il faut maintenir le niveau opérationnel de nos forces, alors que de nombreuses zones de crise se trouvent à moins de six heures de vol du territoire métropolitain. Parallèlement, la France doit continuer à œuvrer au désarmement multilatéral. Le président de la République, en réaffirmant le maintien de la dissuasion nucléaire, s’est aussi engagé à ce que notre pays « prenne sa part » en la matière. Notre défense est, comme son nom l’indique, le pilier de notre sécurité nationale et de sa sauvegarde. Elle est avant tout un outil pour la paix.
Enfin, le maintien du budget de la défense n’a pas remis en cause nos priorités : la justice, la sécurité, la jeunesse ou l’emploi. Ces domaines ont fait l’objet d’efforts budgétaires conséquents. Mais nous ne souhaitons pas opposer ces secteurs essentiels à celui de la défense, dont les missions demeurent indispensables.
Très cordialement,
Kléber MESQUIDA
Député de l’Hérault

(et même lettre-type envoyée par Martine Faure, députée de Gironde)


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6 novembre 2012

Madame,

Dans un courriel du 26 octobre, vous m'avez interpellée sur le budget du ministère de la défense. Je vous en remercie. Je sais combien le Mouvement pour la paix est attaché aux questions de désarmement, de résolution des conflits et de promotion de la paix. Nous le sommes également.

Les missions et le format opérationnel de nos armées font aujourd'hui l'objet d'un travail prospectif : “ le Livre blanc - mené par le diplomate Jean-Marie Guéhenno, ancien secrétaire général adjoint de l'ONU aux opérations de maintien de la paix. Aujourd'hui, comme vous le notez, le budget de la défense représente environ 2% du PIB, soit légèrement plus que la moyenne européenne.
Deuxième puissance maritime mondiale, la France dispose d'un siège permanent au Conseil de sécurité des Nations unies. Elle participe régulièrement à des opérations multilatérales sous l'égide de l'ONU et soutient vigoureusement le traité de régulation du commerce des armes, dont les négociations n'ont pu aboutir en juillet dernier. Elle a également été le premier membre permanent du Conseil de Sécurité de l'ONU à ratifier la Convention sur l'Interdiction des armes chimiques et cherche constamment à lutter contre leur prolifération.

Le budget tel que présenté aujourd'hui correspond donc au strict nécessaire eu égards aux missions que nous confions à nos armées. En effet, depuis la chute du mur de Berlin, le format de nos armées a été particulièrement réduit. L'armée de l'air met en Å“uvre moins de 300 avions de combat. La marine nationale ne déploie plus qu'un porte-avions et la flotte a été limitée. L'armée de terre a vu nombre de ses régiments dissous, suscitant souvent des mécontentements dans les territoires. Au-delà, le ministère de la défense est celui qui a le plus subi de réductions d'effectifs, tant en raison de la professionnalisation des armées que par souci de rationalisation et d'économies budgétaires.

Notre engagement en faveur de la paix ne peut cependant se suffire à lui-même pour faire face à un contexte mondial instable, qui voit émerger de nouvelles menaces sans que les anciennes aient véritablement disparu..
Des régimes autoritaires aux velléités belliqueuses aux groupes terroristes déstabilisant des Etats tout entiers, en passant par les attaques visant les systèmes d'information et de communication vitaux : les dangers qui pèsent sur notre sécurité nationale ne manquent pas. Par ailleurs, des crises sévissent toujours, dans plusieurs points du monde où des forces d'interpositions peuvent être indispensables pour protéger les populations civiles et retourner à la paix. La France et ses forces armées doivent être prêtes à y parer en permanence.
C'est la raison pour laquelle la dissuasion nucléaire, dont fait partie le programme M51, doit être maintenue, comme s'y est engagé le président de la République. Elle reste en effet la garantie ultime de la sécurité et de l'indépendance de la France vis-à-vis de toute agression extérieure.

C'est également la raison pour laquelle il faut maintenir le niveau opérationnel de nos forces, alors que de nombreuses zones de crise se trouvent à moins de six heures de vol du territoire métropolitain.
Parallèlement, la France doit continuer à oeuvrer au désarmement multilatéral. Le président de la République, en réaffirmant le maintien de la dissuasion nucléaire, s'est aussi engagé à ce que notre pays « prenne sa part » en la matière. Notre défense est, comme son nom l'indique, le pilier de notre sécurité nationale et de sa sauvegarde. Elle est avant tout un outil pour la paix.
Enfin, le maintien du budget de la défense n'a pas remis en cause nos priorités : la justice et la sécurité, la jeunesse ou l'emploi. Ces domaines ont fait l'objet d'efforts budgétaires conséquents. Mais nous ne souhaitons pas opposer ces secteurs essentiels à celui de la défense, dont les missions demeurent indispensables.

Restant à votre disposition,

Je vous prie de croire, Madame, en l'expression de mes sincères
salutations,

Sylvie Pichot

Députée de la Mayenne, suppléante de Guillaume Garot


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5 novembre 2012

Madame, Monsieur,
Vous m’avez interpelé sur le budget du ministère de la Défense et je vous en remercie.
Je sais combien le Mouvement pour la paix est attaché aux questions de désarmement, de résolution des conflits et de promotion de la paix.
Nous le sommes également.
Les missions et le format opérationnel de nos armées font aujourd’hui l’objet d’un travail prospectif –le Livre blanc- mené par le diplomate Jean Marie Guéhenno, ancien secrétaire général adjoint de l’ONU aux opérations de maintien de la paix.
Aujourd’hui, comme vous le notez, le budget de la défense représente environ 2% du PIB, soit légèrement plus que la moyenne européenne.
Deuxième puissance maritime mondiale, la France dispose d’un siège permanent au Conseil de sécurité des Nations unies. Elle participe régulièrement à des opérations multilatérales sous l’égide de l’ONU et soutient vigoureusement le traité de régulation du commerce des armes, dont les négociations n’ont pu aboutir en juillet dernier.
Elle a également été le premier membre permanent du Conseil de sécurité de l’ONU à ratifier la Convention sur l’interdiction des armes chimiques et cherche constamment à lutter contre leur prolifération.
Le budget tel que présenté aujourd’hui correspond au strict nécessaire eu égards aux missions que nous confions à nos armées.
En effet, depuis la chute du mur de Berlin, le format de nos armées a été particulièrement réduit.
L’armée de l’air ne met plus en œuvre que moins de 300 avions de combat.
La marine nationale ne déploie plus qu’un porte-avions et la flotte a été limitée.
L’armée de terre a vu nombre de ses régiments dissous, suscitant souvent des mécontentements dans les territoires.
Au-delà, le ministère de la défense es celui qui a le plus subi de réductions d’effectifs, tant en raison de la professionnalisation des armées que par souci de rationalisation et d’économies budgétaires.
Notre engagement en faveur de la paix ne peut cependant se suffire à lui-même pour faire face à un contexte mondial instable, qui voit émerger de nouvelles menaces sans que les anciennes aient véritablement disparu.
Des régimes autoritaires aux velléités belliqueuses aux groupes terroristes déstabilisant des Etats tout entiers, en passant par les attaques visant les systèmes d’information et de communication vitaux : les dangers qui pèsent sur notre sécurité nationale ne manquent pas.
Par ailleurs, des crises sévissent toujours, dans plusieurs points du monde où des forces d’interpositions peuvent être indispensables pour protéger les populations civiles et retourner à la paix.
La France et ses forces armées doivent être prêtes à y parer en permanence.
C’est la raison pour laquelle la dissuasion nucléaire, dont fait partie le programme M51, doit être maintenue, comme s’y est engagé le président de la République.
Elle reste en effet la garantie ultime de la sécurité et de l’indépendance de la France vis-à-vis de toute agression extérieure.
C’est également la raison pour laquelle il faut maintenir le niveau opérationnel de nos forces, alors que de nombreuses zones de crise se trouvent à moins de six heures de vol du territoire métropolitain.
Parallèlement, la France doit continuer à œuvrer au désarmement multilatéral.
Le président de la République, en réaffirmant le maintien de la dissuasion nucléaire, s’est aussi engagé à ce que notre pays ‘’prenne sa part’’ en la matière.
Notre défense est, comme son nom l’indique, le pilier de notre sécurité nationale et de sa sauvegarde.
Elle est avant tout un outil pour la paix.
Enfin, le maintien du budget de la défense n’a pas remis en cause nos priorités : la justice et la sécurité, la jeunesse ou l’emploi.
Ces domaines ont fait l’objet d’efforts budgétaires conséquents.
Mais nous ne souhaitons pas opposer ces secteurs essentiels à celui de la défense, dont les missions demeurant indispensables.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.


Christian ECKERT
Député de Meurthe-et-Moselle


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5 novembre 2012

Madame, Monsieur,

Par courriel, vous m’avez interpellé sur le budget du ministère de la défense. Je vous en remercie. Je sais combien le Mouvement pour la paix est attaché aux questions de désarmement, de résolution des conflits et de promotion de la paix. Nous le sommes également. Les missions et le format opérationnel de nos armées font aujourd’hui l’objet d’un travail prospectif – le Livre blanc - mené par le diplomate Jean-Marie Guéhenno, ancien secrétaire général adjoint de l’ONU aux opérations de maintien de la paix. Aujourd’hui, comme vous le notez, le budget de la défense représente environ 2% du PIB, soit légèrement plus que la moyenne européenne.

Deuxième puissance maritime mondiale, la France dispose d’un siège permanent au Conseil de sécurité des Nations unies. Elle participe régulièrement à des opérations multilatérales sous l’égide de l’ONU et soutient vigoureusement le traité de régulation du commerce des armes, dont les négociations n’ont pu aboutir en juillet dernier. Elle a également été le premier membre permanent du Conseil de Sécurité de l’ONU à ratifier la Convention sur l’Interdiction des armes chimiques et cherche constamment à lutter contre leur prolifération.

Le budget tel que présenté aujourd’hui correspond donc au strict nécessaire eu égards aux missions que nous confions à nos armées. En effet, depuis la chute du mur de Berlin, le format de nos armées a été particulièrement réduit. L’armée de l’air ne met plus en œuvre que moins de 300 avions de combat. La marine nationale ne déploie plus qu’un porte-avions et la flotte a été limitée. L’armée de terre a vu nombre de ses régiments dissous, suscitant souvent des mécontentements dans les territoires. Au-delà, le ministère de la défense est celui qui a le plus subi de réductions d’effectifs, tant en raison de la professionnalisation des armées que par souci de rationalisation et d’économies budgétaires.

Notre engagement en faveur de la paix ne peut cependant se suffire à lui-même pour faire face à un contexte mondial instable, qui voit émerger de nouvelles menaces sans que les anciennes aient véritablement disparu.. Des régimes autoritaires aux velléités belliqueuses aux groupes terroristes déstabilisant des Etats tout entiers, en passant par les attaques visant les systèmes d’information et de communication vitaux : les dangers qui pèsent sur notre sécurité nationale ne manquent pas. Par ailleurs, des crises sévissent toujours, dans plusieurs points du monde où des forces d’interpositions peuvent être indispensables pour protéger les populations civiles et retourner à la paix. La France et ses forces armées doivent être prêtes à y parer en permanence.

C’est la raison pour laquelle la dissuasion nucléaire, dont fait partie le programme M51, doit être maintenue, comme s’y est engagé le président de la République. Elle reste en effet la garantie ultime de la sécurité et de l'indépendance de la France vis-à-vis de toute agression extérieure.

C’est également la raison pour laquelle il faut maintenir le niveau opérationnel de nos forces, alors que de nombreuses zones de crise se trouvent à moins de six heures de vol du territoire métropolitain. Parallèlement, la France doit continuer à œuvrer au désarmement multilatéral. Le président de la République, en réaffirmant le maintien de la dissuasion nucléaire, s’est aussi engagé à ce que notre pays « prenne sa part » en la matière. Notre défense est, comme son nom l’indique, le pilier de notre sécurité nationale et de sa sauvegarde. Elle est avant tout un outil pour la paix.

Enfin, le maintien du budget de la défense n’a pas remis en cause nos priorités : la justice et la sécurité, la jeunesse ou l’emploi. Ces domaines ont fait l’objet d’efforts budgétaires conséquents. Mais nous ne souhaitons pas opposer ces secteurs essentiels à celui de la défense, dont les missions demeurent indispensables.

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'expression de mes sentiments les meilleurs.

Jean-Yves LE DÉAUT


Permanence de Jean-Yves LE DÉAUT
Député de Meurthe-et-Moselle
1er Vice-Président du Conseil Régional de Lorraine



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31 octobre 2012

Chère Madame, Cher Monsieur,


J’ai bien reçu votre courriel inspiré des positions du Mouvement de la Paix et me livrant votre sentiment sur le budget de la Défense dans le projet de Loi de Finances pour 2013.

Je sais qu’une partie de nos concitoyens considèrent qu’en cette période de rigueur budgétaire, priorité devrait être donnée à la santé, la sécurité, l’école ou la justice, dès lors que l’Europe est en paix depuis plus de 60 ans ; cette position est compréhensible.

Cependant, n’oublions pas que les États-Unis et la Chine n’ont pas réduit
leurs dépenses militaires, au contraire.

N’oublions pas que nous assistons impuissants au massacre de populations civiles, comme en Syrie, et que les pays de la Méditerranée investissent énormément dans leur défense.

Je n’évoque même pas l’Iran, qui est entrain de se doter de l’arme nucléaire et dont nous connaissons les intentions belliqueuses…

Dans ces conditions, il serait dangereux, pour nos concitoyens, de baisser la garde en réduisant de façon significative le budget de la Défense.

Je vous rappelle que, à la suite du Livre blanc sur la Défense de 2008, nous avons déjà taillé à la hache dans nos armées (54.000 militaires en moins, diminution de 30.000 hommes des forces projetables, fermeture de bases en France et à l’étranger …)

La Défense est comme une assurance dont on ne voit pas toujours l’utilité à court terme ; mais, si nous voulons garantir la souveraineté de notre pays et son rôle sur la scène internationale, ne serait-ce que pour le maintien de la paix dans certaines régions du globe, la tentation du « déclassement militaire » m’apparait dangereuse.

C’est pourquoi, tout en prônant comme vous, une culture de paix et de
non-violence, je ne pense pas que consacrer 2% du P.I.B. à notre effort de Défense soit excessif et superflu.

Souhaitant que vous compreniez ma position de prudence sur ce dossier, je vous prie d’agréer, Chère Madame, Cher Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.

Nicolas DUPONT-AIGNAN


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26 octobre 2012

Madame,

Je souhaitais vous répondre suite à votre mail concernant PLF 2013 et le budget de la Défense. Je suis comme vous, attaché aux questions de désarmement, de résolution des conflits et de promotion de la paix.

Le budget de la défense représente environ 2% du PIB, soit légèrement plus que la moyenne européenne.
Deuxième puissance maritime mondiale, la France dispose d’un siège permanent au Conseil de sécurité des Nations unies. Elle participe régulièrement à des opérations multilatérales sous l’égide de l’ONU et soutient vigoureusement le traité de régulation du commerce des armes, dont les négociations n’ont pu aboutir en juillet dernier. Elle a également été le premier membre permanent du Conseil de Sécurité de l’ONU à ratifier la Convention sur l’Interdiction des armes chimiques et cherche constamment à lutter contre leur prolifération.

Le budget tel que présenté aujourd’hui correspond donc au strict nécessaire eu égards aux missions que nous confions à nos armées. Depuis le début des années 90, les effectifs militaires, ainsi que notre arsenal ont été réduit.

Notre engagement en faveur de la paix ne peut cependant se suffire à lui-même pour faire face à un contexte mondial instable. Il s’agit tout à la fois de défendre notre sécurité nationale mais également de pouvoir garder la possibilité d’intervenir en tant que forces d’interpositions pour protéger les populations civiles et retourner à la paix. La France et ses forces armées doivent être prêtes à y parer en permanence.

C’est la raison pour laquelle la dissuasion nucléaire, dont fait partie le programme M51, doit être maintenue, comme s’y est engagé le président de la République. Elle reste en effet la garantie ultime de la sécurité et de l'indépendance de la France vis-à-vis de toute agression extérieure.

C’est également la raison pour laquelle il faut maintenir le niveau opérationnel de nos forces, alors que de nombreuses zones de crise se trouvent à moins de six heures de vol du territoire métropolitain. Parallèlement, la France doit continuer à œuvrer au désarmement multilatéral. Le président de la République, en réaffirmant le maintien de la dissuasion nucléaire, s’est aussi engagé à ce que notre pays « prenne sa part » en la matière. Notre défense est, comme son nom l’indique, le pilier de notre sécurité nationale et de sa sauvegarde. Elle est avant tout un outil pour la paix.
Enfin, le maintien du budget de la défense n’a pas remis en cause nos priorités : la justice et la sécurité, la jeunesse ou l’emploi. Ces domaines ont fait l’objet d’efforts budgétaires conséquents. Mais nous ne souhaitons pas opposer ces secteurs essentiels à celui de la défense, dont les missions demeurent indispensables.

Cordialement,
Henri Emmanuelli



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Réponse du député Henri Jibrayel le 29 octobre 2012

Madame, monsieur,
Vous m’avez interpellé sur le budget du ministère de la défense. Je vous en remercie. Je sais combien le Mouvement pour la paix est attaché aux questions de désarmement, de résolution des conflits et de promotion de la paix. Nous le sommes également.

Les missions et le format opérationnel de nos armées font aujourd’hui l’objet d’un travail prospectif – le Livre blanc - mené par le diplomate Jean-Marie Guéhenno, ancien secrétaire général adjoint de l’ONU aux opérations de maintien de la paix. Aujourd’hui, comme vous le notez, le budget de la défense représente environ 2% du PIB, soit légèrement plus que la moyenne européenne.

Deuxième puissance maritime mondiale, la France dispose d’un siège permanent au Conseil de sécurité des Nations unies. Elle participe régulièrement à des opérations multilatérales sous l’égide de l’ONU et soutient vigoureusement le traité de régulation du commerce des armes, dont les négociations n’ont pu aboutir en juillet dernier. Elle a également été le premier membre permanent du Conseil de Sécurité de l’ONU à ratifier la Convention sur l’Interdiction des armes chimiques et cherche constamment à lutter contre leur prolifération.

Le budget tel que présenté aujourd’hui correspond donc au strict nécessaire eu égards aux missions que nous confions à nos armées. En effet, depuis la chute du mur de Berlin, le format de nos armées a été particulièrement réduit. L’armée de l’air ne met plus en œuvre que moins de 300 avions de combat. La marine nationale ne déploie plus qu’un porte-avions et la flotte a été limitée. L’armée de terre a vu nombre de ses régiments dissous, suscitant souvent des mécontentements dans les territoires. Au-delà, le ministère de la défense est celui qui a le plus subi de réductions d’effectifs, tant en raison de la professionnalisation des armées que par souci de rationalisation et d’économies budgétaires.
Notre engagement en faveur de la paix ne peut cependant se suffire à lui-même pour faire face à un contexte mondial instable, qui voit émerger de nouvelles menaces sans que les anciennes aient véritablement disparu.. Des régimes autoritaires aux velléités belliqueuses aux groupes terroristes déstabilisant des Etats tout entiers, en passant par les attaques visant les systèmes d’information et de communication vitaux : les dangers qui pèsent sur notre sécurité nationale ne manquent pas. Par ailleurs, des crises sévissent toujours, dans plusieurs points du monde où des forces d’interpositions peuvent être indispensables pour protéger les populations civiles et retourner à la paix. La France et ses forces armées doivent être prêtes à y parer en permanence.

C’est la raison pour laquelle la dissuasion nucléaire, dont fait partie le programme M51, doit être maintenue, comme s’y est engagé le président de la République. Elle reste en effet la garantie ultime de la sécurité et de l'indépendance de la France vis-à-vis de toute agression extérieure.

C’est également la raison pour laquelle il faut maintenir le niveau opérationnel de nos forces, alors que de nombreuses zones de crise se trouvent à moins de six heures de vol du territoire métropolitain. Parallèlement, la France doit continuer à œuvrer au désarmement multilatéral. Le président de la République, en réaffirmant le maintien de la dissuasion nucléaire, s’est aussi engagé à ce que notre pays « prenne sa part » en la matière. Notre défense est, comme son nom l’indique, le pilier de notre sécurité nationale et de sa sauvegarde. Elle est avant tout un outil pour la paix.

Enfin, le maintien du budget de la défense n’a pas remis en cause nos priorités : la justice et la sécurité, la jeunesse ou l’emploi. Ces domaines ont fait l’objet d’efforts budgétaires conséquents. Mais nous ne souhaitons pas opposer ces secteurs essentiels à celui de la défense, dont les missions demeurent indispensables.

Je reste à disposition pour toute autre question,
Bien à vous,
Henri Jibrayel,
Député de Marseille


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Réponse du député Christian Hutin le 26 octobre 2012

Madame, Monsieur,

Vous m’avez interpellé sur le budget du ministère de la défense. Je vous en remercie. Je sais combien le Mouvement pour la paix est attaché aux questions de désarmement, de résolution des conflits et de promotion de la paix. Je le suis également.

Les missions et le format opérationnel de nos armées font aujourd’hui l’objet d’un travail prospectif – le Livre blanc - mené par le diplomate Jean-Marie Guéhenno, ancien secrétaire général adjoint de l’ONU aux opérations de maintien de la paix. Aujourd’hui, comme vous le notez, le budget de la défense représente environ 2% du PIB, soit légèrement plus que la moyenne européenne.

Deuxième puissance maritime mondiale, la France dispose d’un siège permanent au Conseil de sécurité des Nations unies. Elle participe régulièrement à des opérations multilatérales sous l’égide de l’ONU et soutient vigoureusement le traité de régulation du commerce des armes, dont les négociations n’ont pu aboutir en juillet dernier. Elle a également été le premier membre permanent du Conseil de Sécurité de l’ONU à ratifier la Convention sur l’Interdiction des armes chimiques et cherche constamment à lutter contre leur prolifération.

Le budget tel que présenté aujourd’hui correspond donc au strict nécessaire eu égards aux missions que nous confions à nos armées. En effet, depuis la chute du mur de Berlin, le format de nos armées a été particulièrement réduit. L’armée de l’air ne met plus en œuvre que moins de 300 avions de combat. La marine nationale ne déploie plus qu’un porte-avions et la flotte a été limitée. L’armée de terre a vu nombre de ses régiments dissous, suscitant souvent des mécontentements dans les territoires. Au-delà, le ministère de la défense est celui qui a le plus subi de réductions d’effectifs, tant en raison de la professionnalisation des armées que par souci de rationalisation et d’économies budgétaires.

Notre engagement en faveur de la paix ne peut cependant se suffire à lui-même pour faire face à un contexte mondial instable, qui voit émerger de nouvelles menaces sans que les anciennes aient véritablement disparu. Des régimes autoritaires aux velléités belliqueuses aux groupes terroristes déstabilisant des Etats tout entiers, en passant par les attaques visant les systèmes d’information et de communication vitaux : les dangers qui pèsent sur notre sécurité nationale ne manquent pas. Par ailleurs, des crises sévissent toujours, dans plusieurs points du monde où des forces d’interpositions peuvent être indispensables pour protéger les populations civiles et retourner à la paix. La France et ses forces armées doivent être prêtes à y parer en permanence.

C’est la raison pour laquelle la dissuasion nucléaire, dont fait partie le programme M51, doit être maintenue, comme s’y est engagé le président de la République. Elle reste en effet la garantie ultime de la sécurité et de
l'indépendance de la France vis-à-vis de toute agression extérieure.

C’est également la raison pour laquelle il faut maintenir le niveau opérationnel de nos forces, alors que de nombreuses zones de crise se trouvent à moins de six heures de vol du territoire métropolitain.
Parallèlement, la France doit continuer à œuvrer au désarmement multilatéral. Le président de la République, en réaffirmant le maintien de la dissuasion nucléaire, s’est aussi engagé à ce que notre pays « prenne sa part » en la matière. Notre défense est, comme son nom l’indique, le pilier de notre sécurité nationale et de sa sauvegarde. Elle est avant tout un outil pour la paix.
Enfin, le maintien du budget de la défense n’a pas remis en cause nos priorités : la justice et la sécurité, la jeunesse ou l’emploi. Ces domaines ont fait l’objet d’efforts budgétaires conséquents. Mais nous ne souhaitons pas opposer ces secteurs essentiels à celui de la défense, dont les missions demeurent indispensables.

Bien à vous
Christian HUTIN


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26 octobre 2012

Monsieur le Conseiller Régional,

Dans un courriel du 25 octobre dernier, vous m’avez interpellé sur le budget du ministère de la défense. Je vous en remercie. Je sais combien le Mouvement pour la paix est attaché aux questions de désarmement, de résolution des conflits et de promotion de la paix. Nous le sommes également.
Les missions et le format opérationnel de nos armées font aujourd’hui l’objet d’un travail prospectif – le Livre blanc - mené par le diplomate Jean-Marie Guéhenno, ancien secrétaire général adjoint de l’ONU aux opérations de maintien de la paix. Aujourd’hui, comme vous le notez, le budget de la défense représente environ 2% du PIB, soit légèrement plus que la moyenne européenne.
Deuxième puissance maritime mondiale, la France dispose d’un siège permanent au Conseil de sécurité des Nations unies. Elle participe régulièrement à des opérations multilatérales sous l’égide de l’ONU et soutient vigoureusement le traité de régulation du commerce des armes, dont les négociations n’ont pu aboutir en juillet dernier. Elle a également été le premier membre permanent du Conseil de Sécurité de l’ONU à ratifier la Convention sur l’Interdiction des armes chimiques et cherche constamment à lutter contre leur prolifération.
Le budget tel que présenté aujourd’hui correspond donc au strict nécessaire eu égards aux missions que nous confions à nos armées. En effet, depuis la chute du mur de Berlin, le format de nos armées a été particulièrement réduit. L’armée de l’air ne met plus en œuvre que moins de 300 avions de combat. La marine nationale ne déploie plus qu’un porte-avions et la flotte a été limitée. L’armée de terre a vu nombre de ses régiments dissous, suscitant souvent des mécontentements dans les territoires. Au-delà, le ministère de la défense est celui qui a le plus subi de réductions d’effectifs, tant en raison de la professionnalisation des armées que par souci de rationalisation et d’économies budgétaires.
Notre engagement en faveur de la paix ne peut cependant se suffire à lui-même pour faire face à un contexte mondial instable, qui voit émerger de nouvelles menaces sans que les anciennes aient véritablement disparu.. Des régimes autoritaires aux velléités belliqueuses aux groupes terroristes déstabilisant des Etats tout entiers, en passant par les attaques visant les systèmes d’information et de communication vitaux : les dangers qui pèsent sur notre sécurité nationale ne manquent pas. Par ailleurs, des crises sévissent toujours, dans plusieurs points du monde où des forces d’interpositions peuvent être indispensables pour protéger les populations civiles et retourner à la paix. La France et ses forces armées doivent être prêtes à y parer en permanence.
C’est la raison pour laquelle la dissuasion nucléaire, dont fait partie le programme M51, doit être maintenue, comme s’y est engagé le président de la République. Elle reste en effet la garantie ultime de la sécurité et de l'indépendance de la France vis-à-vis de toute agression extérieure.
C’est également la raison pour laquelle il faut maintenir le niveau opérationnel de nos forces, alors que de nombreuses zones de crise se trouvent à moins de six heures de vol du territoire métropolitain. Parallèlement, la France doit continuer à œuvrer au désarmement multilatéral. Le président de la République, en réaffirmant le maintien de la dissuasion nucléaire, s’est aussi engagé à ce que notre pays « prenne sa part » en la matière. Notre défense est, comme son nom l’indique, le pilier de notre sécurité nationale et de sa sauvegarde. Elle est avant tout un outil pour la paix.
Enfin, le maintien du budget de la défense n’a pas remis en cause nos priorités : la justice et la sécurité, la jeunesse ou l’emploi. Ces domaines ont fait l’objet d’efforts budgétaires conséquents. Mais nous ne souhaitons pas opposer ces secteurs essentiels à celui de la défense, dont les missions demeurent indispensables.
Veuillez agréer, Monsieur le Conseiller Régional, l'expression de mes salutations distinguées.

Nathalie Nieson, députée de la Drôme


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25 octobre 2012

Monsieur,


Vous m’avez interpellé sur le budget du ministère de la défense. Je vous en remercie. Je sais combien le Mouvement pour la paix est attaché aux questions de désarmement, de résolution des conflits et de promotion de la paix. Nous le sommes également.

Les missions et le format opérationnel de nos armées font aujourd’hui l’objet d’un travail prospectif – le Livre blanc - mené par le diplomate Jean-Marie Guéhenno, ancien secrétaire général adjoint de l’ONU aux opérations de maintien de la paix. Aujourd’hui, comme vous le notez, le budget de la défense représente environ 2% du PIB, soit légèrement plus que la moyenne européenne.

Deuxième puissance maritime mondiale, la France dispose d’un siège permanent au Conseil de sécurité des Nations unies. Elle participe régulièrement à des opérations multilatérales sous l’égide de l’ONU et soutient vigoureusement le traité de régulation du commerce des armes, dont les négociations n’ont pu aboutir en juillet dernier. Elle a également été le premier membre permanent du Conseil de Sécurité de l’ONU à ratifier la Convention sur l’Interdiction des armes chimiques et cherche constamment à lutter contre leur prolifération.

Le budget tel que présenté aujourd’hui correspond donc au strict nécessaire eu égards aux missions que nous confions à nos armées. En effet, depuis la chute du mur de Berlin, le format de nos armées a été particulièrement réduit. L’armée de l’air ne met plus en œuvre que moins de 300 avions de combat. La marine nationale ne déploie plus qu’un porte-avions et la flotte a été limitée. L’armée de terre a vu nombre de ses régiments dissous, suscitant souvent des mécontentements dans les territoires. Au-delà, le ministère de la défense est celui qui a le plus subi de réductions d’effectifs, tant en raison de la professionnalisation des armées que par souci de rationalisation et d’économies budgétaires.

Notre engagement en faveur de la paix ne peut cependant se suffire à lui-même pour faire face à un contexte mondial instable, qui voit émerger de nouvelles menaces sans que les anciennes aient véritablement disparu.. Des régimes autoritaires aux velléités belliqueuses aux groupes terroristes déstabilisant des Etats tout entiers, en passant par les attaques visant les systèmes d’information et de communication vitaux : les dangers qui pèsent sur notre sécurité nationale ne manquent pas. Par ailleurs, des crises sévissent toujours, dans plusieurs points du monde où des forces d’interpositions peuvent être indispensables pour protéger les populations civiles et retourner à la paix. La France et ses forces armées doivent être prêtes à y parer en permanence.

C’est la raison pour laquelle la dissuasion nucléaire, dont fait partie le programme M51, doit être maintenue, comme s’y est engagé le président de la République. Elle reste en effet la garantie ultime de la sécurité et de l'indépendance de la France vis-à-vis de toute agression extérieure.

C’est également la raison pour laquelle il faut maintenir le niveau opérationnel de nos forces, alors que de nombreuses zones de crise se trouvent à moins de six heures de vol du territoire métropolitain. Parallèlement, la France doit continuer à œuvrer au désarmement multilatéral. Le président de la République, en réaffirmant le maintien de la dissuasion nucléaire, s’est aussi engagé à ce que notre pays « prenne sa part » en la matière. Notre défense est, comme son nom l’indique, le pilier de notre sécurité nationale et de sa sauvegarde. Elle est avant tout un outil pour la paix.

Enfin, le maintien du budget de la défense n’a pas remis en cause nos priorités : la justice et la sécurité, la jeunesse ou l’emploi. Ces domaines ont fait l’objet d’efforts budgétaires conséquents. Mais nous ne souhaitons pas opposer ces secteurs essentiels à celui de la défense, dont les missions demeurent indispensables.

Je vous prie de croire, Monsieur, à l’assurance de ma meilleure considération

François Brottes

Président de la commission des affaires économiques Député de l’Isère Maire de Crolles



______________________________________


25 octobre 2012

Madame, Monsieur,

Vous avez alerté les parlementaires à propos de la loi de finances 2013 et la part qui y est consacrée dans le budget de la Défense. Je partage l’argumentation que vous développez dans ce courrier en faveur d’une diminution significative des dépenses dans ce secteur d’activité à l’heure où la crise économique et l’impératif de réduction de la dette publique exigent un recentrage sur les réponses aux besoins sociaux.

Je vous précise toutefois que ce budget est d’ores et déjà tendanciellement en baisse au même titre que les autres secteurs de l’Etat considérés comme non prioritaires dans le cadre de l’effort de redressement des comptes publics. Il est aussi à noter qu’au regard de la programmation en cours, décidée par le précédent Président de la République pour la période 2009/2014, les crédits auraient dû augmenter en volume de 1%. Le projet gouvernemental s’éloigne donc de fait de la trajectoire initialement prévue, puisque la France investira en valeur autant en 2013 qu’en 2012. Dans ce cadre, près de 5,5 milliards de commandes prévues en 2012 et 2013 ont été décalées dont 4,5 milliards pour les seules opérations d’armement. Ces décisions auront des conséquences sur l’emploi : au total, 7234 postes du ministère de la Défense vont être supprimés.

Le budget de la Défense pour 2013 est aussi un budget d’attente, une nouvelle loi de programmation sera élaborée pour 2014 /2019. Selon des premières indications de travail, la Défense devrait ainsi perdre d’ici 2020 entre 15 et 30 milliards d’euros par rapport à ce qui avait été prévu sous le gouvernement précédent.

Au-delà de ces faits, je vous confirme ma détermination à réunir les conditions politiques de nature à faire avancer la prise en compte de vos réflexions dans l’intérêt d’une plus grande efficience de l’utilisation de l’argent public.

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l’expression de mes salutations respectueuses.

Jean-Noël CARPENTIER,

Député du Val d’Oise

Maire de Montigny-lès-Cormeilles

[Nicolas Danjou 2]

Voici deux autres réponses que j'ai reçues de Jean-Jacques Candelier et Audrey Linkenheld. Cordialement. ND

ASSEMBLEE NATIONALE
MERCREDI 7 NOVEMBRE 2012
Projet de loi de finances pour 2013
Seconde partie (suite)
Défense
M. le président. Nous abordons l’examen des crédits relatifs à la défense (n° 251, annexes 10 et 11, no 254, tome IV, n° 256, tomes II à VII).
M. le président. La parole est à M. Jean-Jacques Candelier.
M. Jean-Jacques Candelier. Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission de la défense, mes chers collègues, nous examinons un budget « Défense » de continuation avec la législature précédente.
Le ministère connaîtra 7 234 suppressions nettes de postes en 2013.
L’année prochaine sera également marquée par la poursuite de la modernisation de nos armes nucléaires, qui engloutiront 3,4 milliards, soit 21 % des crédits d’équipement. Nous contestons que la dissuasion nucléaire soit l’assurance vie de la nation. Elle ne correspond pas aux nouvelles menaces. De même, il faut écarter le danger de la disparition de la vie sur terre suite à un conflit nucléaire. La France doit s’engager rapidement dans le soutien à la convention d’élimination des armes nucléaires, actuellement soutenue par 146 États. Elle doit respecter les engagements du traité de non-prolifération, bafoués depuis vingt ans, en gelant le programme de nouveaux missiles à tête nucléaire M51.
S’agissant des opérations extérieures, nous nous réjouissons du départ de nos troupes combattantes d’Afghanistan, ce qui nous permettra d’économiser 90 millions d’euros.
S’agissant des équipements conventionnels, ce budget est loin d’être un budget de désarmement. Il y a effectivement des économies sur l’équipement, mais elles n’ont aucune logique stratégique et répondent à des considérations de réduction du déficit public. Le plan de charge des industriels est maintenu. Le niveau des commandes reste conditionné par les impératifs industriels, comme pour la livraison des Rafale.
Dans la mesure où l’État est contraint par certains achats, notre proposition de création d’un pôle public de l’industrie prend tout son sens. Les industries de défense nationale doivent être nationalisées.
Nous nous opposons aussi au projet de défense antimissile balistique. Ce projet de l’OTAN conduirait à l’accélération de la course à l’armement ainsi qu’à la prolifération d’armes de destruction massive et de missiles balistiques dans le monde, notamment dans les pays déclarés hostiles.
Sur l’OTAN elle-même, alors que le groupe socialiste avait déposé une motion de censure à l’occasion du retour dans le commandement intégré en 2008, cette fois, une simple mission d’évaluation est confiée à M. Hubert Védrine, ancien ministre des affaires étrangères. C’est un recul très grave. Nous prônons pour notre part la sortie de la France de l’OTAN, organisation qui ne connaît que la logique de la force, qui n’est pas réformable, qui s’oppose à toute défense européenne et se croit investie de la sécurité du monde contre la responsabilité et les compétences mêmes de l’ONU.
De même, nous sommes favorables aux grands projets contribuant à l’indépendance de l’Europe vis-à-vis des États-Unis : l’avion A400M, par exemple, mais aussi le système satellitaire de localisation Galileo.
En matière sociale, là encore, nous déplorons que le ministre applique la même politique que ses prédécesseurs. Dès le mois de juillet, il a signé la décision de restructuration pour 2013. Une décision qui ne fait qu’appliquer à la lettre la RGPP. Pourtant, il est clair que la mise en place des bases de défense à la hache occasionne de trop nombreux dysfonctionnements militaires et de gestion. Cette réorganisation se fait avec un seul objectif : liquider les emplois, dont près de 1 900 emplois civils. N’oublions pas que les civils ont contribué proportionnellement plus que les militaires à la réduction des effectifs. Nous sommes passés de 145 000 personnels civils il y a seize ans à 65 000 aujourd’hui, ce qui est le synonyme d’une externalisation massive.
Le maintien en condition opérationnelle représente environ 70 % du coût global de possession d’un matériel. Forcément, les appétits capitalistes s’aiguisent, et nous déplorons que rien ne soit fait pour calmer les ardeurs du privé. Quel sera l’avenir, pour nos régiments de soutien, nos ateliers industriels aéronautiques, notre service de soutien à la flotte ?
Symbole spectaculaire de la montée en puissance du recours au privé : le projet titanesque Balard-Bouygues, réalisé sous forme d’un partenariat public-privé. Nous sommes toujours opposés à une telle réalisation.
Globalement, la masse salariale diminuera de 0,7 % en 2013. Il s’agira de la pire année pour les personnels civils : il n’y aura aucune augmentation salariale, et les mesures catégorielles, statutaires et indemnitaires seront réduites de moitié. Cela n’est pas satisfaisant.
Enfin, la montée en puissance de la fonction stratégique « connaissance et anticipation » se poursuit en 2013. C’est une bonne chose. Il est primordial d’éclairer correctement l’environnement présent et futur pour la conduite de la politique de défense nationale et d’intelligence économique. En 2003, il me semble que la possession par la France de ses propres moyens de reconnaissance et de renseignement lui a permis de déjouer les mensonges sur les prétendues armes de destruction massive en Irak.
Vous l’aurez compris, les députés du Front de gauche voteront contre ce budget « Défense » pour 2013. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)


Cordialement,
Le cabinet de Jean-Jacques Candelier,
Député du Nord

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Monsieur,


J’ai bien reçu votre courriel concernant le budget du ministère de la défense, et c’est avec une grande attention que j’en ai pris connaissance.


Sachez que je partage votre attachement aux questions de désarmement, de résolution des conflits et de promotion de la paix. Les missions et le format opérationnel de nos armées font aujourd’hui l’objet d’un travail prospectif – le Livre blanc - mené par le diplomate Jean-Marie Guéhenno, ancien secrétaire général adjoint de l’ONU aux opérations de maintien de la paix. Aujourd’hui, comme vous le notez, le budget de la défense représente environ 2% du PIB, soit légèrement plus que la moyenne européenne.


Deuxième puissance maritime mondiale, la France dispose d’un siège permanent au Conseil de sécurité des Nations unies. Elle participe régulièrement à des opérations multilatérales sous l’égide de l’ONU et soutient vigoureusement le traité de régulation du commerce des armes, dont les négociations n’ont pu aboutir en juillet dernier. Elle a également été le premier membre permanent du Conseil de Sécurité de l’ONU à ratifier la Convention sur l’Interdiction des armes chimiques et cherche constamment à lutter contre leur prolifération.


Le budget tel que présenté aujourd’hui correspond donc au strict nécessaire eu égard aux missions confiées à nos armées. En effet, depuis la chute du mur de Berlin, le format de nos armées a été particulièrement réduit. L’armée de l’air met en œuvre moins de 300 avions de combat. La marine nationale ne déploie plus qu’un porte-avions et la flotte a été limitée. L’armée de terre a vu nombre de ses régiments dissous, suscitant souvent des mécontentements dans les territoires. Au-delà, le ministère de la défense est celui qui a le plus subi de réductions d’effectifs, tant en raison de la professionnalisation des armées que par souci de rationalisation et d’économies budgétaires.


Notre engagement en faveur de la paix ne peut cependant se suffire à lui-même pour faire face à un contexte mondial instable, qui voit émerger de nouvelles menaces sans que les anciennes aient véritablement disparu. Régimes autoritaires aux velléités belliqueuses, groupes terroristes déstabilisant des Etats entiers, attaques visant les systèmes d’information et de communication, les dangers qui pèsent sur notre sécurité nationale ne manquent pas. Par ailleurs, des crises sévissent toujours dans plusieurs points du monde où des forces d’interpositions peuvent être indispensables pour protéger les populations civiles et retrouver la paix. La France et ses forces armées doivent être prêtes à agir en ce sens.


C’est la raison pour laquelle la dissuasion nucléaire, dont fait partie le programme M51, doit être maintenue, comme s’y est engagé le président de la République. Elle reste en effet la garantie ultime de la sécurité et de l'indépendance de la France vis-à-vis de toute agression extérieure.


C’est également pour cela qu’il nous faut maintenir le niveau opérationnel de nos forces, alors que de nombreuses zones de crise se trouvent à moins de six heures de vol du territoire métropolitain. Parallèlement, la France doit continuer à œuvrer au désarmement multilatéral. Le président de la République, en réaffirmant le maintien de la dissuasion nucléaire, s’est aussi engagé à ce que notre pays « prenne sa part » en la matière. Notre défense est, comme son nom l’indique, le pilier de notre sécurité nationale et de sa sauvegarde. Elle est avant tout un outil pour la paix.


Enfin, le maintien du budget de la défense n’a pas remis en cause nos priorités, au premier rang desquels la jeunesse, l’emploi, l’accès au logement pour tous, la justice et la sécurité. Ces domaines sont l’objet d’efforts budgétaires conséquents dans ce projet de loi de finances pour 2013. Il ne s’agit ainsi pas d’opposer ces secteurs essentiels à celui de la défense, dont les missions demeurent indispensables.


Restant à votre disposition, je vous prie de croire, Monsieur, en l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Audrey Linkenheld
Députée du Nord

[Maurice Desseigne]

Monsieur,

J’ai bien reçu votre courriel m’interpellant sur le budget du ministère de la défense. Je vous en remercie. Je sais combien le Mouvement pour la paix est attaché aux questions de désarmement, de résolution des conflits et de promotion de la paix. Nous le sommes également.

Les missions et le format opérationnel de nos armées font aujourd’hui l’objet d’un travail prospectif – le Livre blanc - mené par le diplomate Jean-Marie Guéhenno, ancien secrétaire général adjoint de l’ONU aux opérations de maintien de la paix. Aujourd’hui, comme vous le notez, le budget de la défense représente environ 2% du PIB, soit légèrement plus que la moyenne européenne.

Deuxième puissance maritime mondiale, la France dispose d’un siège permanent au Conseil de sécurité des Nations unies. Elle participe régulièrement à des opérations multilatérales sous l’égide de l’ONU et soutient vigoureusement le traité de régulation du commerce des armes, dont les négociations n’ont pu aboutir en juillet dernier. Elle a également été le premier membre permanent du Conseil de Sécurité de l’ONU à ratifier la Convention sur l’Interdiction des armes chimiques et cherche constamment à lutter contre leur prolifération.

Le budget tel que présenté aujourd’hui correspond donc au strict nécessaire eu égards aux missions que nous confions à nos armées. En effet, depuis la chute du mur de Berlin, le format de nos armées a été particulièrement réduit. L’armée de l’air ne met plus en œuvre que moins de 300 avions de combat. La marine nationale ne déploie plus qu’un porte-avions et la flotte a été limitée. L’armée de terre a vu nombre de ses régiments dissous, suscitant souvent des mécontentements dans les territoires. Au-delà, le ministère de la défense est celui qui a le plus subi de réductions d’effectifs, tant en raison de la professionnalisation des armées que par souci de rationalisation et d’économies budgétaires.

Notre engagement en faveur de la paix ne peut cependant se suffire à lui-même pour faire face à un contexte mondial instable, qui voit émerger de nouvelles menaces sans que les anciennes aient véritablement disparu. Des  régimes autoritaires aux velléités belliqueuses aux groupes terroristes déstabilisant des Etats tout entiers, en passant par les attaques visant les systèmes d’information et de communication vitaux : les dangers qui pèsent sur notre sécurité nationale ne manquent pas.

Par ailleurs, des crises sévissent toujours, dans plusieurs points du monde où des forces d’interpositions peuvent être indispensables pour protéger les populations civiles et  retourner à la paix. La France et ses forces armées doivent être prêtes à y parer en permanence.

C’est la raison pour laquelle la dissuasion nucléaire, dont fait partie le programme M51, doit être maintenue, comme s’y est engagé le président de la République. Elle reste en effet la garantie ultime de la sécurité et de l'indépendance de la France vis-à-vis de toute agression extérieure.
C’est également la raison pour laquelle il faut maintenir le niveau opérationnel de nos forces, alors que de nombreuses zones de crise se trouvent à moins de six heures de vol du territoire métropolitain. Parallèlement, la France doit continuer à œuvrer au désarmement multilatéral. Le président de la République, en réaffirmant le maintien de la dissuasion nucléaire, s’est aussi engagé à ce que notre pays « prenne sa part » en la matière. Notre défense est, comme son nom l’indique, le pilier de notre sécurité nationale et de sa sauvegarde. Elle est avant tout un outil pour la paix.

Enfin, le maintien du budget de la défense n’a pas remis en cause nos priorités : la justice et la sécurité, la jeunesse ou l’emploi. Ces domaines ont fait l’objet d’efforts budgétaires conséquents. Mais nous ne souhaitons pas opposer ces secteurs essentiels à celui de la défense, dont les missions demeurent indispensables.

Je vous prie de croire, Monsieur, à l'expression de ma considération très distinguée.

Julie Sommaruga,
députée PS des hauts de Seine

[chb]

De : Suzanne Tallard (Rochefort, 17) le 13 novembre
Madame, Monsieur,
Vous m’avez interpellée sur le budget du ministère de la défense. Je vous en remercie. Je sais combien le Mouvement pour la paix est attaché aux questions de désarmement, de résolution des conflits et de promotion de la paix. Nous le sommes également.
Les missions et le format opérationnel de nos armées font aujourd’hui l’objet d’un travail prospectif – le Livre blanc - mené par le diplomate Jean-Marie Guéhenno, ancien secrétaire général adjoint de l’ONU aux opérations de maintien de la paix. Aujourd’hui, comme vous le notez, le budget de la défense représente environ 2% du PIB, soit légèrement plus que la moyenne européenne.
Deuxième puissance maritime mondiale, la France dispose d’un siège permanent au Conseil de sécurité des Nations unies. Elle participe régulièrement à des opérations multilatérales sous l’égide de l’ONU et soutient vigoureusement le traité de régulation du commerce des armes, dont les négociations n’ont pu aboutir en juillet dernier. Elle a également été le premier membre permanent du Conseil de Sécurité de l’ONU à ratifier la Convention sur l’Interdiction des armes chimiques et cherche constamment à lutter contre leur prolifération.
Le budget tel que présenté aujourd’hui correspond donc au strict nécessaire eu égards aux missions que nous confions à nos armées. En effet, depuis la chute du mur de Berlin, le format de nos armées a été particulièrement réduit. L’armée de l’air ne met plus en œuvre que moins de 300 avions de combat. La marine nationale ne déploie plus qu’un porte-avions et la flotte a été limitée. L’armée de terre a vu nombre de ses régiments dissous, suscitant souvent des mécontentements dans les territoires. Au-delà, le ministère de la défense est celui qui a le plus subi de réductions d’effectifs, tant en raison de la professionnalisation des armées que par souci de rationalisation et d’économies budgétaires.
Notre engagement en faveur de la paix ne peut cependant se suffire à lui-même pour faire face à un contexte mondial instable, qui voit émerger de nouvelles menaces sans que les anciennes aient véritablement disparu.. Des régimes autoritaires aux velléités belliqueuses aux groupes terroristes déstabilisant des Etats tout entiers, en passant par les attaques visant les systèmes d’information et de communication vitaux : les dangers qui pèsent sur notre sécurité nationale ne manquent pas. Par ailleurs, des crises sévissent toujours, dans plusieurs points du monde où des forces d’interpositions peuvent être indispensables pour protéger les populations civiles et retourner à la paix. La France et ses forces armées doivent être prêtes à y parer en permanence.
C’est la raison pour laquelle la dissuasion nucléaire, dont fait partie le programme M51, doit être maintenue, comme s’y est engagé le président de la République. Elle reste en effet la garantie ultime de la sécurité et de l'indépendance de la France vis-à-vis de toute agression extérieure.
C’est également la raison pour laquelle il faut maintenir le niveau opérationnel de nos forces, alors que de nombreuses zones de crise se trouvent à moins de six heures de vol du territoire métropolitain. Parallèlement, la France doit continuer à œuvrer au désarmement multilatéral. Le président de la République, en réaffirmant le maintien de la dissuasion nucléaire, s’est aussi engagé à ce que notre pays « prenne sa part » en la matière. Notre défense est, comme son nom l’indique, le pilier de notre sécurité nationale et de sa sauvegarde. Elle est avant tout un outil pour la paix.
Enfin, le maintien du budget de la défense n’a pas remis en cause nos priorités : la justice et la sécurité, la jeunesse ou l’emploi. Ces domaines ont fait l’objet d’efforts budgétaires conséquents. Mais nous ne souhaitons pas opposer ces secteurs essentiels à celui de la défense, dont les missions demeurent indispensables.
Recevez, Madame, Monsieur, mes meilleures salutations.
Suzanne Tallard

[fil]

14/11/2012

Madame, Monsieur,

Par un courriel vous m’avez interpelé sur le volume de crédits alloué à la défense dans le cadre du Projet de loi de finances 2013, m’invitant par-là même à m’y opposer. Partageant vos combats sur bien des aspects, je souhaite vous apporter un éclairage sur la nécessité du maintien d’un seuil minimum en matière de défense, nécessité rappelée à maintes reprises par le Président de la République : « Je maintiendrai une ambition nationale élevée pour notre outil de défense, et je serai très vigilant dans l’action contre le terrorisme ».

Si, comme vous le rapportez, les Français souhaitent que la défense participe au redressement des finances publiques, ils sont tout aussi attachés à la sécurité de leur pays et de leurs ressortissants à l’étranger. La France ne peut résolument pas baisser la garde dans un monde caractérisé par des proliférations de toutes sortes (armes de destruction massive), des menaces diffuses et nouvelles (cybercriminalité, piraterie maritime), de crises soudaines… En outre, de par ses responsabilités au sein des Nations Unies, elle prend part au mouvement général visant la résolution des conflits et participe à différentes forces d’interposition déployées de par le monde (Liban, Côte d’Ivoire, Afghanistan…). La difficulté résulte donc de conjuguer la nécessaire participation de la défense au redressement des comptes publics sans compromettre l’engagement pour la sécurité dans un monde toujours plus instable.

De fait, la France, qui a déjà considérablement réduit le format de ses armées en raison de la professionnalisation et d’une rationalisation de ses services toujours en cours, ne pourrait plus assumer ces missions en-deçà d’un certain seuil budgétaire. Pour autant, dans le cadre du budget à venir, les dépenses de fonctionnement sont diminuées de 7%, 4,5 milliards d’€ de dépenses d’investissement sont étalés et, comme vous le soulignez, nous procédons à une rationalisation des services de soutien conduisant à la suppression de 7 234 postes. Ces suppressions ne découlent pas de la fermeture d’hôpitaux militaires mais sont réparties entre les différentes composantes de nos forces armées et des services. Malgré cela, la défense reste le premier recruteur en France (22 000 recrutements par an) mais aussi le premier investisseur. A ce titre, il ne peut être envisagé une réduction drastique des dépenses d’investissement sans compromettre des emplois industriels. En effet, contrairement à bien d’autres pays européens, la défense contribue à la croissance économique de notre pays compte-tenu de l’importance du secteur industriel dans ce domaine (200 000 emplois).

S’agissant du maintien d’un seuil de dissuasion nucléaire, celui-ci fait partie des engagements du Président : « Je me suis engagé devant les Français pour préserver la dissuasion nucléaire, parce que c’est un élément qui contribue à la paix. Qu’il y ait des négociations et des discussions sur le désarmement nucléaire, la France doit y prendre toute sa part.» .La France ne contrevient pas aux engagements du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires puisque son arsenal est autorisé par les dispositions du traité. A noter que la France plaide pour le désarmement multilatéral et a ratifié l’ensemble des textes visant la régulation du nucléaire militaire dans le monde.

Par ailleurs, sachez qu’il s’agit d’un budget de transition, les priorités en matière de défense faisant aujourd’hui l’objet d’une ré actualisation, dans le cadre du Livre blanc de la défense et de la sécurité nationale menée, par Jean-Marie Guéhenno, ancien secrétaire-général adjoint des Nations Unies. Le budget de la défense actuel est guidé par un impératif de responsabilité, il est en ce sens strictement suffisant au regard des contraintes qui pèsent sur notre pays et des responsabilités qui sont les siennes.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Roland RIES
Sénateur-Maire de Strasbourg

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15/11/2012

Bonjour,

Dans un courriel, vous m’avez interpellé sur le budget du Ministère de la Défense. Je vous en remercie.

Les missions et le format opérationnel de nos armées font aujourd’hui l’objet d’un travail prospectif – le Livre blanc - mené par le diplomate Jean-Marie Guéhenno, ancien secrétaire général adjoint de l’ONU aux opérations de maintien de la paix.

Aujourd’hui, comme vous le notez, le budget de la Défense représente environ 2% du PIB, soit légèrement plus que la moyenne européenne.

Deuxième puissance maritime mondiale, la France dispose d’un siège permanent au Conseil de sécurité des Nations unies. Elle participe régulièrement à des opérations multilatérales sous l’égide de l’ONU et soutient vigoureusement le traité de régulation du commerce des armes, dont les négociations n’ont pu aboutir en juillet dernier. Elle a également été le premier membre permanent du Conseil de Sécurité de l’ONU à ratifier la Convention sur l’Interdiction des armes chimiques et cherche constamment à lutter contre leur prolifération.

Le budget tel que présenté aujourd’hui correspond donc au strict nécessaire eu égards aux missions que nous confions à nos armées.

En effet, depuis la chute du mur de Berlin, le format de nos armées a été particulièrement réduit. L’Armée de l’Air ne met plus en œuvre que moins de 300 avions de combat. La Marine Nationale ne déploie plus qu’un porte-avions et la flotte a été limitée. L’Armée de Terre a vu nombre de ses régiments dissous, suscitant souvent des mécontentements dans les territoires.

Au-delà, le Ministère de la Défense est celui qui a le plus subi de réductions d’effectifs, tant en raison de la professionnalisation des armées que par souci de rationalisation et d’économies budgétaires.

Notre engagement en faveur de la paix ne peut cependant se suffire à lui-même pour faire face à un contexte mondial instable qui voit émerger de nouvelles menaces, sans que les anciennes aient véritablement disparu.

Des régimes autoritaires aux velléités belliqueuses aux groupes terroristes déstabilisant des Etats tout entiers, en passant par les attaques visant les systèmes d’information et de communication vitaux : les dangers qui pèsent sur notre sécurité nationale ne manquent pas.

Par ailleurs, des crises sévissent toujours, dans plusieurs points du monde où des forces d’interpositions peuvent être indispensables pour protéger les populations civiles et retourner à la paix. La France et ses forces armées doivent être prêtes à y parer en permanence.

C’est la raison pour laquelle la dissuasion nucléaire, dont fait partie le programme M51, doit être maintenue, comme s’y est engagé le Président de la République. Elle reste en effet la garantie ultime de la sécurité et de l'indépendance de la France vis-à-vis de toute agression extérieure.

C’est également la raison pour laquelle il faut maintenir le niveau opérationnel de nos forces, alors que de nombreuses zones de crise se trouvent à moins de six heures de vol du territoire métropolitain.

Parallèlement, la France doit continuer à œuvrer au désarmement multilatéral. Le Président de la République, en réaffirmant le maintien de la dissuasion nucléaire, s’est aussi engagé à ce que notre pays « prenne sa part » en la matière. Notre défense est, comme son nom l’indique, le pilier de notre sécurité nationale et de sa sauvegarde. Elle est avant tout un outil pour la paix.

Enfin, le maintien du budget de la Défense n’a pas remis en cause nos priorités : la justice et la sécurité, la jeunesse ou l’emploi. Ces domaines ont fait l’objet d’efforts budgétaires conséquents.

Mais nous ne souhaitons pas opposer ces secteurs essentiels à celui de la Défense, dont les missions demeurent indispensables.

En espérant avoir pu répondre à certaines de vos interrogations, je vous adresse mes salutations les meilleures.

Philippe BIES
Député du Bas-Rhin

[Faitot Françoise]

Monsieur,

Vous m’avez interpellé sur le budget du ministère de la défense. Je vous en remercie. Je sais combien le Mouvement pour la paix est attaché aux questions de désarmement, de résolution des conflits et de promotion de la paix. Nous le sommes également.
Les missions et le format opérationnel de nos armées font aujourd’hui l’objet d’un travail prospectif – le Livre blanc - mené par le diplomate Jean-Marie Guéhenno, ancien secrétaire général adjoint de l’ONU aux opérations de maintien de la paix. Aujourd’hui, comme vous le notez, le budget de la défense représente environ 2% du PIB, soit légèrement plus que la moyenne européenne.
Deuxième puissance maritime mondiale, la France dispose d’un siège permanent au Conseil de sécurité des Nations unies. Elle participe régulièrement à des opérations multilatérales sous l’égide de l’ONU et soutient vigoureusement le traité de régulation du commerce des armes, dont les négociations n’ont pu aboutir en juillet dernier. Elle a également été le premier membre permanent du Conseil de Sécurité de l’ONU à ratifier la Convention sur l’Interdiction des armes chimiques et cherche constamment à lutter contre leur prolifération.
Le budget tel que présenté aujourd’hui correspond donc au strict nécessaire eu égards aux missions que nous confions à nos armées. En effet, depuis la chute du mur de Berlin, le format de nos armées a été particulièrement réduit. L’armée de l’air ne met plus en œuvre que moins de 300 avions de combat. La marine nationale ne déploie plus qu’un porte-avions et la flotte a été limitée. L’armée de terre a vu nombre de ses régiments dissous, suscitant souvent des mécontentements dans les territoires. Au-delà, le ministère de la défense est celui qui a le plus subi de réductions d’effectifs, tant en raison de la professionnalisation des armées que par souci de rationalisation et d’économies budgétaires.
Notre engagement en faveur de la paix ne peut cependant se suffire à lui-même pour faire face à un contexte mondial instable, qui voit émerger de nouvelles menaces sans que les anciennes aient véritablement disparu.. Des régimes autoritaires aux velléités belliqueuses aux groupes terroristes déstabilisant des Etats tout entiers, en passant par les attaques visant les systèmes d’information et de communication vitaux : les dangers qui pèsent sur notre sécurité nationale ne manquent pas. Par ailleurs, des crises sévissent toujours, dans plusieurs points du monde où des forces d’interpositions peuvent être indispensables pour protéger les populations civiles et retourner à la paix. La France et ses forces armées doivent être prêtes à y parer en permanence.
C’est la raison pour laquelle la dissuasion nucléaire, dont fait partie le programme M51, doit être maintenue, comme s’y est engagé le président de la République. Elle reste en effet la garantie ultime de la sécurité et de l'indépendance de la France vis-à-vis de toute agression extérieure.
C’est également la raison pour laquelle il faut maintenir le niveau opérationnel de nos forces, alors que de nombreuses zones de crise se trouvent à moins de six heures de vol du territoire métropolitain. Parallèlement, la France doit continuer à œuvrer au désarmement multilatéral. Le président de la République, en réaffirmant le maintien de la dissuasion nucléaire, s’est aussi engagé à ce que notre pays « prenne sa part » en la matière. Notre défense est, comme son nom l’indique, le pilier de notre sécurité nationale et de sa sauvegarde. Elle est avant tout un outil pour la paix.
Enfin, le maintien du budget de la défense n’a pas remis en cause nos priorités : la justice et la sécurité, la jeunesse ou l’emploi. Ces domaines ont fait l’objet d’efforts budgétaires conséquents. Mais nous ne souhaitons pas opposer ces secteurs essentiels à celui de la défense, dont les missions demeurent indispensables.

Je vous prie de croire, Monsieur, en l'assurance de ma considération distinguée.

Laurent Grandguillaume
Député de la Côte d'Or

[Faitot Françoise]

Effectivement, je ne voterai pas le budget militaire 2013, pensant rejoindre en ce sens le vote de monsieur Chassaigne
Bien amicalement

Rémi Delatte
député de Côte d'Or (UMP)

[cabrol]

il est merveilleux de voir le mal que se donnent nos élus,à l'exception-polie- de Nicolas Dupont aignat,et plus engagées,de Mr Candelier et du député FDG,à régurgiter un texte-type donnant la mesure de leur prise en compte des soucis de leurs mandants. Les citoyens doivent se réapproprier la décision en politique,et notre devoir premier à tous est d'oeuvrer pour le retour à la DEMOCRATIE.

[vandes43]

Personnellement , j'ai reçu une réponse de Audrey Linkenheld et de Jean Jacques Candelier

[Christophe]

Pour que ce soit plus simple à consulter, j'ai fusionné ici tous les sujets contenant des réponses à la pétition "budget".
Elles sont donc rassemblées dans ce fil de discussion. Merci de votre compréhension.

[Christophe]

Réponse de François Rebsamen, Sénateur Maire de Dijon

Madame,
Vous m’avez récemment interpelé sur le volume de crédits alloué à la
défense dans le cadre du Projet de loi de finances 2013, m’invitant par-là
même à m’y opposer. Partageant vos combats sur bien des aspects, je souhaite
vous apporter un éclairage sur la nécessité du maintien d’un seuil minimum
en matière de défense, nécessité rappelée à maintes reprises par le Président
de la République : « Je maintiendrai une ambition nationale élevée pour
notre outil de défense, et je serai très vigilant dans l’action contre le
terrorisme. »
Si, comme vous le rapportez, les Français souhaitent que la défense
participe au redressement des finances publiques, ils sont tout aussi attachés à
la sécurité de leur pays et de leurs ressortissants à l’étranger. La France ne
peut résolument pas baisser la garde dans un monde caractérisé par des
proliférations de toutes sortes (armes de destruction massive), des menaces
diffuses et nouvelles (cybercriminalité, piraterie maritime), de crises
soudaines… En outre, de par ses responsabilités au sein des Nations Unies,
elle prend part au mouvement général visant la résolution des conflits et
participe à différentes forces d’interposition déployées de par le monde
(Liban, Côte d’Ivoire, Afghanistan…). La difficulté résulte donc de conjuguer
la nécessaire participation de la défense au redressement des comptes publics
sans compromettre l’engagement pour la sécurité dans un monde toujours
plus instable.
De fait, la France, qui a déjà considérablement réduit le format de ses
armées en raison de la professionnalisation et d’une rationalisation de ses
services toujours en cours, ne pourrait plus assumer ces missions en-deçà d’un
certain seuil budgétaire. Pour autant, dans le cadre du budget à venir, les
dépenses de fonctionnement sont diminuées de 7%, 4,5 milliards d’€ de
dépenses d’investissement sont étalés et, comme vous le soulignez, nous
procédons à une rationalisation des services de soutien conduisant à la
suppression de 7 234 postes. Ces suppressions ne découlent pas de la
fermeture d’hôpitaux militaires mais sont réparties entre les différentes
composantes de nos forces armées et des services. Malgré cela, la défense
reste le premier recruteur en France (22 000 recrutements par an) mais aussi le
premier investisseur. A ce titre, il ne peut être envisagé une réduction
drastique des dépenses d’investissement sans compromettre des emplois
industriels. En effet, contrairement à bien d’autres pays europ éens, la défense
contribue à la croissance économique de notre pays compte-tenu de
l’importance du secteur industriel dans ce domaine (200 000 emplois).

Par ailleurs, le maintien d’un seuil de dissuasion nucléaire fait partie
des engagements du Président : « Je me suis engagé devant les Français pour
préserver la dissuasion nucléaire, parce que c’est un élément qui contribue à
la paix. Qu’il y ait des négociations et des discussions sur le désarmement
nucléaire, la France doit y prendre toute sa part. » La France ne contrevient
pas aux engagements du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires
puisque son arsenal est autorisé par les dispositions du traité. A noter que la
France plaide pour le désarmement multilatéral et a ratifié l’ensemble des
textes visant la régulation du nucléaire militaire dans le monde.
Par ailleurs, sachez qu’il s’agit d’un budget de transition, les priorités
en matière de défense faisant aujourd’hui l’objet d’une réactualisation, dans le
cadre du Livre blanc de la défense et de la sécurité nationale menée, par Jean-
Marie Guéhenno, ancien secrétaire-général adjoint des Nations Unies. Le
budget de la défense actuel est guidé par un impératif de responsabilité, il est
en ce sens strictement suffisant au regard des contraintes qui pèsent sur notre
pays et des responsabilités qui sont les siennes.
Je vous prie de croire, Madame, en l’expression de mes sentiments les
meilleurs.

François Rebsamen
Sénateur Maire de Dijon

[Christophe]

Réponse du Sénateur Richard Yung le 12 novembre :

Madame, Monsieur,

Vous m’avez interpelé sur le volume de crédits alloué à la défense dans le cadre du Projet de loi de finances 2013, m’invitant par-là même à m’y opposer. Partageant vos combats sur bien des aspects, je souhaite vous apporter un éclairage sur la nécessité du maintien d’un seuil minimum en matière de défense, nécessité rappelée à maintes reprises par le Président de la République : « Je maintiendrai une ambition nationale élevée pour notre outil de défense, et je serai très vigilant dans l’action contre le terrorisme. »

Si, comme vous le rapportez, les Français souhaitent que la défense participe au redressement des finances publiques, ils sont tout aussi attachés à la sécurité de leur pays et de leurs ressortissants à l’étranger. La France ne peut résolument pas baisser la garde dans un monde caractérisé par des proliférations de toutes sortes (armes de destruction massive), des menaces diffuses et nouvelles (cybercriminalité, piraterie maritime), de crises soudaines… En outre, de par ses responsabilités au sein des Nations Unies, elle prend part au mouvement général visant la résolution des conflits et participe à différentes forces d’interposition déployées de par le monde (Liban, Côte d’Ivoire, Afghanistan…). La difficulté résulte donc de conjuguer la nécessaire participation de la défense au redressement des comptes publics sans compromettre l’engagement pour la sécurité dans un monde toujours plus instable.

De fait, la France, qui a déjà considérablement réduit le format de ses armées en raison de la professionnalisation et d’une rationalisation de ses services toujours en cours, ne pourrait plus assumer ces missions en-deçà d’un certain seuil budgétaire. Pour autant, dans le cadre du budget à venir, les dépenses de fonctionnement sont diminuées de 7%, 4,5 milliards d’€ de dépenses d’investissement sont étalés et, comme vous le soulignez, nous procédons à une rationalisation des services de soutien conduisant à la suppression de 7 234 postes. Ces suppressions ne découlent pas de la fermeture d’hôpitaux militaires mais sont réparties entre les différentes composantes de nos forces armées et des services. Malgré cela, la défense reste le premier recruteur en France (22 000 recrutements par an) mais aussi le premier investisseur. A ce titre, il ne peut être envisagé une réduction drastique des dépenses d’investissement sans compromettre des emplois industriels. En effet, contrairement à bien d’autres pays européens, la défense contribue à la croissance économique de notre pays compte-tenu de l’importance du secteur industriel dans ce domaine (200 000 emplois).

Par ailleurs, le maintien d’un seuil de dissuasion nucléaire fait partie des engagements du Président : « Je me suis engagé devant les Français pour préserver la dissuasion nucléaire, parce que c’est un élément qui contribue à la paix. Qu’il y ait des négociations et des discussions sur le désarmement nucléaire, la France doit y prendre toute sa part. » La France ne contrevient pas aux engagements du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires puisque son arsenal est autorisé par les dispositions du traité. A noter que la France plaide pour le désarmement multilatéral et a ratifié l’ensemble des textes visant la régulation du nucléaire militaire dans le monde.

Pour finir, sachez qu’il s’agit d’un budget de transition, les priorités en matière de défense faisant aujourd’hui l’objet d’une réactualisation, dans le cadre du Livre blanc de la défense et de la sécurité nationale menée, par Jean-Marie Guéhenno, ancien secrétaire-général adjoint des Nations Unies. Le budget de la défense actuel est guidé par un impératif de responsabilité, il est en ce sens strictement suffisant au regard des contraintes qui pèsent sur notre pays et des responsabilités qui sont les siennes.

Vous pouvez rester informés de mes activités et interventions au Sénat et à l'étranger en visitant mon site Web (lien ci-dessous). Je profite de ce message pour vous informer, qu'ayant reçu votre message et votre adresse électronique, je vous abonne à ma liste de diffusion, dont vous pouvez bien entendu vous désabonner à tout moment.

Cordialement,

Richard Yung Sénateur représentant les Français établis hors de France
Membre de la commission des finances / Secrétaire de la commission des affaires européennes
Président du groupe d'amitié France-Madagascar et pays de l'Océan indien

[Michel]

J'ai reçu la même lettre-type de la part de Ségolène Neuville, Députée des Pyrénées Orientales...

[Christophe]

Gaby Charroux, Député des Bouches du Rhône le 9 novembre :

Suite à votre précédent courriel, je vous prie de bien vouloir trouver
ci-joint l'intervention à l'assemblée nationale de mon ami Jean-Jacques
Candelier, au nom du Front de Gauche, relative l'explication de vote sur le
budget militaire 2013 :

" Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la
commission de la défense, mes chers collègues, nous examinons un budget «
Défense » de continuation avec la législature précédente.
Le ministère connaîtra 7 234 suppressions nettes de postes en 2013.
L’année prochaine sera également marquée par la poursuite de la
modernisation de nos armes nucléaires, qui engloutiront 3,4 milliards, soit
21 % des crédits d’équipement. Nous contestons que la dissuasion nucléaire
soit l’assurance vie de la nation. Elle ne correspond pas aux nouvelles
menaces. De même, il faut écarter le danger de la disparition de la vie sur
terre suite à un conflit nucléaire. La France doit s’engager rapidement dans
le soutien à la convention d’élimination des armes nucléaires, actuellement
soutenue par 146 États. Elle doit respecter les engagements du traité de
non-prolifération, bafoués depuis vingt ans, en gelant le programme de
nouveaux missiles à tête nucléaire M51.
S’agissant des opérations extérieures, nous nous réjouissons du départ de
nos troupes combattantes d’Afghanistan, ce qui nous permettra d’économiser
90 millions d’euros.
S’agissant des équipements conventionnels, ce budget est loin d’être un
budget de désarmement. Il y a effectivement des économies sur l’équipement,
mais elles n’ont aucune logique stratégique et répondent à des
considérations de réduction du déficit public. Le plan de charge des
industriels est maintenu. Le niveau des commandes reste conditionné par les
impératifs industriels, comme pour la livraison des Rafale.
Dans la mesure où l’État est contraint par certains achats, notre
proposition de création d’un pôle public de l’industrie prend tout son sens.
Les industries de défense nationale doivent être nationalisées.
Nous nous opposons aussi au projet de défense antimissile balistique. Ce
projet de l’OTAN conduirait à l’accélération de la course à l’armement ainsi
qu’à la prolifération d’armes de destruction massive et de missiles
balistiques dans le monde, notamment dans les pays déclarés hostiles.
Sur l’OTAN elle-même, alors que le groupe socialiste avait déposé une motion
de censure à l’occasion du retour dans le commandement intégré en 2008,
cette fois, une simple mission d’évaluation est confiée à M. Hubert Védrine,
ancien ministre des affaires étrangères. C’est un recul très grave. Nous
prônons pour notre part la sortie de la France de l’OTAN, organisation qui
ne connaît que la logique de la force, qui n’est pas réformable, qui s’oppose
à toute défense européenne et se croit investie de la sécurité du monde
contre la responsabilité et les compétences mêmes de l’ONU.
De même, nous sommes favorables aux grands projets contribuant à l’indépendance
de l’Europe vis-à-vis des États-Unis : l’avion A400M, par exemple, mais
aussi le système satellitaire de localisation Galileo.
En matière sociale, là encore, nous déplorons que le ministre applique la
même politique que ses prédécesseurs. Dès le mois de juillet, il a signé la
décision de restructuration pour 2013. Une décision qui ne fait qu’appliquer
à la lettre la RGPP. Pourtant, il est clair que la mise en place des bases
de défense à la hache occasionne de trop nombreux dysfonctionnements
militaires et de gestion. Cette réorganisation se fait avec un seul objectif
: liquider les emplois, dont près de 1 900 emplois civils. N’oublions pas
que les civils ont contribué proportionnellement plus que les militaires à
la réduction des effectifs. Nous sommes passés de 145 000 personnels civils
il y a seize ans à 65 000 aujourd’hui, ce qui est le synonyme d’une
externalisation massive.
Le maintien en condition opérationnelle représente environ 70 % du coût
global de possession d’un matériel. Forcément, les appétits capitalistes s’aiguisent,
et nous déplorons que rien ne soit fait pour calmer les ardeurs du privé.
Quel sera l’avenir, pour nos régiments de soutien, nos ateliers industriels
aéronautiques, notre service de soutien à la flotte ?
Symbole spectaculaire de la montée en puissance du recours au privé : le
projet titanesque Balard-Bouygues, réalisé sous forme d’un partenariat
public-privé. Nous sommes toujours opposés à une telle réalisation.
Globalement, la masse salariale diminuera de 0,7 % en 2013. Il s’agira de la
pire année pour les personnels civils : il n’y aura aucune augmentation
salariale, et les mesures catégorielles, statutaires et indemnitaires seront
réduites de moitié. Cela n’est pas satisfaisant.
Enfin, la montée en puissance de la fonction stratégique « connaissance et
anticipation » se poursuit en 2013. C’est une bonne chose. Il est primordial
d’éclairer correctement l’environnement présent et futur pour la conduite de
la politique de défense nationale et d’intelligence économique. En 2003, il
me semble que la possession par la France de ses propres moyens de
reconnaissance et de renseignement lui a permis de déjouer les mensonges sur
les prétendues armes de destruction massive en Irak.
Vous l’aurez compris, les députés du Front de gauche voteront contre ce
budget « Défense » pour 2013."

Cordialement,

Gaby Charroux
Député des Bouches du Rhône - 13ème Circonscription
Maire de Martigues

[Christophe]

Réponse d'Olivier Falorni, député de la Charente Maritime le 12 novembre :

Madame, Monsieur,

Vous avez été nombreux à m'interpeller par mails et courriers concernant la loi de programmation de finances pour 2013 et plus particulièrement la mission « Défense ».

Je comprends les raisons qui, dans ce contexte de crise financière, vous poussent à vous interroger sur la pertinence d'un tel budget.

Pour ma part, j'ai voté ce projet de budget car il répond à la nécessité de maitrise des dépenses publiques en restant stable à hauteur de 2% du PIB. Le montant des crédits de paiement se situe au même niveau que l'année dernière alors que les autorisations d'engagement connaissent une baisse de 3,3 % par rapport à l'année passée.

C'est un budget de transition en attendant la publication des préconisations du Livre Blanc et de l'élaboration de la prochaine loi de programmation militaire. Rien n'est donc figé dans le marbre.

Concernant l'environnement mondial dans lequel nous vivons, les menaces évoluent sans cesse. Qu'elles soient physiques et bien réelles, je pense au Sahel et aux menaces d'AQMI ou également plus difficiles à appréhender comme la cyber-attaque et le terrorisme intellectuel. Notre société est en constante mutation, il est fondamental que note pays innove et consacre des moyens à la recherche pour la sécurité de nos compatriotes qu'ils demeurent en France, à l'étranger où militaires en opérations extérieures.

Bien que ne siégeant pas à la Commission de la Défense et des Forces Armées, je ne manquerai pas de suivre avec attention l'élaboration de la future loi de programmation militaire en prenant en compte vos remarques.

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l'assurance de mes sentiments les meilleurs.

Olivier Falorni, député de la Charente Maritime